Traduction de «lesquelles les conclusions étaient censées » (Français → Anglais) :

En mars 2016, la Commission a publié ses premières conclusions sur le blocage géographique, selon lesquelles ces pratiques étaient répandues dans le secteur du commerce électronique dans l’ensemble de l’UE, en particulier en ce qui concerne les contenus numériques.
In March 2016, the Commission published its initial findings on geo-blocking, which found that the practice was wide spread in e-commerce throughout the EU especially for digital content.

Après la communication des conclusions définitives, une partie intéressée (l'AEA) a fait valoir que les raisons pour lesquelles les engagements avaient été jugés irréalistes étaient incorrectes.
After the final disclosure, one interested party (AEA), claimed that the reasons for considering the undertakings not to be practical are not correct.

Elles ont contesté la conclusion de la Commission figurant au considérant 29 du règlement provisoire, selon laquelle les différentes présentations — «vivante», «réfrigérée», «congelée» ou «fumée» — entrant dans la définition du produit concerné avaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles, et ont à nouveau cité deux enquêtes antidumping antérieures portant sur d'autres produits à base de poisson (les grosses truites arc-en-ciel et le saumon), conclues respectivement en 2004 (5) et en 2005 (6), dans lesquelles les produits fumés n'étaient pas couverts par la définition du produit.
They contested the Commission conclusion set out in recital 29 of the provisional Regulation that the various presentations — ‘live’, ‘chilled’, ‘frozen’ or ‘smoked’ — covered by the definition of the product concerned shared the same basic physical, technical and chemical characteristics and referred again to two prior anti-dumping investigations concerning other fish products (large rainbow trout and salmon) concluded in 2004 (5) and 2005 (6) respectively where smoked products were not within the product scope.

Les volumes exportés par Kokan vers la Turquie étaient du même ordre que ceux sur lesquels l'industrie de l'Union a basé sa demande; par conséquent, les conclusions en ce qui concerne la société Kokan sont valables pour l'ensemble des exportations indiennes vers la Turquie.
The export volumes of Kokan to Turkey were in the same range as those on which the Union industry based its claim, therefore findings with regard to Kokan are valid for all Indian exports to Turkey.

Ils ont avancé que les conclusions de la Commission, selon lesquelles des éléments de fixation utilisés pour des applications de haut de gamme, mais qui ne sont pas fabriqués selon les dessins d’un utilisateur, devaient néanmoins être considérés comme des éléments de fixation spéciaux, étaient dépourvues de fondement et que, dès lors, la Commission agissait d’une manière incompatible avec l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, en violant le principe d’une comparaison équitable.
They claimed that the Commission’s findings according to which fasteners used for high-end applications but not manufactured according to user’s drawings had nevertheless been considered as special fasteners were baseless, and thereby the Commission acted inconsistently with Article 2(10) of the basic Regulation by breaching the principle of a fair comparison.

Certains rapports-clés qui se sont prononcés sur la sécurité ne comportaient pas de références appropriées, d'où la difficulté de vérifier les preuves scientifiques sur lesquelles les conclusions étaient censées s'appuyer.
Some key reports which made pronouncements on safety were inadequately referenced, making it hard to check the scientific evidence on which the conclusions were supposedly based.

6. est conscient des critiques formulées par le rapport du groupe d'observateurs du Commonwealth, selon lesquelles les conditions imposées par le gouvernement pour l'organisation de la période de campagne électorale étaient inutilement restrictives et que la liberté des partis et des candidats de mener normalement campagne s'en est par conséquent trouvée restreinte, et des conclusions du même rapport selon lesquelles les élections étaient une composante d'un processus démocratique incomplet; est par ailleurs conscient que, de ce fait, le Pakistan demeure suspendu du Commonwealth;
6. Is aware of the criticism expressed in the report of the Commonwealth Observer Group "that the conditions prescribed by the government for the campaign period were unduly restrictive and curtailed the freedom of parties and candidates to conduct their normal campaign activities" and its conclusion that the election was part of an "incomplete democratic process"; is further aware that, because of this, Pakistan remains suspended from the Commonwealth;

6. est conscient des critiques formulées par le rapport du groupe d'observateurs du Commonwealth, selon lesquelles les conditions imposées par le gouvernement pour l'organisation de la période de campagne électorale étaient inutilement restrictives et que la liberté des partis et des candidats de mener normalement campagne s'en est par conséquent trouvée restreinte, et des conclusions du même rapport selon lesquelles les élections étaient une composante d'un processus démocratique incomplet; est par ailleurs conscient que, de ce fait, le Pakistan demeure suspendu du Commonwealth;
6. Is aware of the criticism made by the report of the Commonwealth Observer Group 'that the conditions prescribed by the government for the campaign period were unduly restrictive and curtailed the freedom of parties and candidates to conduct their normal campaign activities' and its conclusion that the election was part of an 'incomplete democratic process'; is further aware that, because of this, Pakistan remains suspended from the Commonwealth;

(16) L'étude Solomon parvenait initialement à la conclusion que les coûts indiqués par Elf et sur lesquels reposaient les décisions de la Commission étaient nettement supérieurs aux coûts usuels pour la construction d'une installation comparable.
(16) The Solomon study initially concluded that the costs indicated by Elf, on which the Commission's decisions were based, were well above the normal building costs for a comparable plant.

les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») , dans lesquelles étaient citées, comme priorités pour la période 2009-2011, la nécessité de donner aux citoyens les moyens de communiquer dans deux langues, outre leur langue maternelle, la nécessité d'encourager l'apprentissage des langues, le cas échéant, dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP) ainsi que par les adultes, et la nécessité de permettre aux migrants d'apprendre la langue de leur pays d'accueil.
The Council conclusions of 12 May 2009 on a strategic framework for European cooperation in education and training ‘ET 2020’, which identified as priorities for the period 2009-11 the need to enable citizens to communicate in two languages in addition to the mother tongue, the need to promote language teaching, where relevant, in vocational education and training (VET) and for adult learners, and the need to provide migrants with opportunities to learn the language of the host country