M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Crête (Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques), propose, Que le gouvernement mette en place un processus transparent et continu par lequel le Parlement sera informé des négociations dans le cadre de l'établissement d'une Zone de libre-échange des Amériques, afin que les parlementaires puissent en débattre et que la société civile soit consultée avant son adoption par le Parlement.
Mr. Paquette (Joliette), seconded by Mr. Crête (Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques), moved, That the government put in place an open and ongoing process to keep Parliament informed of negotiations to establish a Free Trade Area of the Americas so as to allow parliamentarians to debate it and civil society to be consulted before Parliament approves it.