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Traduction de «lettre selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
selon la lettre de la loi

on the face of the legislation


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effectuer des plantations selon les consignes données

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous n'allons pas toujours forcément supposer que les déclarations faites dans le cadre de lettres selon lesquelles le ministre exigera l'adoption d'un projet de loi se concrétiseront.

We need not always assume that statements in letters saying that the minister will force a bill through will come to pass.


Tel qu'indiqué dans notre dernière lettre, selon l'évaluation du terrain visé par votre bail, il appert que 39 380 $ constitue un tarif de location annuel raisonnable pour les 20 prochaines années.

As noted in our previous correspondence, the appraisal that was done on the land subject to your lease suggested that a fair annual rental rate for the next twenty years would be $39,380.


C'est la répétition de ces quatre lettres selon une certaine séquence qui établit une différence entre moi, mon frère et vous ici, dans le public.

It's this repetition of the four letters in a sequence that makes a difference between me, my brother, and you in the audience.


Le conseil nous a écrit une lettre selon laquelle cela créerait de la confusion, des attentes de la part du public voyageur que ces droits seraient respectés.

The association wrote us a letter saying that would cause confusion and create the expectation among the travelling public that those rights would be honoured.


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Dans sa lettre, le greffe du Tribunal a également attiré l’attention du requérant sur le libellé du paragraphe 4 du même article, selon lequel un arrêt rendu par défaut est toutefois susceptible d’opposition.

In its letter, the Registry of the Tribunal also drew the applicant’s attention to the wording of paragraph 4 of that article, which states that application may, however, be made to set aside a judgment by default.


Dès lors, la décision du jury du concours selon laquelle la requérante n’était pas admise à l’épreuve orale, adoptée à la suite de la demande de réexamen introduite par la requérante le 10 juillet 2009 et communiquée par lettre de l’EPSO du 23 juillet 2009, s’est substituée à la décision initiale du jury, communiquée par lettre de l’EPSO du 2 juillet 2009, et constitue en l’espèce l’acte faisant grief en ce qui concerne la non-admission de la requérante à participer à l’épreuve orale du concours (ci-après la « décision de non-admissio ...[+++]

Therefore, the selection board’s decision not to admit the applicant to the oral test, adopted following the request for review lodged by the applicant on 10 July 2009 and notified by letter from EPSO of 23 July 2009, replaced the board’s original decision, notified by letter from EPSO of 2 July 2009, and constitutes in the present case the act adversely affecting her so far as non-admission of the applicant to the oral test of the competition (‘the decision not to admit the applicant to the oral test’) is concerned.


10 Le 17 février 2003, les requérantes ont fait parvenir une lettre à la Commission, dans laquelle elles exposaient les raisons pour lesquelles les documents [.] de la série B étaient, selon elles, protégés par la confidentialité.

10. On 17 February 2003 the applicants sent the Commission a letter setting out the reasons why, in their view, the documents . in Set B were protected by LPP.


Le requérant rappelle à cet égard sa lettre du 6 février 2003 adressée au secrétaire général (voir point 39 ci-dessus), qui comportait un nouveau décompte, selon lequel les dépenses au titre de l’indemnité de secrétariat justifiées s’élevaient désormais à 191 860 euros, à savoir 138 741 euros justifiés par les éléments annexés à ladite lettre s’ajoutant aux 53 119 euros déjà justifiés par l’audit, de sorte que le solde à rembourser au Parlement s’élevait à 50 722 euros.

In this regard the applicant recalls his letter of 6 February 2003 to the Secretary-General (see paragraph 39 above), which contained a new breakdown showing that the justified expenses under the heading of the secretarial allowance now amounted to EUR 191 860, that is to say EUR 138 741 justified by the documents attached to the said letter in addition to the EUR 53 119 already justified by the audit, so that the balance to be repaid to the Parliament amounted to EUR 50 722.


47 Par lettre du 28 janvier 2004, le secrétaire général a rappelé au requérant que sa dette envers le Parlement s’élevait, selon l’audit et les documents justificatifs produits et acceptés par la suite, à 176 516 euros (voir points 38 et 41 ci‑dessus).

47. By letter of 28 January 2004 the Secretary-General reminded the applicant that, according to the audit and the supporting documents that had subsequently been produced and accepted, his debt to the Parliament amounted to EUR 176 516 (see paragraphs 38 and 41 above).


Le sénateur Perrault: Notre président a reçu une lettre selon laquelle le programme de 100 millions de dollars, annoncé le 19 juin 1998, pour la remise en valeur de l'habitat du poisson sur la côte Ouest faisait partie de la somme de 400 millions de dollars allouée pour reconstituer les ressources, restructurer la pêche et aider les résidents des collectivités de pêcheurs à s'adapter aux changements dans l'industrie.

Senator Perrault: Our chairman was advised, by letter, that the $100 million program, announced June 19, 1998, to rebuild the fish habitat on the West Coast was part of a $400-million allocation to rebuild the resource, restructure the fishery, and help people in the communities adjust to the change in the fishery.


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