Vertaling van "leur soient communiqués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
report analysis results | use data reporting

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Atelier sur les façons différentes dont les hommes et les femmes communiquent et exercent leur leadership
Men and Women in Leadership

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]
Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

communiqué de presse [ communication à la presse | déclaration à la presse ]
press release [ press conference | statement to the press ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi conviendrait-il de donner la possibilité à l’autorité compétente de permettre l’envoi de têtes provenant d’animaux susceptibles d’être porteurs de trichinose à des usines agréées de produits techniques en vue de la production de trophées de chasse avant que les résultats des tests de détection de la trichinose ne soient communiqués.
The possibility should therefore be given to the competent authority to authorise the sending of heads of animals susceptible to Trichinella infestation to an approved technical plant for the production of game trophies, even before the result of the test for Trichinella is available.

6. souhaite, étant donné qu'une hausse de l'activité maritime pourrait porter atteinte à la santé des réserves halieutiques dans la région et que de nombreuses espèces se trouvent déjà en difficulté, que soient menées une évaluation et une analyse continues et approfondies des réserves et que leurs résultats soient communiqués à tous les pays; demande l'application du principe de précaution lorsque la situation l'exige;
6. Calls, given that an increase in maritime activity could affect the health of the fish stocks in the region and that many species are already struggling, for a thorough evaluation and analysis of the evolution of the stocks to be carried out constantly and shared among all the countries; asks for the precautionary principle to be applied whenever needed;

Au minimum, l'autorité compétente prend les mesures nécessaires pour que les éléments suivants soient communiqués et que ces exigences soient clairement précisées dans les orientations destinées aux exploitants et aux propriétaires d'installations non destinées à la production:
As a minimum the competent authority shall ensure that the following are submitted and that these requirements are clearly specified in guidance to operators or owners of non-production installations:

C’est précisément l’objectif de la procédure de notification 98/34[34], qui exige que les projets législatifs contenant des règles techniques applicables aux produits et aux services de la société de l’information soient communiqués à la Commission avant leur adoption.
This is precisely the objective of the 98/34[34] notification procedure, which requires draft legislation containing technical rules on products and information society services to be communicated to the Commission before they are adopted.

5. La Commission examine toutes les informations qui lui ont été correctement fournies et apprécie dans quelle mesure elles sont représentatives; les résultats de cet examen, ainsi qu'un avis sur le bien-fondé de ces informations, sont communiqués au comité. 6. Les parties ayant agi en conformité avec le paragraphe 2 peuvent demander que leur soient communiqués les faits et considérations sur lesquels les décisions finales seront vraisemblablement fondées.
5. The Commission shall examine the information which is properly submitted and the extent to which it is representative, and the results of such analysis, together with an opinion on its merits, shall be transmitted to the Committee. 6. The parties which have acted in conformity with paragraph 2 may request the facts and considerations on which final decisions are likely to be taken to be made available to them.

La procédure de modification de la liste figurant à l’annexe I du présent règlement devrait prévoir que soient communiqués aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes désignés les motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de formuler des observations.
The procedure for amending the lists in Annex I to this Regulation should include providing designated natural or legal persons, entities or bodies with the grounds for the listing, so as to give them an opportunity to submit observations.

Dans ce contexte, si je découvrais ou si un auditeur placé sous ma responsabilité découvrait une grave infraction à la réglementation ou une situation entraînant une présomption de fraude ou de corruption, quelle que soit la nationalité des personnes impliquées dans ces faits, je demanderais qu’ils soient communiqués selon les procédures retenues par la Cour des comptes à l’Office de lutte antifraude afin qu’une enquête soit diligentée, que les sanctions nécessaires soient prises, ou même que des poursuites judiciaires soient engagées.
Against this background, if I were to discover, or if an auditor answerable to me were to discover, a serious breach of the rules or a situation leading to a presumption of fraud or corruption, whatever the nationality of the people involved, I would ask for the Anti-Fraud Office to be notified of the facts in accordance with the procedures adopted by the Court of Auditors, so that an inquiry could be carried out, the necessary penalties imposed or even legal proceedings initiated.

C'est pourquoi, il est exigé, en premier lieu, que soient communiqués les résultats de tous les essais cliniques effectués, qu'ils soient favorables ou défavorables.
Consequently, an essential requirement is that the results of all clinical trials should be communicated, both favourable and unfavourable.

19. demande que l'UE propose aux autres membres d'établir des règles claires sur les consultations informelles: celles-ci devraient être initiées par le président d'une instance de l'OMC ou son DG, l'ordre du jour et la liste des participants être communiqués à l'ensemble des membres et aucun pays ne devrait en être écarté s'il souhaite y participer; demande qu'un délai suffisant soit accordé pour que toutes les délégations engagent des consultations avec les capitales et pour que les résultats fassent l'objet d'un rapport formel aux organes compétents de l'OMC et soient communiqués à l'ensemble des membres, ce qui améliorerait l'équilibre entre transparence et efficacité;
19. Calls on the EU to propose to other members the establishment of clear rules on informal consultations: the latter should be initiated by the chairman of a WTO body or its DG, the agenda and list of participants should be distributed to all members and no country should be excluded if it wishes to participate; calls for sufficient time for all delegations to undertake consultations with capitals and for the results to be the subject of a formal report to the relevant WTO bodies and communicated to all members which would increase the balance between transparency and efficiency;