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Traduction de «lesdites définitions soient » (Français → Anglais) :

(31) Afin d'assurer une compréhension commune, d'éviter les ambiguïtés et de garantir une application uniforme des règles relatives à la production biologique d'animaux d'aquaculture et d'algues marines, il convient que lesdites règles soient accompagnées d'un certain nombre de définitions ayant trait à l'aquaculture.

(31) In order to ensure common understanding, avoid ambiguities and guarantee uniform application of the organic aquaculture animal and seaweed production rules, certain definitions relating to aquaculture should accompany those production rules.


(31) Afin d'assurer une compréhension commune, d'éviter les ambiguïtés et de garantir une application uniforme des règles relatives à la production biologique d'animaux d'aquaculture et d'algues marines, il convient que lesdites règles soient accompagnées d'un certain nombre de définitions ayant trait à l'aquaculture.

(31) In order to ensure common understanding, avoid ambiguities and guarantee uniform application of the organic aquaculture animal and seaweed production rules, certain definitions relating to aquaculture should accompany those production rules.


En ce qui concerne les termes de l’accord qui ne sont pas spécifiquement définis dans celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de les définir conformément aux législations et pratiques nationales, comme c’est le cas pour d’autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient conformes au contenu de l’accord.

For any terms used in the Agreement and which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define them in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, provided that those definitions respect the content of the Agreement.


En ce qui concerne les termes de l’accord qui ne sont pas spécifiquement définis dans celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de les définir conformément aux législations et pratiques nationales, comme c’est le cas pour d’autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient conformes au contenu de l’accord.

For any terms used in the Agreement and which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define them in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, provided that those definitions respect the content of the Agreement.


En ce qui concerne les termes de l’accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d’autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l’accord.

This Directive leaves the Member States free to define those terms of the Agreement that it does not specify in accordance with national legislation and practice, as is the case for other Directives on social policy matters using similar terms, as long as the definitions used are compatible with the Agreement.


En ce qui concerne les termes de l’accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d’autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l’accord.

This Directive leaves the Member States free to define those terms of the Agreement that it does not specify in accordance with national legislation and practice, as is the case for other Directives on social policy matters using similar terms, as long as the definitions used are compatible with the Agreement.


(12) En ce qui concerne les termes de l'accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d'autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l'accord.

(12) With regard to terms used in the Agreement which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define those terms in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, providing that the said definitions are compatible with the Agreement.


Par ailleurs, étant donné que, pour nous, il est primordial que les pêcheurs soient intégrés, à tous les niveaux, à la définition et à l’application de la politique commune de la pêche, nous avons également déposé une proposition prévoyant de soutenir la création ou la promotion d’associations de représentation des petites industries côtières de pêche, qui représentent de loin l’essentiel du secteur, et d’impliquer lesdits pêcheurs aux proces ...[+++]

That being said, given that, in our view, it is of key importance that fishermen be involved in setting out and implementing the common fisheries policy at every level, we have also tabled a proposal that support should be provided for setting up or promoting representative associations of small coastal fishing, far and away the most important part of the sector, and that such fishermen be involved in decision-making processes in regional advisory councils.


(13) en ce qui concerne les termes de l'accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de les définir conformément aux législations et pratiques nationales, comme il en est pour d'autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient conformes au contenu de l'accord;

(13) with regard to terms used in the Agreement which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define those terms in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, providing that those definitions respect the content of the Agreement;




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lesdites définitions soient ->

Date index: 2024-09-16
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