Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accessoire fixe
Adoption d'enfant
Adoption internationale
Bien
Congé d'accueil pour adoption
Congé d'adoption
Courir dans leur corridor respectif
Demeurer dans leur couloir respectif
Enfant adopté
Famille adoptive
Filiation adoptive
Installations
Objet fixé à demeure
Présenter des animaux à l’adoption
Rester dans leur couloir respectif
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure

Vertaling van "leur adoption demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


courir dans leur corridor respectif [ demeurer dans leur couloir respectif | rester dans leur couloir respectif ]

run their lanes [ stay in their respective lanes ]


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption

adoption leave






Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own


Les enfants en tant que victimes des auteurs de crimes et le Programme des Nations Unies en matière de justice pénale : de l'adoption de normes à leurs applications et à l'action

Children as Victims and Perpetrates of Crime and the United Nations Criminal Justice Program : from Standard Setting Towards Implementation and Action


présenter des animaux à l’adoption

promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions particulières des actes de l'Union adoptés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière avant la date d'adoption de la présente directive qui réglementent le traitement des données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités devraient demeurer inchangées, tels que, par exemple, les dispositions particulières relatives à la protection des données à caractère personnel a ...[+++]

Specific provisions of acts of the Union adopted in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation which were adopted prior to the date of the adoption of this Directive, regulating the processing of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties, should remain unaffected, such as, for example, the specific provisions concerning the protection of personal data applied pursuant to Council Decision 2008/615/JHA , or Article 23 of the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member St ...[+++]


La capacité d'examiner les projets de lois et de suivre leur application après leur adoption demeure cependant faible.

However, capacity to scrutinise draft legislation and to monitor its implementation after adoption remains weak.


L'article 3, paragraphe 5, et l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement prévoient que si une action suivie d'effets a été prise conformément à une recommandation au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou à une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que des évènements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de ladite recommand ...[+++]

Article 3(5) and Article 5(2) of that Regulation provide that if effective action has been taken in compliance with, respectively, a recommendation under Article 126(7) TFEU or a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation or decision to give notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU.


L'article 3, paragraphe 5, et l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement prévoient que si une action suivie d'effets a été prise conformément à une recommandation au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou à une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que des évènements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de ladite recommand ...[+++]

Article 3(5) and Article 5(2) of that Regulation provide that if effective action has been taken in compliance with, respectively, a recommendation under Article 126(7) TFEU or a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation or decision to give notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La capacité d'examiner les projets de lois et de suivre leur application après leur adoption demeure cependant faible.

However, capacity to scrutinise draft legislation and to monitor its implementation after adoption remains weak.


2. Si l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets pour se conformer à une mise en demeure adressée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences défavorables majeures pour les finances publiques se produisent après l’adoption de cette mise en demeure, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter en vertu ...[+++]

2. If effective action has been taken in compliance with a notice under Article 126(9) TFEU and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised notice under Article 126(9) TFEU.


2. Si l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets pour se conformer à une mise en demeure adressée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences défavorables majeures pour les finances publiques se produisent après l’adoption de cette mise en demeure, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter en vertu ...[+++]

2. If effective action has been taken in compliance with a notice under Article 126(9) TFEU and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised notice under Article 126(9) TFEU.


La délégation de pouvoirs ayant été et demeurant un instrument souple et efficace pour finaliser l’adoption de spécifications relatives aux six actions prioritaires, il conviendrait de proroger ce délai pour répondre à la nécessité d’adopter des spécifications pour les autres actions (énumérées à l’annexe I de la directive STI).

While this has been and still is an efficient and flexible instrument for the finalisation of the adoption of specifications for all six priority actions, the necessity to adopt specifications for the other actions listed in Annex I of the ITS Directive) would call for an extension of this deadline.


La délégation de pouvoirs ayant été et demeurant un instrument souple et efficace pour finaliser l’adoption de spécifications relatives aux six actions prioritaires, il conviendrait de proroger ce délai pour répondre à la nécessité d’adopter des spécifications pour les autres actions (énumérées à l’annexe I de la directive STI).

While this has been and still is an efficient and flexible instrument for the finalisation of the adoption of specifications for all six priority actions, the necessity to adopt specifications for the other actions listed in Annex I of the ITS Directive) would call for an extension of this deadline.


2. Si l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets pour se conformer à la mise en demeure adressée au titre de l’article 104, paragraphe 9, du traité et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l’adoption de cette mise en demeure, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une mise en demeure révisée au titre de ...[+++]

2. If effective action has been taken in compliance with a notice under Article 104(9) of the Treaty and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised notice under Article 104(9) of the Treaty.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

leur adoption demeure ->

Date index: 2024-02-14
w