Traduction de «lesquelles des traitements sévères seraient » (Français → Anglais) :

D’une importance critique au bon fonctionnement de l’économie, les institutions financières (et surtout les institutions de dépôt (ID) et les émetteurs de cartes de crédit et de cartes de débit) assurent d’abord le traitement des transactions et les règlements sans lesquels les opérations commerciales seraient extrêmement difficiles.
Financial institutions are critical to a smooth functioning economy. Firstly, financial institutions (but more precisely deposit-taking institutions (DTIs), credit-card providers and debit-card providers) process payments and settlements, without which the undertaking of commercial transactions would be extremely difficult.

Les domaines dans lesquels des principes seraient fixés comprennent entre autres: la protection non discriminatoire des données à caractère personnel; la qualité et les mises à jour des données; la limitation des finalités; la minimisation des données; la sécurité de traitement; l'enregistrement ou la documentation; le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de recours, ainsi que le droit d'obtenir réparation.
Areas in which principles would be set include, among others: non-discriminatory protection of personal data; data quality and updates; purpose limitation; data minimisation, secure processing; logging or documentation; the right to access, rectification, erasure and redress as well as the right to compensation.

À Pékin, le 30 novembre, la Troïka des Directeurs politiques de l'UE a encore évoqué cette question, ainsi que d'autres problèmes ayant trait aux droits de l'homme, exprimé la préoccupation que lui inspirent les informations selon lesquelles des traitements sévères seraient infligés aux adeptes de Falun Gong et à d'autres personnes et exhorté la partie chinoise à prendre des mesures pour assurer le plein respect des droits de l'homme et l'exercice sans restriction des libertés individuelles.
The Chinese authorities were strongly encouraged to respect these rights in full, regardless of an individual’s religion, convictions or membership of any movement. The European Union troika of political directors raised this issue again in Beijing on 30 November, together with a number of other issues relating to human rights. The troika expressed its concern over information received concerning the severity of the treatment meted out to Falun Gong members and others.

11. invite le gouvernement de la République populaire de Chine à ne plus rapatrier les citoyens nord-coréens vers la RPDC, où, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils l'ont quittée, ils s'exposent à un traitement sévère, allant de la détention à la torture et à des peines de prison de longue durée, voire à des exécutions; demande à la République de Corée d'assumer ses responsabilités à l'égard des Nord-Coréens réfugiés en Chine et au gouvernement de la République de Corée d'autoriser ceux-ci à gagner la Corée du Sud;
11. Calls on the government of the People's Republic of China to stop repatriating North Korean citizens to the DPRK, where, regardless of their reasons for leaving, they face harsh treatment, ranging from detention to torture, long prison terms and even executions; calls on the Republic of Korea (ROK) to assume its responsibility for North Korean refugees in China and calls on the government of the ROK to allow them to travel to South Korea;

11. invite le gouvernement de la République populaire de Chine à ne plus rapatrier les citoyens nord-coréens vers la RPDC, où, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils l'ont quittée, ils s'exposent à un traitement sévère (de la détention à la torture et à des peines de prison de longue durée, voire à des exécutions); demande à la République de Corée d'assumer ses responsabilités à l'égard des Nord-Coréens réfugiés en Chine et au gouvernement sud-coréen d'autoriser ceux-ci à gagner la Corée du Sud;
11. Calls on the government of the People’s Republic of China to stop repatriating North Korean citizens to the DPRK, where, regardless of their reasons for leaving, they face harsh treatment, ranging from detention to torture, long prison terms and even executions; calls on the Republic of Korea (ROK) to assume its responsibility for North Korean refugees in China and on the government of the ROK to allow them to travel to South Korea;

Existe-t-il des critères concrets d’octroi de crédits communautaires pour financer les initiatives communautaires, selon lesquels les crédits ne seraient accordés qu’à la condition que les normes environnementales s’alignent le plus rapidement possible sur les normes européennes, surtout lorsqu’il s’agit de projets de traitement des déchets ?
Are there practical criteria for the award of EU funding in connection with Community initiative programmes on the basis of which financial support is made contingent on moves to bring environmental protection standards, particularly in connection with waste disposal projects, into line with EU standards as quickly as possible?

Les seules activités qu’elle aurait le droit de mener seraient l’acquisition, la détention et la gestion de placements autorisés ainsi que la prestation de services de financement, de gestion, de comptabilité, de consultation et de traitement de l’information aux entités dans lesquelles elle a un intérêt de groupe financier(14) (alinéas proposés 922(1)a) et b)).
Its permitted activities would include acquiring, holding and administering permitted investments as well as providing management, advisory, financing, accounting and information processing services to entities in which it has a substantial investment(14)(s. 922(1)(a) and (b)).

Les domaines dans lesquels des principes seraient fixés comprennent, entre autres, la protection non discriminatoire des données à caractère personnel; la qualité et les mises à jour des données; la limitation des finalités; la minimisation des données; la sécurité de traitement; l'enregistrement ou la documentation; le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de recours ainsi que le droit d'obtenir réparation.
Areas in which principles would be set include, among others: non-discriminatory protection of personal data; data quality and updates; purpose limitation; data minimisation, secure processing; logging or documentation; the right to access, rectification, erasure and redress as well as the right to compensation.

Voici une liste des domaines pour lesquels, de l'avis du groupe, des recherches seraient utiles : - recherche visant à déterminer s'il y a eu transmission de l'ESB à l'homme; - dans le cadre des travaux sur l'hypothèse selon laquelle l'ESB est transmissible à l'homme, diverses suggestions quant à l'évaluation du risque sont avancées, et notamment les suivantes : travaux relatifs à la détermination d'un éventuel effet cumulatif de doses multiples, estimation de l'utilisation d'abats pour la fabrication de divers produits alimentaires avant l'interdiction et consommation de ces produits par les divers groupes d'âge, critères socio-économiques; - les produits obtenus à partir de bovins infectés par l'ESB, autres que les ASB (abats spécifiques de bovins) sont-ils infectieux ? - poursuite des recherches visant à établir la raison ou la voie précises de la transmission maternelle de l'ESB dans certains cas; - déterminer s'il est possible que l'ESB ait été une maladie spontanée (rare) chez les bovins et que l'agent de cette maladie soit différent de l'agent de la tremblante; - l'ESB peut-elle être transmise aux porcs par voie orale ? - recherche sur la mise au point de techniques de diagnostic applicable à l'ESB et à la MCJ; - déterminer l'efficacité des procédures d'inactivation de l'ESB utilisées dans les industries alimentaire et pharmaceutique; - préconiser certains domaines de recherche concernant le traitement thérapeutique des victimes de la MCJ et la mise au point d'un test visant à déterminer si ces personnes sont sensibles à la maladie; - Il est également proposé une recherche prospective étant donné que la MCJ apparaît rarement chez des individus présentant certains gènes.
The paper also makes a useful summary of the state of knowledge in the key areas. The following is a list of areas considered by the group as worthy of research : - research aimed at establishing whether or not BSE has been transmitted to man; - working on the hypothesis that BSE may be transmissible to man, a number of suggestions are put forward aimed at establishing a risk assessment such as work on determining whether multiple dosing is cumulative and an estimation of the utilisation of offal in different human food products prior to the ban and the consumption of those products by individual age groups and socio-economic criteria; - is there infectivity in BSE-infected cattle derived products other than SBO (Specified Bovine Offal) ?; - further research to establish the precise reason or route for maternal transmission of BSE in some cases; - establish if it is possible that BSE originated as a (rare) spontaneous event in cattle and that the BSE agent is different from the scrapie agent; - can BSE be transmitted orally to pigs ?; - research into the development of diagnostic techniques for BSE and CJD; - establish the efficiency of BSE inactivation procedures used in the food and pharmaceutical industry; - certain areas are suggested for research into developing therapeutic treatment for victims of the CJD disease and also into developing a test which would indicate those people susceptible to the disease; - predictive research is also proposed as it has been shown that CJD occurs rarely in individuals with certain genes.