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Dont pourront convenir les parties

Vertaling van "lesquels pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le septième programme-cadre (PC) de recherche et développement technologique et de démonstration (2006-2010) offrira également des possibilités de faire progresser les écotechnologies, lesquelles pourront bénéficier des résultats des programmes-cadres précédents et d'autres politiques et initiatives de l'UE dans lesquelles ont été investies des ressources importantes, comme l'initiative "Innovation 2010" de la Banque européenne d'investissement et les plans d'action Biotechnologies [6], eEurope et Innovation.

[5] The Seventh Framework Programme (FP) for Research, Technological Development and Demonstration (2006-2010) will also present opportunities to further environmental technologies. These can take advantage of the results of earlier Framework Programmes and other EU policies and initiatives where significant resources have been invested, such as the European Investment Bank's "Innovation 2010" initiative and the Biotechnology [6], eEurope and Innovation action plans.


Pour pouvoir recenser les infrastructures de transport existantes et planifiées sur lesquelles pourront s'appuyer le réseau global et le réseau central, il y a lieu de fournir des cartes et de les adapter au fur et à mesure afin de tenir compte de l'évolution des flux de circulation.

In order to determine existing and planned transport infrastructures for the comprehensive and the core network, maps should be provided and adapted over time to take into account the evolution of traffic flows.


Des quantités considérables d'informations et de données, y compris en temps réel, seront produites par des capteurs, des machines et des produits riches en informations, ce qui généralisera les activités à distance et permettra le déploiement de processus d'entreprises et de sites de production durables à l'échelle mondiale, lesquels pourront générer quantité de services et d'applications.

Vast amounts of information and data, including real-time, will be generated by sensors, machines and information-enhanced products, making action at a distance commonplace, enabling global deployment of business processes and sustainable production sites allowing the creation of a wide range of services and applications.


Des quantités considérables d'informations et de données, y compris en temps réel, seront produites par des capteurs, des machines et des produits riches en informations, ce qui généralisera les activités à distance et permettra le déploiement de processus d'entreprises et de sites de production durables à l'échelle mondiale, lesquels pourront générer quantité de services et d'applications.

Vast amounts of information and data, including real-time, will be generated by sensors, machines and information-enhanced products, making action at a distance commonplace, enabling global deployment of business processes and sustainable production sites allowing the creation of a wide range of services and applications.


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Des quantités considérables d'informations et de données, y compris en temps réel, seront produites par des capteurs, des machines et des produits riches en informations, ce qui généralisera les activités à distance et permettra le déploiement de processus d'entreprises et de sites de production durables à l'échelle mondiale, lesquels pourront générer quantité de services et d'applications.

Vast amounts of information and data, including real-time, will be generated by sensors, machines and information-enhanced products, making action at a distance commonplace, enabling global deployment of business processes and sustainable production sites allowing the creation of a wide range of services and applications.


Pour pouvoir recenser les infrastructures de transport existantes et planifiées sur lesquelles pourront s'appuyer le réseau global et le réseau central, il y a lieu de fournir des cartes et de les adapter au fur et à mesure afin de tenir compte de l'évolution des flux de circulation.

In order to determine existing and planned transport infrastructures for the comprehensive and the core network, maps should be provided and adapted over time to take into account the evolution of traffic flows.


Afin de conserver la souplesse nécessaire tout en tenant compte de l’intérêt des investisseurs, un OPCVM nourricier auquel on a transféré des actifs en nature doit pouvoir, soit transférer la totalité ou une partie de ces actifs à son OPCVM maître, pour autant que ce dernier l’accepte, soit réaliser ces actifs en contrepartie d’espèces, lesquelles pourront être investies dans l’OPCVM maître.

In order to preserve the necessary flexibility, while at the same time taking account of the best interests of investors, a feeder UCITS which has received assets through a transfer of assets in kind should be able to either transfer some or all of those assets to its master UCITS where the master UCITS so agrees, or to realise assets for cash in order to invest cash in the master UCITS.


Afin de conserver la souplesse nécessaire tout en tenant compte de l’intérêt des investisseurs, un OPCVM nourricier auquel on a transféré des actifs en nature doit pouvoir, soit transférer la totalité ou une partie de ces actifs à son OPCVM maître, pour autant que ce dernier l’accepte, soit réaliser ces actifs en contrepartie d’espèces, lesquelles pourront être investies dans l’OPCVM maître.

In order to preserve the necessary flexibility, while at the same time taking account of the best interests of investors, a feeder UCITS which has received assets through a transfer of assets in kind should be able to either transfer some or all of those assets to its master UCITS where the master UCITS so agrees, or to realise assets for cash in order to invest cash in the master UCITS.


Le septième programme-cadre (PC) de recherche et développement technologique et de démonstration (2006-2010) offrira également des possibilités de faire progresser les écotechnologies, lesquelles pourront bénéficier des résultats des programmes-cadres précédents et d'autres politiques et initiatives de l'UE dans lesquelles ont été investies des ressources importantes, comme l'initiative "Innovation 2010" de la Banque européenne d'investissement et les plans d'action Biotechnologies [6], eEurope et Innovation.

[5] The Seventh Framework Programme (FP) for Research, Technological Development and Demonstration (2006-2010) will also present opportunities to further environmental technologies. These can take advantage of the results of earlier Framework Programmes and other EU policies and initiatives where significant resources have been invested, such as the European Investment Bank's "Innovation 2010" initiative and the Biotechnology [6], eEurope and Innovation action plans.


L'accord comporte également des dispositions qui traitent des cas graves de corruption, lesquels pourront faire l'objet de mesures appropriées à la suite de consultations.

It also contains specific provisions to deal with serious cases of corruption, which following consultations may lead to appropriate measures.




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Date index: 2021-11-01
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