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Traduction de «leur part elles portent parfois inévitablement » (Français → Anglais) :

La Commission a ouvert la procédure d'infraction en février 2017 par l'envoi d'une lettre de mise en demeure, dans laquelle elle faisait part de ses craintes que ces règles enfreignent le principe de la libre circulation des marchandises (article 34 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, TFUE) et portent atteinte à la libre détermination des prix de vente des produits agrico ...[+++]

In February 2017, the Commission opened the infringement proceedings by sending a letter of formal notice. The Commission raised concerns that these rules go against the principle of the free movement of goods (Article 34 of Treaty on the Functioning of the EU, TFEU) and undermine the free formation of selling prices of agricultural products on the basis of fair competition (EU Regulation N ...[+++]


Toutefois, les ventes réalisées sur le marché commercial, qui sont vitales pour l’industrie spatiale européenne, sont menacées, car elles sont touchées par des ralentissements conjoncturels et les marchés commerciaux et d’exportation sont soumis à une concurrence accrue et parfois agressive[9] de la part d’autres puissances spatiales.

However, sales on the commercial market, which are vital for the European space industry, are at risk since commercial sales exhibit cyclical downturns and since commercial and export markets are subject to increased and sometimes aggressive[9] competition from other space faring nations.


Lorsque les entreprises projettent la mise en marché d'un nouveau produit ou l'assemblage de substances chimiques pour créer un nouveau produit, pourquoi est-ce que, sans que ce soit intentionnel de leur part, elles portent parfois inévitablement préjudice à quelqu'un avec un produit qui est sur le marché?

When companies consider the introduction of a new product or the assembling of chemicals for new product, how is it that companies don't endeavour to hurt anybody with a product on the market and yet that inevitably can happen?


Cependant, il convient de remarquer, d'une part, que d'après le Conseil national de la comptabilité, les corrections d'erreur, qui, par leur nature même, portent sur la comptabilisation des opérations passées, doivent être comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées et, d'autre part, que la loi qui dispose que les droits du concédant sont reclassés en dotations en capital sans être soumis à l ...[+++]

However, it should be pointed out, firstly, that corrections to accounting errors, which by their very nature relate to the posting of past transactions, should according to the National Accountancy Council be posted in the accounts for the financial year in which they are discovered and, secondly, that the Act providing that the grantor rights were to be reclassified as capital contributions without being subject to corporation tax dates from 10 November 1997.


Comme elles portent toutes sur des fardeaux de preuve, des responsabilités et des systèmes de réglementation différents, il arrive parfois que les gens choisissent le lieu qui leur convient.

They all deal with differing onus, responsibilities and regulatory systems, so at times people pick and choose their venue of choice.


D'autre part, il convient de noter que les petites commandes portent parfois sur des ouvrages spécialisés et de la littérature (poésie, romans, essais ou livres d'art).

Secondly, small orders comprise specialised books and/or literature books such as poetry, novels, essays and art books.


Les informations à échanger entre le Liechtenstein, d'une part, et l'Autriche, d'autre part, portent sur la deuxième année à compter de l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 28 octobre 2015 ainsi que sur toutes les années suivantes, et doivent être échangées dans les neuf mois qui suivent la fin de l'année civile à laquelle elles se rapportent ...[+++]

Information is to be exchanged between Liechtenstein on one side and Austria, on the other, with respect to the second year as from he entry into force of the Amending Protocol signed on 28 October 2015 and all subsequent years and will be exchanged within nine months after the end of the calendar year to which the information relates.


3. S'agissant du paragraphe 2 de l'article 2, les informations à échanger entre le Liechtenstein, d'une part, et tous les États membres à l'exception de l'Autriche, d'autre part, portent sur la première année à compter de l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 28 octobre 2015 ainsi que sur toutes les années suivantes, et doivent être échangées dans les neuf mois qui suivent la fin de l'année civile à ...[+++]

3. With respect to paragraph 2 of Article 2, information is to be exchanged between Liechtenstein on one side and all Member States, except Austria, on the other, with respect to the first year as from the entry into force of the Amending Protocol signed on 28 October 2015 and all subsequent years and will be exchanged within nine months after the end of the calendar year to which the information relates.


Elles ont parfois peur de perdre leur emploi. De nombreuses variables peuvent expliquer le comportement des gens qui ne portent pas plainte.

There are many variables to explain why people will not come forward.


Elles portent, d'une part, sur la production de blé dur dans plusieurs Etats membres et, d'autre part, sur les conditions de production des graines oléagineuses en Allemagne ; - à la majorité qualifiée, la délégation portugaise ayant voté contre, le règlement fixant, pour la campagne 1994/1995, les pourcentages visés à l'article 3, paragraphe 1bis du règlement nu 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates.

They concern the production of durum wheat in several Member States and the conditions for production of oilseeds in Germany; - by a qualified majority, with the Portuguese delegation voting against, the Regulation setting for the 1994/1995 marketing year the percentages mentioned in Article 3(1a) of Regulation No 426/86 in connection with aid for products processed from tomatoes.




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leur part elles portent parfois inévitablement ->

Date index: 2025-07-22
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