Traduction de «lequel les archives devraient encore » (Français → Anglais) :

Pour réduire encore les tracasseries administratives, les citoyens de l’Union devraient aussi pouvoir utiliser ces attestations d’enregistrement sécurisées comme documents de voyage lors de leurs déplacements dans l’Union, si ces attestations sont délivrées par l’État membre dans lequel ils résident.
To further reduce administrative burdens, EU citizens should also be given the option to use such secure registration certificates as travel documents for journeys within the EU, if such documents are issued by the Member State in which they reside.

Je peux accepter l'argument des télédiffuseurs selon lequel ils ne devraient pas avoir à assumer les dépenses des archives du Parlement.
I can accept the argument of the broadcasters that they shouldn't have to bear the expense of Parliament's records.

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou si la marque antérieure ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faute d'avoir déjà acquis une renommée.
In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or if the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained a reputation.

On peut imaginer un scénario dans lequel Microsoft, compagnie américaine, ou Ted Turner, autre compagnie américaine, achèterait la totalité des archives de l'Office national du film du Canada, ou encore la totalité de nos objets, ou bien les droits de les utiliser sur le Web, ou encore le droit de diffuser visuellement les tableaux du Musée des beaux-arts.
There is a scenario under which you could see Microsoft, an American company, or Ted Turner, an American company, buying up all the archives of say the National Film Board of Canada, or all our objects, or the rights to use them on the web, or the rights to use the visual ones of the National Gallery.

Le gouvernement Diefenbaker — et j'ai encore une fois fouillé dans les archives — a présenté un projet de loi, le bill n C- 127, loi concernant la célébration du centenaire de la Confédération du Canada, lequel a été adopté le 18 septembre 1961.
The Diefenbaker government — and I went through the archives again — introduced a bill, Bill 127, An Act Respecting the Observance of the Centennial of Confederation in Canada, that was adopted on September 18, 1961.

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.
(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.

Elles devraient être faites au hasard et dans divers buts, pour confirmer la nature de leurs archives, et ne devraient jamais être motivées par la politique, le gouvernement, un parti de l'opposition ou encore un budget.
They are done at random, they are done for a series of purposes to verify the nature of filings and they should never be driven by the politics of any issue, any government, any opposition party or, for that matter, any budget.

Il défendait aussi fermement le point de vue selon lequel les archives devraient encore être des archives pour tous les Canadiens, recueillir des documents d'intérêt national dans tout le pays, plutôt que de n'être des archives que pour les documents du gouvernement; c'est un avis que j'appuie pleinement (1645) Les institutions ont survécu de peine et de misère pendant des années.
He also strongly supported the view that our archives should continue to be an archive for all Canadians, collecting records of national importance across the country, not just an archive for government records, a view that I strongly support (1645) The institutions crept along for years.

6. partage l'avis selon lequel les structures institutionnelles actuelles du processus de Barcelone devraient être préservées et renforcées et considère que les dialogues politique, social, économique et culturel, qui sont les caractéristiques fondamentales des relations euro‑méditerranéennes devraient être encore renforcés;
6. Shares the view that the present institutional structures of the Barcelona Process should be preserved and bolstered and that the political, social, economic and cultural dialogues which are the fundamental features of Euro-Mediterranean relations should be further enhanced;