Vertaling van "lesquelles les investisseurs pourraient fonder " (Frans → Engels) :

Cette «réserve de projets» devrait garantir la publication régulière et structurée d’informations fiables concernant les projets d’investissement, sur lesquelles les investisseurs pourraient fonder leurs décisions d’investissement.
This 'project pipeline' should ensure that information is made publicly available regarding investment projects on a regular and structured basis to ensure that investors have reliable information on which to base their investment decisions.

La politique en matière de conflits d’intérêts mise en place par le gestionnaire doit définir les situations dans lesquelles ses activités pourraient générer des conflits d’intérêts comportant ou non des risques potentiels pour les intérêts du FIA ou ceux de ses investisseurs.
The conflicts of interest policy established by the AIFM should identify situations in which activities carried out by the AIFM could constitute conflicts of interest that do or do not lead to potential risks of damage to the AIF’s interests or the interests of its investors.

Dans sa communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime», la Commission a identifié un certain nombre d’initiatives de l’Union en cours qui sont destinées à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, ainsi que plusieurs activités sur lesquelles les initiatives en matière de croissance bleue pourraient se concentrer à l’avenir et qui pourraient être soutenues de manière adéquate par une plus grande confiance et une plus grande sécurité pour les investisseurs grâce à la planification de l’espace maritime.
In its communication entitled ‘Blue Growth: opportunities for marine and maritime sustainable growth’, the Commission has identified a number of ongoing Union initiatives which are intended to implement the Europe 2020 Strategy, as well as a number of activities on which blue growth initiatives could focus in the future and which could be adequately supported by greater confidence and certainty for investors provided through maritime spatial planning.

Les États membres doivent s'efforcer de rendre leur législation conforme à ces principes au 1er janvier 1996, même si ces principes ne les lient pas juridiquement et n'offrent pas de motifs sur lesquels les travailleurs ou employeurs pourraient fonder une action.
They should bring their national legislation into line with these principles by 1 January 1996, although the principles are not legally binding on them and do not afford grounds for proceedings by individual workers or employers.

À l'exception de situations dans lesquelles les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative, les autorités compétentes des autres États membres exigent la suspension ou le retrait dudit instrument financier de la négociation sur les marchés réglementés et les MTF qui fonctionnent sous leur surveillance.
Except where it could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market the competent authorities of the other Member States shall demand the suspension or removal of that financial instrument from trading on the regulated markets and MTFs that operate under their authority.

L'approche européenne vise par conséquent à établir des principes communs sur lesquels pourraient se fonder les mesures nationales de mise en œuvre.
The aim of a European approach is thus to establish common principles on which national implementation can be based.

Celles-ci pourraient être réinvesties et rapporter des intérêts, pour lesquels l'investisseur réclamerait une rémunération.
This liquidity can be reinvested and earn interest for which the investor would demand a remuneration.