Vertaling van "leur divulgation perturberait gravement " (Frans → Engels) :

Il en résultera une pénurie d’instructeurs qualifiés pour assurer cette formation, ce qui perturberait gravement la formation des pilotes, notamment dans le secteur des aéronefs d’entreprise/d’affaires.
As a result, there will be a shortage of qualified instructors to provide this training which would cause a serious disruption to the training of pilots, particular in the business/corporate aircraft domain.

lorsque la publication perturberait gravement la stabilité du système financier ou une enquête officielle en cours;
where publication would seriously jeopardise the stability of the financial system or an ongoing official investigation;

2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes responsables de la surveillance des contreparties financières et, le cas échéant, non financières, rendent publiques toutes les sanctions qui ont été imposées pour des infractions aux articles 4, 5 et 7 à 11, excepté dans les cas où leur publication perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
2. Member States shall ensure that the competent authorities responsible for the supervision of financial, and, where appropriate, non-financial counterparties disclose every penalty that has been imposed for infringements of Articles 4, 5 and 7 to 11 to the public, unless such disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

5. Les contreparties centrales rendent public tout non-respect, par les membres compensateurs, des critères visés à l'article 37, paragraphe 1, et des exigences énoncées au paragraphe 1 du présent article, sauf lorsque l'autorité compétente, après avoir consulté l'AEMF, estime que cette publication constituerait une menace pour la stabilité financière ou pour la confiance des marchés, perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
5. A CCP shall publicly disclose any breaches by clearing members of the criteria referred to in Article 37(1) and the requirements laid down in paragraph 1 of this Article, except where the competent authority, after consulting ESMA, considers that such disclosure would constitute a threat to financial stability or to market confidence or would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

«La Commission a pu consentir au sauvetage de BDZ EAD parce que la disparition soudaine de cette entreprise perturberait gravement l'économie bulgare et que cette mesure n'aura qu'une incidence très restreinte sur la concurrence dans le marché intérieur», a déclaré M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.
"The Commission could agree to the rescue of BDZ EAD as the company's sudden disappearance would lead to serious disturbances in the Bulgarian economy and given the very limited impact the measure will have on competition in the Internal Market," Joaquín Almunia, Commission Vice-President in charge of competition policy, said.

La Commission a également refusé l'accès à un certain nombre de documents internes arguant que leur divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel de l'institution.
Access to a number of internal Commission documents was also refused, on the grounds that their disclosure would seriously undermine the institution's decision-making process.

Toutefois, cette conclusion impliquant le remboursement de larges sommes dont la perception était contraire au droit communautaire, ce qui perturberait gravement le financement des régions en Italie, et parce que la Commission semble avoir contribué à la conviction du gouvernement italien que l’IRAP était compatible avec le droit communautaire, il recommandait à la Cour de fixer une limite aux effets de la décision dans le temps.
However, because such a result would require the reimbursement of large sums of tax levied contrary to Community law, seriously disrupting regional funding in Italy, and because the Commission appeared to have contributed to the Italian Government’s belief that IRAP was compatible with Community law, he recommended that the Court fix a temporal limitation on its ruling.

Les «autres informations confidentielles» sont désormais définies dans la Communication comme étant des informations dont la divulgation lèsera gravement une personne ou une entreprise.
“Other confidential information” is now defined in the Notice as information whose disclosure would significantly harm a person or undertaking.

4. Les États membres prévoient que l'autorité compétente concernée peut rendre publiques les mesures ou sanctions qui seront appliquées pour non-respect des dispositions adoptées en application de la présente directive, excepté dans les cas où leur publication perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
4. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every measure or sanction that will be imposed for infringement of the provisions adopted in the implementation of this Directive, unless such disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

L'accès à ces avis peut être refusé à la condition que l'institution puisse démontrer que leur divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel et qu'il n'existe pas un intérêt public supérieur qui la justifierait (Article 4, paragraphe 3 du règlement 1049/2001).
They should be exempt only if the institution can show that disclosure would seriously undermine its decision-making process and that there is no overriding public interest in disclosure (Article 4 (3) of Regulation 1049/2001).