Vertaling van "lequel ne contenait aucune mention " (Frans → Engels) :

La mesure législative définissait des principes directeurs pour le médiateur-arbitre, mais ne contenait aucune mention de ratio de solvabilité ou de secteurs postaux comparables.
That act set out guiding principles for the mediator-arbitrator, but there was no mention of solvency ratios or standards of comparable postal services.

Le premier discours du Trône présenté par le gouvernement Trudeau en 1968 ne contenait aucune mention de Sa Majesté la reine.
The first Throne Speech of the Trudeau government in 1968 contained nary a mention of Her Majesty the Queen.

Le Sénat a adopté cet ordre de renvoi le 21 novembre 2002, lequel ne contenait aucune mention de déplacement conformément à l'alinéa 2:02 des directives.
The Senate adopted that order of reference on November 21, 2002. In keeping with paragraph 2:02 of the guidelines, the order of reference contained no mention of traveling.

3.0.3. Pour chaque milieu de l'environnement sur lequel aucune information relative aux effets n'est disponible, il y a lieu de porter dans la section pertinente la mention "Ces informations ne sont pas requises par le règlement.
3.0.3. For any environmental sphere, for which no effect information is available, the relevant section shall contain the sentence "This information is not required by this regulation.

Cette étude, qui s'est d'abord appelée "Évaluation de l'OCM" dans le plan de gestion annuel 2002 de la DG AGRI a été entre-temps rebaptisée "Développement d'une stratégie de reconversion de la production de tabac", lequel n'a fait l'objet d'aucune mention particulière dans le cahier des charges.
This study, which was initially called ‘assessment of the COM’, in the context of the Directorate-General for Agriculture’s 2002 annual management plan, has turned into the ‘development of a conversion strategy for tobacco production’, which is not given priority in the series of conditions.

3.2. L'article 8 ne fait pas mention de la taille des lots de semences fermés destinés à la commercialisation. Par ailleurs, il n'existe aucun motif biologique ou physiologique pour lequel un tel lot de semences marqué devrait être de telle ou telle grandeur, la seule exigence requise étant qu'il soit de nature homogène.
3.2. Article 8 makes no reference to the size of a seedlot closed for marketing, furthermore there is no biological or physiological reason why a marked seedlot should be of a particular size, other than that it is homogeneous in nature.

Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.
Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.