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Traduction de «leur traitement fiscal réduise considérablement » (Français → Anglais) :

En outre, les taux statutaires d'impôt sur les sociétés ont été considérablement réduits dans de nombreux États membres ces deux dernières années. Des mesures ont parallèlement été prises pour élargir l'assiette fiscale, réduisant ainsi les écarts entre les charges fiscales imposées aux sociétés dans les différents États membres.

In addition, statutory corporate tax rates have been sharply reduced in many Member States over the past couple of years, accompanied by measures that broadened the tax base leading to less dispersion in the tax burden on corporations between Member States.


En outre, leur traitement fiscal ainsi que d'autres modalités financières en réduisent potentiellement le coût réel pour les acheteurs ou les conducteurs, ce qui les pousse à l'achat de plus grosses voitures.

In addition, tax treatment and other financial arrangements may reduce the real costs to buyers or drivers, encouraging a trend towards larger cars.


Si les producteurs réduisent l'incidence de leurs produits sur l'environnement et, partant, le coût environnemental qui incombe à l'ensemble de la société, il semble juste qu'ils bénéficient d'un traitement de faveur sur le plan fiscal, en matière d'aides d'États, etc.

If producers reduce the environmental impacts of their products and consequently the environmental costs society has to bear as a whole, it only seems fair that they should profit from a preferential treatment as regards taxation, state aids etc.


Il n'existe aucun traitement connu contre l'anaphylaxie, mais, fort heureusement, avec de l'éducation et de la sensibilisation, la société peut prendre des mesures collectives qui réduisent considérablement le risque de réactions anaphylactiques et qui permettent aux personnes qui en souffrent et à leurs familles de mener une vie plus normale.

While there is no known cure for anaphylaxis, the good news is that with education and awareness, collective steps can be taken by society that can greatly reduce the risk of anaphylaxis reactions and allow sufferers and their families to lead more normal lives.


La Commission note que tous les marins à bord des navires immatriculés dans les registres DIS et DAS étaient "soumis à la fiscalité" du Danemark, bien que leur traitement fiscal réduise considérablement leur impôt sur le revenu ou puisse même, dans certains cas, tendre à l'annuler.

The Commission noted in particular that all seafarers on board both DIS and DAS-registered vessels were 'liable to income tax' in Denmark even though their fiscal treatment significantly reduces their income tax, or even may in certain cases tend to annul it.


25. soutient les efforts de la Commission tendant à la mise en place d'une ACCIS uniforme au niveau paneuropéen; est d'avis que l'ACCIS contribuera à une plus grande transparence et à une meilleure efficacité en permettant aux sociétés de fonctionner selon les mêmes règles tant à l'étranger qu'au niveau national, en établissant des conditions de concurrence égales et en améliorant la compétitivité des entreprises de l'Union européenne, en favorisant les échanges commerciaux et les investissements transfrontaliers - afin de créer les conditions permettant de tirer le meilleur profit du marché intérieur en termes d'investissements et de croissance ...[+++]

25. Supports the Commission's efforts to establish a pan-European and uniform CCCTB; notes that the CCCTB will lead to greater transparency and efficiency by enabling companies to operate on the same rules abroad as at home, creating a level playing field and enhancing the competitiveness of EU undertakings, increasing cross-border trade and investment thus creating the conditions to reap the full benefits of the internal market as regards investment and growth, as well as significantly reducing administrative burdens and compliance costs and the possibility of tax evasion and fraud;


25. soutient les efforts de la Commission tendant à la mise en place d'une ACCIS uniforme au niveau de l'UE; est d'avis que l'ACCIS contribuera à une plus grande transparence et à une meilleure efficacité en permettant aux sociétés de fonctionner selon les mêmes règles tant à l'étranger qu'au niveau national, en établissant des conditions de concurrence égales et en améliorant la compétitivité des entreprises européennes, en favorisant les échanges commerciaux et les investissements transfrontaliers - afin de créer les conditions permettant de tirer le meilleur profit du marché intérieur en termes d'investissements et de croissance ...[+++]

25. Supports the Commission's efforts to establish a pan-European and uniform CCCTB; notes that the CCCTB will lead to greater transparency and efficiency by enabling companies to operate on the same rules abroad as at home, creating a level playing field and enhancing the competitiveness of EU undertakings, increasing cross-border trade and investment thus creating the conditions to reap the full benefits of the internal market as regards investment and growth, as well as significantly reducing administrative burdens and compliance costs and the possibility of tax evasion and fraud;


Pour les pays en développement, qui constituent la grande majorité des importations de l'UE, les vraies conditions d'accès au marché de l'UE sont beaucoup plus favorables. Conformément aux dispositions de l'OMC concernant "le traitement spécial et différencié", le régime d'échange accordé par l'UE aux pays en développement comprend un très grand nombre de "préférences commerciales", qui réduisent considérablement son niveau moyen de protection.

In accordance with the provisions of the WTO for the "special and differential treatment", the trade regime granted by the EU to developing countries includes a very large number of "trade preferences", which reduce considerably its average customs duty protection.


Ce traitement fiscal préférentiel a été instauré lorsqu'on a prévu, dans la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, des mesures destinées à limiter l'exportation de biens culturels importants pour le pays, de ce fait réduisant considérablement le marché pour de tels biens.

The rationale for introducing such preferential tax treatment was the introduction of measures in the Cultural Property Export and Import Act which, in order to limit the export of nationally important cultural property, substantially restricted the market for such property.


Il ajoute que nos propositions fiscales créeraient des emplois en réduisant les taux marginaux d'impôt, réductions qui sont particulièrement efficaces pour stimuler la productivité, enrayer l'exode des cerveaux et contribuer à d'autres éléments d'accroissement de la productivité, en réduisant considérablement le taux d ...[+++]

It also says that our tax proposals create jobs by lowering the marginal tax rates that are particularly effective in stimulating work effort and stemming the brain drain and other productivity enhancing features by powerfully reducing the level of personal income tax, particularly for Canadians of average and above average income, and are well directed at providing a more competitive tax environment in Canada relative to the U.S.


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