Vertaling van "lequel énonce clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

clairement énoncé
clearly articulated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la directive «retour» énonce clairement l’obligation de respecter le principe de non-refoulement (selon lequel aucun État n’expulsera ou ne refoulera un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques).
The Return Directive also clearly states the obligation to respect the principle of non-refoulement (meaning no state shall expel or return ('refouler') a refugee to the frontiers of territories where his life or freedom would be threatened on account of his race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion).

Rédigera-t-on un document d'étude dans lequel seront clairement énoncés les différentes options et les principes sur lesquels elles se fondent?
Will there be some kind of a discussion paper that clearly outlines what these different options are and what the principles are around them?

Dans tout texte de loi, on doit énoncer clairement dans le corps du texte, et non pas seulement dans le préambule, lequel n'a pas force de loi, ce que l'on veut dire exactement par le principe de la prudence ou de la prévention, et on doit en préciser la portée et quels sont les critères ou les paramètres qui seront appliqués pour évaluer tous les facteurs à prendre en compte.
Any legislation should state clearly within it, not just in the preamble, which does not have the force of law, what is meant by the precautionary principle, what its scope is, and what the criteria or parameters are that will be used in evaluating or assessing all factors that are to be considered.

Je ne peux pas en dire plus parce qu'il n'y a pas de définition de ce qui est la sécurité nationale ni des facteurs à prendre en considération à ce sujet, contrairement au critère de l'avantage net, pour lequel les facteurs sont énoncés clairement.
I cannot elaborate, because there's no definition of national security and what the factors are under national security, contrary to what is under the net benefit test, where the factors are clearly laid out.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, j’estime que Mme Malmström, par ses nombreux efforts, a fait de l’excellent travail en rédigeant ce rapport, lequel énonce clairement non seulement l’importance de nos relations avec la Russie, mais aussi le fait que la Russie n’est pas qu’un simple partenaire en Europe ni une ancre de stabilité, mais qu’elle est aussi, par le fait de l’élargissement, devenue notre voisin et que c’est pour cette raison que nous devons, aujourd’hui et demain, consacrer une attention toute particulière à nos relations avec ce pays.
– (DE) Mr President, Mr President–in–Office of the Council, ladies and gentlemen, I think that Mrs Malmström has, by dint of a great deal of effort, made a very good job of drafting this report, which makes clear not only the significance of our relations with Russia, but also the fact that Russia is not merely a partner in Europe and an anchor of stability, but has also, as a result of enlargement, become our neighbour, and that it is for that reason that we must, both today and in the future, devote particular attention to our relations with it.

Nous le ferons au niveau de ses dispositions d’interdiction et de l’esprit global de la directive, tel que, notamment, le principe du don volontaire non rémunéré, lequel est clairement énoncé à l’article 12.
We will do so with regard to its banning provisions and also with regard to the overall spirit of the directive, such as the principle of voluntary unpaid donation, clearly expressed in Article 12.

Enfin, il pourrait même être envisagé d'établir un accord juridiquement contraignant par lequel l'UEO serait chargée de mettre en oeuvre les décisions de l'Union ayant une incidence sur le plan de la défense D'autres estiment que la CIG devrait énoncer clairement l'objectif et le calendrier d'une fusion UEO-UE à court terme (compte tenu à cet égard de la possibilité que le traité de Bruxelles soit dénoncé en 1998).
Finally, it could also be envisaged that a legally binding EU/WEU agreement be established whereby WEU would be committed to implementing decisions of the Union with defence implications. * Others consider that the IGC should clearly establish the goal and timetable for a WEU-EU merger in the short term (bearing in mind the possibility of denouncing the Brussels Treaty after 1998).