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Dont pourront convenir les parties

Traduction de «lesquels ils pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les nouvelles règles amélioreront les incitations, pour les victimes et entités privées, à signaler les crimes et délits, ainsi que les conditions dans lesquelles elles pourront le faire; d'introduire des mesures visant à améliorer la coopération à l'échelle de l'Union en matière de justice pénale en consolidant la structure existante et l'utilisation des points de contact opérationnels; de répondre à la nécessité de fournir des données statistiques sur la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.

In addition, the new rules will improve the conditions and incentives for victims and private entities to report crimes; Introducing measures to improve Union-wide criminal justice cooperation by strengthening the existing structure and use of the operational Contact Points; Addressing the need to provide statistical data on the fraud and counterfeiting of non-cash means of payment.


1. Si la Commission reçoit, notamment conformément au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles ayant trait à des accidents ou à toute autre situation d'urgence radiologique qui donnent lieu à une contamination de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail, elle adopte, dans les plus brefs délais, un règlement d'exécution qui définit des niveaux maximaux admissibles de radioactivité, lesquels ne pourro ...[+++]

1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency that contaminates food and feed, it shall adopt, in the shortest time possible, an implementing Regulation laying down maximum permitted levels of radioactivity that may not exceed those laid down in the Annexes to this Regulation.


1. Si la Commission reçoit, notamment conformément au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles ayant trait à des accidents ou à toute autre situation d'urgence radiologique qui donnent lieu à une contamination de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail , elle adopte, dans les plus brefs délais , un acte d'exécution qui définit des niveaux maximaux admissibles de radioactivité, lesquels ne pourro ...[+++]

1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency that contaminates food and feed , it shall adopt, in the shortest time possible, an implementing act laying down maximum permitted levels of radioactivity that may not exceed those laid down in the Annexes to this Regulation .


1. Si la Commission reçoit, notamment conformément au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles ayant trait à des accidents ou à toute autre situation d'urgence radiologique qui donnent lieu à une contamination de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail , elle adopte, dans les plus brefs délais , un acte d'exécution qui définit des niveaux maximaux admissibles de radioactivité, lesquels ne pourro ...[+++]

1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency that contaminates food and feed , it shall adopt, in the shortest time possible, an implementing act laying down maximum permitted levels of radioactivity that may not exceed those laid down in the Annexes to this Regulation .


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La Commission recensera en outre un certain nombre de «pays cibles» sur lesquels elle a l'intention de faire porter le soutien accordé au titre de l'IEDDH et dans lesquels des questions ne constituant pas des priorités thématiques générales pourront cependant être abordées dans le cadre de projets ciblés relevant de l'IEDDH.

In addition, the Commission will identify a limited number of 'focus countries' on which it intends to concentrate EIDHR support, and where issues that are not global thematic priorities can nonetheless be addressed through use of EIDHR targeted projects.


Le septième programme-cadre (PC) de recherche et développement technologique et de démonstration (2006-2010) offrira également des possibilités de faire progresser les écotechnologies, lesquelles pourront bénéficier des résultats des programmes-cadres précédents et d'autres politiques et initiatives de l'UE dans lesquelles ont été investies des ressources importantes, comme l'initiative "Innovation 2010" de la Banque européenne d'investissement et les plans d'action Biotechnologies [6], eEurope et Innovation.

[5] The Seventh Framework Programme (FP) for Research, Technological Development and Demonstration (2006-2010) will also present opportunities to further environmental technologies. These can take advantage of the results of earlier Framework Programmes and other EU policies and initiatives where significant resources have been invested, such as the European Investment Bank's "Innovation 2010" initiative and the Biotechnology [6], eEurope and Innovation action plans.


77. juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2 , sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans ...[+++]

77. Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Re ...[+++]


78. juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans ...[+++]

78. Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Re ...[+++]


Des quantités considérables d'informations et de données, y compris en temps réel, seront produites par des capteurs, des machines et des produits riches en informations, ce qui généralisera les activités à distance et permettra le déploiement de processus d'entreprises et de sites de production durables à l'échelle mondiale, lesquels pourront générer quantité de services et d'applications.

Vast amounts of information and data, including real-time, will be generated by sensors, machines and information-enhanced products, making action at a distance commonplace, enabling global deployment of business processes and sustainable production sites allowing the creation of a wide range of services and applications.


La présente communication veut initier un débat sur le rôle des universités [1] dans la société et l'économie fondées sur la connaissance et sur les conditions dans lesquelles elles pourront effectivement tenir ce rôle.

This Communication seeks to start a debate on the role of Universities [1] within the knowledge society and economy in Europe and on the conditions under which they will be able to effectively play that role.




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