Traduction de «lettres qui vous lui parvenir selon » (Français → Anglais) :

En conséquence, la Commission lui a adressé une lettre de mise en demeure en avril 2017 et elle lui fait à présent parvenir un avis motivé.
Consequently, the Commission sent Ireland a letter of formal notice in April 2017 and is now sending a reasoned opinion.

Il s'agissait d'offres globales portant sur toutes les unités d'exploitation. Parmi les soumissionnaires précités, Capricorn et [l'offrant 2] ont fourni la preuve de la solidité financière de leur offre: le 7 mars 2014, [l'offrant 2] a communiqué une lettre de confirmation contraignante du 24 février 2014 dans laquelle KPMG était informée de sa capacité de financement, et le 11 mars 2014, Capricorn a fait parvenir aux vendeurs une lettre contraignante que [.] lui avait adressée le 10 mars 2014, dans laquelle [.] promettait à Capricorn de lui accorder un crédit de [41 à 49] millions d'EUR pour l'acquisition des actifs en question.
Of those bidders, Capricorn and [Bidder 2] submitted confirmations of their access to the funding necessary for the purchase: on 7 March 2014, [Bidder 2] submitted a binding letter dated 24 February 2014, informing KPMG of its financial capabilities; and on 11 March 2014, Capricorn submitted to the sellers a binding letter by [.] dated 10 March 2014, addressed to Capricorn, informing the latter that [.] was willing to underwrite a loan of EUR 45 million to Capricorn for the purpose of the acquisition of the assets in question.

Interrogé par un journaliste sur la raison du résultat négatif du référendum britannique, le Président a répondu que, selon lui, «si vous n'avez cessé, au fil des ans, de dire aux citoyens qu'il y a quelque chose qui ne va pas avec l'Union européenne, (.) vous ne devriez pas être surpris si les électeurs vous croient».
When asked by a journalist on the reason for the negative outcome of the United Kingdom Referendum, the President gave his assessment that “if you are telling the public over years that something is wrong with the European Union (.) you should not be taken by surprise if voters do believe you”.

10 Le 17 février 2003, les requérantes ont fait parvenir une lettre à la Commission, dans laquelle elles exposaient les raisons pour lesquelles les documents [.] de la série B étaient, selon elles, protégés par la confidentialité.
10. On 17 February 2003 the applicants sent the Commission a letter setting out the reasons why, in their view, the documents . in Set B were protected by LPP.

Avant que vous ne vous précipitiez tous vers la sortie, je vous voudrais vous signaler que le Secrétaire général a accepté, vu le nombre de parlementaires figurant encore sur la liste des orateurs, de traiter toutes les lettres qui vous lui parvenir selon la procédure des explications de vote. Vos lettres seront publiées dans le procès-verbal d’aujourd’hui, à condition qu'elles nous parviennent d’ici la fin de la semaine prochaine.
Before you all rush to go, the Secretary-General has agreed that, because so many of you are still on the list of speakers, we will treat any letters that come in rather like an explanation of vote which will be published in the Minutes of today, provided you get your letters in by the end of next week so that you can make your point.

Le meilleur moyen d'y parvenir, selon lui, est de promouvoir la participation sociale et de défendre le droit de tous au travail.
In the CoR's opinion, this can be most effectively achieved by promoting social participation and protecting the right of all to work.

L'appareil doit parvenir à un degré d'humidité résiduelle (également désigné par la lettre "D" ou teneur en eau après essorage) inférieur à 54 %, mesuré selon la norme EN 60456:1999 sur la base du cycle normalisé "coton 60 °C" retenu par la directive 95/12/CE.
The machine shall achieve a residual moisture content (also termed D or spin extraction) of less than 54 %, in an EN 60456:1999 test, using the same standard 60 °C cotton cycle as chosen for Directive 95/12/EC.

Par lettre du 21 octobre 1997, la Commission a transmis aux autorités espagnoles les observations que des tiers (le bureau de liaison de l'industrie de la céramique du marché commun, Cérame-UNIE, et un concurrent espagnol de Ponsal) lui avaient fait parvenir après la publication, au Journal officiel des Communautés européennes du 9 août 1997, de l'avis d'ouverture de la procédure, afin qu'elles puissent les commenter.
By letter dated 21 October 1997 the Commission forwarded to the Spanish authorities for comment the observations of third parties (namely the Liaison Office of the European Ceramics Industries, Cerame-Unie, and a Spanish competitor of Ponsal), which it had received following publication of the initiation of proceedings in the Official Journal of the European Communities of 9 August 1997.

de tenir à la disposition du bureau de destination ou de lui faire parvenir l'exemplaire du document d'accompagnement transit qui a accompagné les marchandises selon les dispositions prises dans l'autorisation.
make available or send to the office of destination a copy of the transit accompanying document which accompanied the goods according to the arrangement provided in the authorisation.