Traduction de «les seize normes récemment » (Français → Anglais) :

7. prend note du fait que, d'après le rapport de la Cour, le conseil d'administration a adopté en 2013 les seize normes de contrôle interne; constate que la mise en œuvre de ces normes est signalée comme étant en cours, sur la base d'un plan d'action établi en concertation avec le service d'audit interne de la Commission;
7. Takes note from the Court's report that the Management Board has adopted the sixteen Internal Control Standards (ICS) during 2013; ascertains that the ICS implementation is marked as ongoing on the basis of an action plan agreed with the Commission's Internal Audit Service (IAS);

13. salue la décision prise par le conseil d'administration du Collège en mars 2011 pour remplacer les anciennes normes de contrôle interne par les seize normes récemment définies par la Commission;
13. Welcomes the decision of March 2011 by the Governing Board of the College to replace the former Internal Control Standards (ICS) with the recently established 16 ICS of the Commission;

Sommet UE-Canada: l'accord commercial récemment signé fixe des normes élevées pour le commerce mondial // Bruxelles, le 30 octobre 2016
EU-Canada summit: newly signed trade agreement sets high standards for global trade // Brussels, 30 October 2016

La Commission a récemment chargé les organismes de normalisation européens d'élaborer une norme relative au «respect de la vie privée dès la conception» visant à promouvoir l’intégration de normes élevées en matière de sécurité et de droits fondamentaux dès les premiers stades de la conception technologique.
The Commission recently mandated European standardization organisations to produce a 'privacy by design' standard aimed to promote the embedding of high standards of security and fundamental rights at the earliest stage in technological design.

au sujet de l'étape 7 de l'objectif 2 du plan pluriannuel «normes internes de contrôle du CEPOL», d'adopter la nouvelle configuration de seize normes internes de contrôle qui simplifient les vingt-quatre normes d'origine;
in relation to MAP 2/Milestone 7 ‘CEPOL Internal Control Standards’, to adopt the new set-up of 16 Internal Control Standards (ICS) which simplify the original 24 ICS;

Compte tenu du fait que l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans le cadre des délais habituels pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, rendre difficile l’adoption des normes comptables et des modifications ou interprétations des normes comptables existantes récemment publiées, en temps voulu pour qu’elles puissent être appliquées par les entreprises à l’exercice financier concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces normes et interprétations soient adoptées dans les temps, afin de ne pas nuire à la compréhension des investisseurs, et donc à leur confiance.
In view of the fact that the application of the regulatory procedure with scrutiny within the usual deadlines could in certain exceptional situations make it difficult to adopt newly issued accounting standards, amendments to existing accounting standards or interpretations of existing accounting standards in time for them to be applied by undertakings for the relevant financial year, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure that those standards and interpretations are adopted in a timely manner so as not to undermine investor understanding and confidence.

Lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués pour satisfaire à des normes communautaires récemment introduites.
Where investments are made in order to comply with Community standards, support may be granted only to those which are made in order to comply with newly introduced Community standards.

Lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués par les microentreprises visées au paragraphe 2 pour satisfaire à une norme communautaire récemment introduite.
Where investments are made in order to comply with Community standards, support may be granted only to those which are made by micro-enterprises, as referred in paragraph 2, in order to comply with a newly introduced Community standard.