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Traduction de «leur réalisation n’étaient clairement identifiables » (Français → Anglais) :

Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importati ...[+++]

First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.


C'est pourquoi il n'y a aucun doute qu'à ce stade, les actionnaires publics étaient clairement déterminés à s'engager dans le projet d'investissement en question, dont la réalisation devait s'étaler sur 30 ans et était soumise à une pénalité contractuelle en cas de non-respect des engagements souscrits par les parties jusqu'à l'achèvement du projet, prévu pour septembre 2040 conformément au contrat conclu par les actionnaires (mentionné au considérant ...[+++]

It is therefore clear that at this stage the public shareholders had unequivocally committed themselves to the investment project in question, which was to take 30 years to implement and was subject to a contractual penalty for non-fulfilment of the parties' obligations until its completion in September 2040, as stipulated in the shareholders' agreement (mentioned in recital 28).


En outre, le sperme a été collecté à partir d'un centre de collecte de sperme qui n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance et tout le sperme collecté dans une zone de protection et de surveillance a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel; et le sperme prélevé a été traité et stocké conformément aux dispositions applicables du chapitre 4.5 ou du chapitre 4.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et a ensuite été stocké dans le pays d'origine pendant une ...[+++]

Additionally, the semen was collected from a semen collection centre not located within a protection or surveillance zone and any semen collected within a protection and surveillance zone has been clearly identified and detained under official supervision; and the semen collected, was further processed and stored in conformity with the provisions of Chapter 4.5 or Chapter 4.6 of the OIE Terrestrial Animal Health Code as relevant and was further stored in the country of origin for a period of at least one month following collection, and during this period no animal on the establishment where the donor animals were kept showed any sign of ...[+++]


Pendant de nombreuses années, le système de gestion et de budgétisation de l’UE était basé sur une approche très centralisée et fondée sur les "intrants", où ni les résultats qui en découlaient ni l'ensemble des ressources nécessaires à leur réalisation n’étaient clairement identifiables.

For many years the EU system of management and budgeting was based on a very centralised and "input-based" approach, in which neither the subsequent results nor the overall resources needed to achieve them, were very clear to anyone.


Même si les aliments dérivés d'animaux clonés étaient autorisés sur le marché européen, je suis convaincu que s'ils étaient clairement identifiés, si les consommateurs devraient prendre une décision consciente de les acheter, ils rencontreraient très peu de succès parmi les consommateurs européens.

Even if food products derived from cloned animals were allowed on the EU market, I am convinced that, if they were clearly marked and people had to take a conscious decision to buy them, they would not find too many takers among EU consumers.


Plusieurs enjeux clairement identifiés étaient sur la table: celui d’un moratoire sur la construction de nouvelles centrales, la réalisation de stress tests indépendants, la relance des énergies renouvelables ou encore les efforts sur le chantier incontournable de l’efficacité énergétique.

Several clearly identified issues were on the table: that of a moratorium on the construction of new nuclear power plants, the conducting of independent stress tests, the development of renewable forms of energy, and the efforts in the key area of energy efficiency.


Je crois comprendre que des contrôles sont réalisés à intervalles réguliers, mais, dans ce cas, ils étaient clairement défaillants dans ce secteur.

I understand that there are regular checks carried out, but in this case there were clearly some gaps in the checks on that market.


En vertu du chapitre 1, article 2, du règlement établissant les règles d'application des programmes de coopération transfrontalière, les "projets d'ampleur significative" sont des "projets comportant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destinés à remplir une fonction indivisible à caractère précis visant des objectifs clairement identifiés et d'intérêt commun afin de réaliser des investissements transfrontaliers".

According to Chapter 1, Article 2 of the implementing rules for cross-border cooperation programmes "large-scale projects are projects comprising a set of works, activities or services intended to fulfil an indivisible function of a precise nature pursuing clearly identified objectives of common interest for the purposes of implementing cross-border investments".


«projets d’ampleur significative», les projets comportant un ensemble de travaux, d’activités ou de services destinés à remplir une fonction indivisible à caractère précis visant des objectifs clairement identifiés et d’intérêt commun afin de réaliser des investissements transfrontaliers;

‘large-scale projects’ means projects comprising a set of works, activities or services intended to fulfil an indivisible function of a precise nature pursuing clearly identified objectives of common interest for the purposes of implementing cross-border investments;


Au cas où des microplaquettes DRAM et/ou DRAM à l'état monté incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires ne seraient pas clairement marqués et si leurs fabricants n'étaient pas clairement identifiables au moyen de la déclaration demandée au paragraphe 4, ces microplaquettes DRAM et/ou DRAM à l'état monté sont considérées, à défaut de preuve du contraire, comme originaires de la République de Corée et comme ayant été fabriquées par des sociétés soumises au droit compensateur.

In cases where some of the DRAM chips and/or mounted DRAMs incorporated in multi-combinational forms of DRAMs are not clearly marked and their manufacturers are not clearly identifiable from the statement required in paragraph 4, such DRAM chips and/or mounted DRAMs shall — unless the contrary is proved — be considered as originating in the Republic of Korea and as having been manufactured by companies subject to the countervailing duty.




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leur réalisation n’étaient clairement identifiables ->

Date index: 2024-02-09
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