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Vertaling van "leur aliénation seront immédiatement " (Frans → Engels) :

En conséquence, au moment de leur adhésion en mai 2004, les nouveaux États membres ne seront pas tributaires de l'état d'avancement de la révision générale des orientations communautaires pour les RTE-T, et seront immédiatement éligibles à un financement communautaire, en particulier au titre des fonds RTE-T et du Fonds de cohésion.

As a consequence, upon accession in May 2004, the new Member States will not be dependent on the progress of the overall revision of the TEN-T Guidelines but will be immediately eligible for Community funding, in particular for TEN-T funds and the Cohesion Fund.


D'un point de vue plus global, l'investissement dans de nouveaux systèmes va permettre de mettre en place des compétences qui seront immédiatement transférables à la gestion d'autres Fonds communautaires.

On a broader front, the investment in new systems will build skills that will be readily transferable to the management of other Community Funds.


Les demandeurs d'asile seront immédiatement orientés vers une procédure d'asile dans le cadre de laquelle les équipes d'appui de l'EASO contribueront au traitement le plus rapide possible des dossiers d'asile.

Those claiming asylum will be immediately channelled into an asylum procedure where EASO support teams will help to process asylum cases as quickly as possible.


Les médicaments nécessitant un stockage spécial ou des mesures de sécurité spéciales seront traités en priorité et, dès que les vérifications adéquates auront été effectuées, ils seront immédiatement transférés dans des infrastructures de stockage appropriées.

Medicinal products requiring special storage or security measures should be prioritised and once appropriate checks have been conducted they should be immediately transferred to appropriate storage facilities.


En cas de plainte relative à la qualité d’un médicament et à un éventuel défaut, le fabricant et/ou le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché seront immédiatement informés.

In the event of a complaint about the quality of a medicinal product and a potential product defect, the manufacturer and/or marketing authorisation holder should be informed without delay.


(b) elles sont accompagnées d'une confirmation écrite de la part du pays tiers exportateur attestant que les normes de bonnes pratiques de fabrication applicables à l'établissement qui fabrique la substance active exportée sont au moins équivalentes à celles définies par l'Union, et que l'établissement en question fait l'objet de contrôles réguliers, stricts et transparents et de mesures d'exécution efficaces des bonnes pratiques de fabrication, y compris d'inspections répétées et inopinées, garantissant une protection de la santé publique au moins équivalente à celle de l'Union, et que, dans le cas où une non-conformité est constatée, l ...[+++]

(b) they are accompanied by a written confirmation from the exporting third country that the standards of good manufacturing practices applicable to the plant manufacturing the exported active substance are at least equivalent to those laid down by the Union, and that the plant is subject to regular strict and transparent control and efficient enforcement of good manufacturing practices including repeated and unannounced inspections, ensuring a protection of public health at least equivalent to that in the Union, and that in the event of findings relating to non-compliance, that information shall be supplied by the exporting third countr ...[+++]


Le Fonds climatique vert a été porté sur les fonts baptismaux. Il coûtera aux pays les plus développés 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, tandis que 30 milliards de dollars seront immédiatement affectés aux fonds à mise en œuvre rapide, pour lesquels l’Italie devra trouver 410 millions de dollars.

There was the birth of the Green Climate Fund, which will cost the most developed countries USD 100 billion a year as from 2020, while USD 30 billion will be immediately allocated to ‘fast-start’ funding, USD 410 million of which Italy will have to find.


29. se félicite de l'intention de la Commission d'améliorer le filtrage des demandes de renseignements et des plaintes provenant d'entreprises et de citoyens par l'intermédiaire du réseau SOLVIT ou d'autres services d'assistance liés au marché intérieur, de façon à garantir qu'elles seront immédiatement dirigées vers les organismes administratifs compétents, indépendamment du réseau auprès duquel elles ont été déposées; souligne que les expériences acquises par le réseau SOLVIT devraient venir alimenter le processus d'élaboration politique au niveau des États membres et de l'Union européenne et conduire le cas échéant à des modification ...[+++]

29. Welcomes the Commission's intention to improve the filtering of enquiries and complaints by businesses and citizens through SOLVIT and other Single Market Assistance Services to ensure that they are directed immediately to the right administrative body regardless of which network they are tabled through; emphasises that experiences from SOLVIT should be fed into national and EU policy-making, resulting in structural or regulatory changes where necessary;


Le parlement demandait en conséquence à la Commission "de réfléchir à la constitution d'un fonds spécifique, géré par l'Union européenne, qui permette à ceux qui le souhaitent de quitter le système dans des conditions décentes, par la vente volontaire à l'Union européenne de quotas à un prix incitatif et dégressif dans le temps, durant une période limitée, après laquelle ces quotas seront immédiatement supprimés" (Point 9).

Parliament therefore called on the Commission ‘to consider setting up a specific fund, managed by the European Union, to enable those wishing to leave the system to do so under reasonable conditions, through the voluntary sale of quotas to the European Union at an attractive price, degressive over time, for a limited period, immediately after which these quotas should be abolished’ (paragraph 9).


Suivant une procédure pratiquée depuis plus longtemps encore dans le domaine de la statistique, au lieu de recourir à une directive, on fait maintenant appel à un règlement, de telle sorte que les nouvelles dispositions seront immédiatement rendues applicables dans chaque État membre.

In line with long-established practice in the area of statistics, a regulation has been opted for rather than a directive, which means that the new provisions will apply directly in each Member State.


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