Traduction de «bien que leur traitement fiscal réduise considérablement » (Français → Anglais) :

En outre, les taux statutaires d'impôt sur les sociétés ont été considérablement réduits dans de nombreux États membres ces deux dernières années. Des mesures ont parallèlement été prises pour élargir l'assiette fiscale, réduisant ainsi les écarts entre les charges fiscales imposées aux sociétés dans les différents États membres.
In addition, statutory corporate tax rates have been sharply reduced in many Member States over the past couple of years, accompanied by measures that broadened the tax base leading to less dispersion in the tax burden on corporations between Member States.

En outre, leur traitement fiscal ainsi que d'autres modalités financières en réduisent potentiellement le coût réel pour les acheteurs ou les conducteurs, ce qui les pousse à l'achat de plus grosses voitures.
In addition, tax treatment and other financial arrangements may reduce the real costs to buyers or drivers, encouraging a trend towards larger cars.

Elle se penchera également sur les cas de traitement fiscal discriminatoire des véhicules et élaborera des solutions à la double imposition en matière d’immatriculation des véhicules, qui peut constituer un frein à la libre circulation des citoyens et des biens.
It will also take action in cases where the tax treatment of cars is discriminatory and work on solutions to double registration taxes on cars which can hinder the free movement of citizens and goods.

On ne se contente pas de dissuader les Canadiens de faire don de leurs biens écosensibles; le traitement fiscal de leur don est moins avantageux que celui réservé aux dons d'oeuvres d'art canadiennes, qui ne comportent pas de gains en capital présumés, et que celui des dons de valeurs mobilières canadiennes, qui sont assortis d'un taux moitié moins élevé d'imposition sur les gains en capital présumés.
Not only are Canadians discouraged from gifting Canada's ecological properties, this tax treatment for such gifts is worse than that for gifts of Canadian art, with no deemed capital gains, and gifts of Canadian securities, one half the rate of deemed capital gains tax.

7. Lorsque les informations font référence à un traitement fiscal particulier, elles indiquent de façon bien visible que le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et qu'il est susceptible d'être modifié ultérieurement.
7. Where the information refers to a particular tax treatment, it shall prominently state that the tax treatment depends on the individual circumstances of each client and may be subject to change in the future.

La Commission note que tous les marins à bord des navires immatriculés dans les registres DIS et DAS étaient "soumis à la fiscalité" du Danemark, bien que leur traitement fiscal réduise considérablement leur impôt sur le revenu ou puisse même, dans certains cas, tendre à l'annuler.
The Commission noted in particular that all seafarers on board both DIS and DAS-registered vessels were 'liable to income tax' in Denmark even though their fiscal treatment significantly reduces their income tax, or even may in certain cases tend to annul it.

7. Lorsque l'information fait référence à un traitement fiscal particulier, elle indique de façon bien visible que le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et qu'il est susceptible d'être modifié ultérieurement.
7. Where the information refers to a particular tax treatment, it shall prominently state that the tax treatment depends on the individual circumstances of each client and may be subject to change in the future.

Pour les pays en développement, qui constituent la grande majorité des importations de l'UE, les vraies conditions d'accès au marché de l'UE sont beaucoup plus favorables. Conformément aux dispositions de l'OMC concernant "le traitement spécial et différencié", le régime d'échange accordé par l'UE aux pays en développement comprend un très grand nombre de "préférences commerciales", qui réduisent considérablement son niveau moyen de protection.
In accordance with the provisions of the WTO for the "special and differential treatment", the trade regime granted by the EU to developing countries includes a very large number of "trade preferences", which reduce considerably its average customs duty protection.

Ce traitement fiscal préférentiel a été instauré lorsqu'on a prévu, dans la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, des mesures destinées à limiter l'exportation de biens culturels importants pour le pays, de ce fait réduisant considérablement le marché pour de tels biens.
The rationale for introducing such preferential tax treatment was the introduction of measures in the Cultural Property Export and Import Act which, in order to limit the export of nationally important cultural property, substantially restricted the market for such property.

Le fardeau fiscal des Canadiens est excessif, réduisant considérablement le bien-être économique de la nation; de nouvelles réductions d'impôt conséquentes ne compromettront pas les gains acquis de haute lutte sur le plan fiscal.
The Canadian tax burden today is excessive, dramatically reducing our economic well-being.