Vertaling van "leur soient systématiquement notifiées " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le régime douanier 42, les États membres devraient veiller à ce que les numéros d’identification TVA (de l’importateur et du client) soient systématiquement vérifiés (BE, BG, DE, EE, HU, IE, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SE et UK) et que toutes les informations concernant les opérations soient transmises, au niveau national, à l’administration fiscale (EL, IT, NL, PL et SK).
With regard to Customs Procedure 42, Member States should ensure that the VAT identification numbers (of both the importer and the customer) are systematically checked (BE, BG, DE, EE, HU, IE, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SE and UK) and that all information on the transaction is transmitted domestically to the tax administration (EL, IT, NL, Pl and SK).

22. réaffirme qu'il est nécessaire de parvenir à un solide consensus et à une coordination renforcée entre les États membres et les institutions de l'Union afin que le programme d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie puisse être déployé de manière cohérente et systématique; rappelle que le plan d'action concerne aussi bien l'Union européenne que les États membres; souligne par conséquent avec force que les États membres devraient, sans exception, faire leur la mise en place du plan d'action et du cadre stratégique de l'Union et utiliser ces derniers comme leur modèle de promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les enceintes bilatérales et multilatérales; se dit satisfait de l'évaluation intermédiaire du nouveau plan d'action qui doit avoir lieu et souligne l'importance de consultations globales pour que les résultats de l'intégration des droits de l'homme dans les diverses politiques soient systématiquement pris en considération;
22. Reiterates its view that a solid consensus and enhanced coordination between Member States and the EU institutions is needed in order to coherently and consistently advance the human rights and democracy agenda; recalls that the Action Plan concerns both the EU and the Member States; firmly stresses, therefore, that Member States should, without exception, take on greater ownership of the implementation of the Action Plan and of the EU Strategic Framework and use them as their own blueprint in promoting human rights and democracy bilaterally and multilaterally; takes positive note of the foreseen interim evaluation of the new Action Plan, and highlights the importance of inclusive consultations in order to consistently reflect the results achieved in human rights mainstreaming;

Les affaires non résolues doivent être systématiquement notifiées à la Commission au moyen de la base de données.
Unresolved cases should be systematically reported to the Commission through the database.

Je veillerai à ce que, dans tout audit réalisé sous ma responsabilité, aucun obstacle de nature juridique ne vienne entraver la réalisation des audits, des ressources adéquates soient mobilisées pour entreprendre les audits, aucun organisme n'intervienne dans la conduite de ces audits, le plein accès aux informations requises soit garanti, les conclusions des audits soient dûment notifiées et les tâches effectuées de manière transparente.
I would ensure that, in any of the audits under my responsibility, there would be no legal barriers to the undertaking of audits, resources to undertake audits would be adequate, there would be no interference from other bodies in the conduct of such audits, full access of information required for such audits is submitted, audit findings are fairly reported upon, and duties are carried out in a transparent way.

Je crois qu’au moment où la Commission et le Conseil discutent de l’avenir des clauses «droits de l’homme», il est absolument nécessaire que ces clauses soient systématiques et qu’elles soient systématiquement assorties d’un mécanisme de consultation qui peut, le cas échéant, conduire jusqu’à la suspension de cet accord.
I believe that, when the time comes for the Commission and the Council to discuss the future of the human rights clauses, it is imperative that these clauses be systematic and be systematically accompanied by a consultation mechanism that can result, where necessary, in the suspension of this agreement.

4. Les États membres peuvent exiger que leur soient systématiquement notifiées les bases techniques qui servent à calculer les barèmes de primes et les provisions techniques, sans que cette exigence constitue une condition fondamentale de l'agrément d'une entreprise d'assurance
4. A Member State may require systematic notification of the technical bases used for calculating scales of premiums and technical provisions, without that requirement constituting a prior condition for an assurance undertaking to carry on its business.

4. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et inattendu ainsi que toute présomption de transmission d'agents infectieux par un médicament sur le territoire d'un pays tiers soient aussitôt notifiées conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, de sorte que l'Agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament est autorisé en soient informées, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.
4. The marketing authorisation holder shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions and any suspected transmission via a medicinal product of any infectious agent occurring in the territory of a third country are reported promptly in accordance with the guidelines referred to in Article 106(1), so that the Agency and the competent authorities of the Member States in which the medicinal product is authorised are informed of them, and no later than 15 days following the receipt of the information.

3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et inattendu, d'effet indésirable sur l'être humain, ainsi que toute présomption de transmission d'agents infectieux par un médicament vétérinaire, survenus sur le territoire d'un pays tiers, soient aussitôt notifiées conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, de sorte que l'Agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé en soient informées, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.
3. The marketing authorisation holder shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions, human adverse reactions and any suspected transmission via a veterinary medicinal product of any infectious agent occurring on the territory of a third country are reported promptly in accordance with the guidelines referred to in Article 77(1), so that they are available to the Agency and the competent authorities of the Member States in which the veterinary medicinal product is authorised, and no later than 15 days following the receipt of the information.