Vertaling van "leur renvoi signifie fréquemment " (Frans → Engels) :

En 2013, les mesures obligatoires les plus fréquemment prises en cas de détection de produits de consommation dangereux ont été le retrait du marché, l’interdiction à la vente, le rappel par les fabricants, le refus d’importation signifié par les autorités douanières et les actions correctives.
The most frequently compulsory measures taken with regard to dangerous consumer products in 2013 were: withdrawal from the market, sales ban, recall from consumers, import rejected by the customs authorities, and corrective actions.

La juridiction de renvoi peut également examiner si les appareils de PC Box sont fréquemment utilisés pour la lecture de copies non autorisées de jeux Nintendo sur des consoles Nintendo ou bien si, au contraire, ils sont plutôt utilisés à des fins qui ne violent pas le droit d’auteur.
The referring court may also examine whether PC Box’s equipment is frequently used to read unauthorised copies of Nintendo games on Nintendo consoles or if, on the contrary, they are rather used for purposes which do not infringe copyright.

Cela signifie que le cannabis est toujours la drogue illicite la plus fréquemment consommée en Europe.
This means that cannabis is still Europe’s most commonly consumed illicit drug.

36. souligne que les PME sont fréquemment d'avis que les IFRS proposés par l'IASB pour les PME est beaucoup trop compliquée pour celles-ci et renvoie en outre en de nombreux endroits à l'ensemble des IFRS ("full IFRS"); est d'avis que les obligations connexes sont excessivement étendues et que l'effort qu'elles nécessitent sous l'angle de l'obligation de publicité est disproportionné; se déclare préoccupé par le fait que le projet a été essentiellement conçu pour les PME de dimension relativement importante (plus de 50 travailleurs) et fait observer que la plupart des PME n'atteignent pas cette taille; observe que les perspectives de modification des normes, tous les deux ans, par l'IASB inquiètent également les PME; souligne toutefois qu'elles pourraient représenter une solution transitoire optionnelle opportune pour les PME de plus grande taille, en croissance, mais fait observer que cela ne saurait constituer une étape vers une harmonisation obligatoire;
36. Considers that there is a widely shared view among SMEs that the IFRS for SMEs proposed by the IASB is far too complicated for them and, in addition, refers in many places to the full IFRS; takes the view that the obligations regarding appendices are too comprehensive and that the burden in relation to the requirement to provide information is disproportionate to any benefits arising therefrom; is concerned that the draft was designed with relatively large SMEs (of over fifty employees) in mind and asserts that most SMEs are smaller in size; notes that SMEs are also concerned that the IASB intends to change the standard every two years; nevertheless, notes it could be a useful optional transition for larger, expanding SMEs, but underlines that this must not be a way station on the road to enforced harmonisation;

36. souligne que les PME sont fréquemment d'avis que la norme IFRS proposée par l'IASB pour les PME est beaucoup trop compliquée et renvoie en de nombreux endroits à l'ensemble des IFRS ("full IFRS"); est d'avis que les obligations connexes sont excessivement étendues et que l'effort qu'elles nécessitent est disproportionné sous l'angle de l'obligation de publicité; se déclare préoccupé par le fait que le projet a été orienté sur les PME de dimension relativement importante (plus de 50 travailleurs) et fait observer que la plupart des PME n'atteignent pas cette taille; observe que les perspectives de modification des normes, tous les deux ans, par l'IASB inquiètent également les PME; souligne toutefois qu'il pourrait représenter une solution transitoire optionnelle opportune pour les PME de plus grande taille ou en croissance, mais fait observer que cela ne saurait constituer une étape obligatoire de l'harmonisation;
36. Considers that there is a widely shared view among SMEs that the standard IFRS proposed by the IASB is far too complicated for SMEs and, in addition, refers in many places to the full IFRS; takes the view that the obligations regarding appendices are too comprehensive and that the effort required is disproportionate in relation to the requirement to provide information; is concerned that the draft was designed with relatively large SMEs in mind (over fifty employees) and asserts that most SMEs are smaller in size; notes that SMEs are also concerned that the IASB intends to change the standard every two years; nevertheless, notes it could be a useful optional transition for larger, expanding SMEs, but underlines that this shall not be a waystation for enforced harmonisation;

Même si nous devions faire abstraction des événements actuels, il n'en demeure pas moins que lorsqu'un immigrant illégal arrive en sol canadien et revendique le statut de réfugié, il y a très peu de chance qu'il soit renvoyé, comme je l'ai déjà indiqué. Il suffit de se rappeler les 27 000 que nous voulons expulser mais que nous n'arrivons pas à retrouver (1740) Malheureusement, c'est particulièrement vrai des grands criminels et des terroristes parce que leur renvoi signifie fréquemment qu'ils devraient faire face à la justice dans leur pays d'origine.
Even if we were to disregard the current events, the reality is that when an illegal entrant arrives on Canadian soil and claims to be a refugee, there is very little chance that the individual will be removed, as I have already mentioned; remember the 27,000 deportees missing (1740) Unfortunately, this is especially true of serious criminals and terrorists because their removal frequently means they would be required to face justice in their homeland.

Dans les deux cas, la lettre X signifie qu'aucune dérogation n'est prévue tandis que la lettre W renvoie à une disposition particulière. La lettre G renvoie aux exigences suivant la catégorie du véhicule de base/incomplet.
In both cases, a letter ‘X’ means that no exemption to the Community legislation in force is permitted while a letter ‘W’ provides for a reference to specific provisions; 'G' means requirements according to the category of the base/incomplete vehicle.

La formulation de l'article 21 doit être adaptée dans la mesure où les articles 17 et 18 auxquels il est fait fréquemment référence dans le texte examiné, ont été supprimé et que le renvoi à ces articles n'a donc plus de sens.
The wording of Article 21 needs to be adjusted because Articles 17 and 18, which are repeatedly referred to here, have been dropped and the reference therefore no longer applies.

«L'article 13, A, paragraphe 1, sous l), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, signifie qu'un organisme ayant les caractéristiques énumérées dans l'ordonnance de renvoi ne peut être considéré comme 'poursuivant des objectifs de nature syndicale' et, par conséquent, les services qu'il fournit à ses membres ne sont pas exonérés de la TVA».
Article 13(A)(1)(l) of Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, must be construed as meaning that an organisation with the characteristics described in the order for reference cannot be deemed to be 'pursuing aims of a trade-union nature' and, accordingly, the services which it supplies to its members are not exempt from VAT.