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Traduction de «les consommateurs étaient retirés » (Français → Anglais) :

Seules 53,5 % de leurs réponses aux questions sur les droits fondamentaux des consommateurs étaient correctes.

Only 53. 5 % of their answers to questions on basic consumer rights were correct.


Cela pourrait avoir des effets négatifs sur la santé publique (si des produits biocides importants étaient retirés du marché) et aurait de graves conséquences économiques pour toutes les entreprises du secteur des produits biocides.

This could have negative effects on public health (if important biocidal products were withdrawn from the market) and would have severe adverse economic effects on all companies operating in the biocides sector.


La procédure de notification visée à l’article 11 s’applique uniquement aux mesures adoptées par les autorités nationales pour limiter la commercialisation de produits de consommation présentant un risque modéré pour la santé et la sécurité des consommateurs, les retirer du marché ou procéder à leur rappel auprès des consommateurs, ce qui exclut les notifications de mesures volontaires dans le cadre de cette procédure.

The Article 11 notification procedure applies only to measures adopted by national authorities to restrict the placing on the market, to withdraw from the market or to recall from consumers products posing a non-serious risk to the health and safety of consumers. This excludes notifications of voluntary measures under this procedure.


2. Les États membres promeuvent l’harmonisation de l’utilisation des radiofréquences dans l’ensemble de la Communauté, qui va de pair avec la nécessité d’assurer que les radiofréquences sont utilisées d’une manière efficace et effective, et que le consommateur en retire des bénéfices tels que des économies d’échelle et l’interopérabilité des services.

2. Member States shall promote the harmonisation of use of radio frequencies across the Community, consistent with the need to ensure effective and efficient use thereof and in pursuit of benefits for the consumer such as economies of scale and interoperability of services.


2. Les États membres promeuvent l’harmonisation de l’utilisation des radiofréquences dans l’ensemble de la Communauté, qui va de pair avec la nécessité d’assurer que les radiofréquences sont utilisées d’une manière efficace et effective, et que le consommateur en retire des bénéfices tels que des économies d’échelle et l’interopérabilité des services.

2. Member States shall promote the harmonisation of use of radio frequencies across the Community, consistent with the need to ensure effective and efficient use thereof and in pursuit of benefits for the consumer such as economies of scale and interoperability of services.


Le réseau de hauts fonctionnaires nationaux chargés de la politique des consommateurs a également estimé que les réclamations des consommateurs étaient un indicateur important pour le suivi de la politique.

The Consumer Policy Network, a grouping of senior national consumer policy officials, has also identified consumer complaints as an important policy indicator.


Le comité est parvenu à la conclusion que les critères microbiologiques fixés à l'annexe II, chapitre 4, de la directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE en termes de santé du consommateur, étaient excessifs et a estimé que l'application d'un c ...[+++]

It concluded that the microbiological criteria set in Chapter 4 of Annex II to Council Directive 92/118/EEC of 17 December 1992 laying down animal health and public health requirements governing trade in and imports into the Community of products not subject to the said requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 89/662/EEC and, as regards pathogens, to Directive 90/425/EEC in terms of consumer health were excessive, and considered it sufficient to apply a mandatory microbiological criterion for salmonella only.


· l’affaire C-304/08 (Plus Warenhandelsgesellschaft, 14 janvier 2010) portait sur une campagne promotionnelle lancée par une société, dans le cadre de laquelle les consommateurs étaient invités à acheter des produits vendus dans ses magasins afin de collecter un certain nombre de points leur permettant de participer aux tirages d’une loterie nationale.

· Case C-304/08 (Plus Warenhandelsgesellschaft, 14 January 2010) concerned a promotional campaign launched by a company whereby consumers were invited to purchase goods in order to obtain a certain number of bonus points permitting them to participate in the draws of a national lottery.


Cela pourrait avoir des effets négatifs sur la santé publique (si des produits biocides importants étaient retirés du marché) et aurait de graves conséquences économiques pour toutes les entreprises du secteur des produits biocides.

This could have negative effects on public health (if important biocidal products were withdrawn from the market) and would have severe adverse economic effects on all companies operating in the biocides sector.


Cela pourrait avoir des effets négatifs sur la santé publique (si des produits biocides importants étaient retirés du marché) et aurait de graves conséquences économiques pour toutes les entreprises du secteur des produits biocides.

This could have negative effects on public health (important biocidal products withdrawn from the market), and would have severe adverse economic effects on all companies operating in the biocides sector.




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les consommateurs étaient retirés ->

Date index: 2025-05-18
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