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Traduction de «les institutions varient sensiblement » (Français → Anglais) :

Le profil des compétences de la population et la distribution sectorielle de l'emploi varient sensiblement d'un État membre et d'une région à l'autre.

Situations in Member States and regions differ significantly as concerns the skills profile of their populations or the sector distribution of employment.


*L'assiette et le niveau des taxes applicables varient sensiblement d'un État membre à l'autre, la TAC moyenne acquittée en 1999 étant comprise entre 30 euros (Italie) et 463 euros (Danemark) par véhicule.

*Tax bases used and tax levels applied are very diversified; the average ACT paid in 1999 ranged from 30 EUR/vehicle in Italy, to 463 EUR/vehicle in Denmark.


Tous les États membres appliquent des sanctions en cas de retard ou d’absence de déclaration ou de paiement, mais les régimes d’intérêts et de sanctions varient sensiblement entre les États membres.

All Member States apply sanctions for late (or non-)filing and payment, but the interest and penalty schemes vary significantly between Member States.


On note cependant des différences considérables entre les États membres, car les procédures administratives utilisées pour mettre en œuvre la taxe varient sensiblement.

There is, however, considerable variation between Member States because of the administrative procedures used to implement the tax vary considerably.


Les risques couverts par les institutions varient sensiblement d'un État membre à l'autre.

Risks covered by institutions vary significantly from one Member State to another.


(27) Les risques couverts par les institutions varient sensiblement d'un État membre à l'autre.

(27) Risks covered by institutions vary significantly from one Member State to another.


(27) Les risques couverts par les institutions varient sensiblement d'un État membre à l'autre.

(27) Risks covered by institutions vary significantly from one Member State to another.


Cependant, la Commission note que les utilisateurs commerciaux, les consommateurs et même les titulaires de droits ont des perceptions de la gestion collective qui varient sensiblement.

However, the Commission notes that the perception of commercial users, consumers and rightholders themselves about collective management varies considerably.


Il convient, à cet effet, d'adapter les dispositions nationales sur le droit d'auteur et les droits voisins qui varient sensiblement d'un État membre à l'autre ou qui entraînent une insécurité juridique entravant le bon fonctionnement du marché intérieur et le développement de la société de l'information en Europe et il importe d'éviter que les États membres réagissent en ordre dispersé aux évolutions technologiques. En revanche, il n'est pas nécessaire de supprimer ou de prévenir les disparités qui ne portent pas atteinte au fonction ...[+++]

To that end, those national provisions on copyright and related rights which vary considerably from one Member State to another or which cause legal uncertainties hindering the smooth functioning of the internal market and the proper development of the information society in Europe should be adjusted, and inconsistent national responses to the technological developments should be avoided, whilst differences not adversely affecting the functioning of the internal market need not be removed or prevented.


considérant que les dispositions fiscales actuelles régissant les relations entre sociétés mères et filiales d'États membres différents varient sensiblement d'un État membre à l'autre et sont, en général, moins favorables que celles applicables aux relations entre sociétés mères et filiales d'un même État membre; que la coopération entre sociétés d'États membres différents est, de ce fait, pénalisée par rapport à la coopération entre sociétés d'un même État membre; qu'il convient d'éliminer cette pénalisation par l'instauration d'un régime commun ...[+++]

Whereas the existing tax provisions which govern the relations between parent companies and subsidiaries of different Member States vary appreciably from one Member State to another and are generally less advantageous than those applicable to parent companies and subsidiaries of the same Member State; whereas cooperation between companies of different Member States is thereby disadvantaged in comparison with cooperation between companies of the same Member State; whereas it is necessary to eliminate this disadvantage by the introduction of a common system ...[+++]


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