Vertaling van "lequel le groupe beaulieu aurait " (Frans → Engels) :

Si l'expérience relative à ces réunions continue à être satisfaisante à l'avenir comme elle l'a été dans le passé, la Commission envisagera de mettre en place un « groupe des régulateurs européens pour les services audiovisuels » au cours du deuxième semestre de 2004, lequel groupe aurait un caractère permanent.
If experience with these meetings continues to be as satisfying in the future as it has been in the past, the Commission will consider establishing a permanent "European regulators group for audiovisual services" in the second half of 2004.

Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, par lequel ED demande l’annulation de la prétendue décision de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA ou ci-après l’«Agence»), du 27 mars 2014, par laquelle celle-ci aurait décidé de ne pas retenir sa candidature pour la seconde phase d’une procédure de sélection visant à pourvoir un emploi de juriste, du groupe de fonctions des administrateurs (AD) et de grade AD 8.
under Article 270 TFEU, in which ED seeks annulment of a decision allegedly made by the European Union Agency for Network and Information Security (‘ENISA’ or ‘the Agency’) on 27 March 2014 not to retain her application for the second phase of a selection procedure designed to fill a Legal Officer post in function group AD (administrators) at grade AD 8.

(90) Sur la base des éléments fournis par la Belgique, la Commission considère que l'État membre n'a pas démontré: i) l'existence d'un accord selon lequel le groupe Beaulieu aurait repris l'engagement de trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF; ii) l'existence d'un deuxième accord - distinct et allant au-delà du premier - selon lequel la Région wallonne aurait garanti au groupe Beaulieu le remboursement des 100 millions de BEF qu'un investisseur privé aurait dû apporter.
(90) On the basis of the information supplied by Belgium, the Commission considers that the Member State has not demonstrated: (i) that an agreement under which the Beaulieu Group is said to have taken over the undertaking to find an investor that would put up BEF 100 million actually existed; (ii) that there was also a second, separate and more extensive, agreement under which the Walloon Region allegedly guaranteed to the Beaulieu Group repayment of the BEF 100 million that a private investor should have contributed.

revoir et améliorer les processus de décision du Conseil afin d'assurer l'intégration effective des questions de développement dans les décisions de l'UE, en respectant pleinement les compétences et les procédures existantes, à l'issue de travaux préparatoires menés par le Coreper; tenir compte des engagements relatifs à la CPD lors de l'examen et de la discussion des propositions de la Commission dans tout domaine d'action où cela est utile; la cohérence des politiques au service du développement résultant aussi de méthodes de travail adéquates, demander aux groupes compétents du Conseil, et en particulier au Groupe "Coopération au développement", sous l'autorité du Coreper: d'échanger au plus tôt, notamment au début de chaque présidence de manière systématique, des informations sur les activités en cours et à venir, afin de mettre en évidence les dossiers présentant un intérêt pour la CPD qu'il convient de suivre de plus près, et de formuler des priorités d'action; de tenir des discussions et de suivre les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de la CPD de manière régulière, domaine dans lequel le Conseil a un rôle de surveillance; et de préparer les débats qu'il y aurait lieu d'organiser, à titre de suivi, au sein du Conseil pour assurer la CPD;
review and improve the Council's decision-making processes to ensure effective integration of development concerns in EU decisions in full compliance with existing competences and procedures, after preparation by Coreper; integrate reference to PCD commitments into the examination and discussion of Commission proposals in each policy area where relevant; bearing in mind that PCD is also the result of appropriate working methods, request the competent Council working parties, and in particular the Development Cooperation WP, under the authority of Coreper, to inform each other systematically, at the earliest possible stage, in particular at the beginning of each Presidency, about current and future activities in order to highlight dossiers with relevance for PCD to be followed more closely and to formulate priorities for action; hold discussions and review progress on PCD implementation on a regular basis, for which the Council has a monitoring role; and prepare follow-up debates in Council where relevant to ensure PCD;

(88) La réponse à l'ouverture de la procédure suggère - sans que cela soit étayé par aucun élément concret - que le prétendu accord verbal entre le groupe Beaulieu et la Région wallonne, selon lequel le premier reprendrait l'engagement pris par la deuxième (dans le cadre des Heads of Agreement du 5 juin 1998) de trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF, aurait une portée allant bien au-delà de l'engagement pris par la Région wallonne dans le cadre des Heads of Agreement (trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF).
(88) The response to the initiation of procedure suggests, although there is nothing substantial to bear this out, that the supposed verbal agreement between the Beaulieu Group and the Walloon Region according to which the former would take over the latter's undertaking (under the Heads of Agreement of 5 June 1998) to find an investor that would put up BEF 100 million went well beyond the Walloon Region's undertaking under the Heads of Agreement (to find an investor that would put up BEF 100 million).

Elles font toutefois valoir que le groupe Beaulieu n'a tiré aucun avantage économique de cette opération car la Belgique, par cet abandon de créance, aurait compensé le groupe Beaulieu pour "l'apport en capital effectué en juin 1998".
Belgium argues, however, that the Beaulieu Group did not draw any economic benefit from that operation since, by waiving the debt, Belgium was compensating the Beaulieu Group for the "capital contribution made in June 1998".

(89) Ainsi, le groupe Beaulieu ne se serait pas seulement substitué à l'engagement pris par la Région wallonne dans le cadre des Heads of Agreement (trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF), mais, en allant au-delà de cet engagement, il entendait obtenir en tout état de cause l'apport de 100 millions de BEF dans le capital de Verlipack Holding II, sans que cet apport ne soit supporté par le groupe Beaulieu, ce que la Sowagep lui aurait garanti.
(89) The suggestion is that the Beaulieu Group did not merely take over the Walloon Region's undertaking under the Heads of Agreement (to find an investor that would put up BEF 100 million) but, going beyond that undertaking, intended to ensure in any event that BEF 100 million would be contributed to Verlipack Holding II's capital without its having to put up that amount itself, something which Sowagep supposedly guaranteed to it.

(104) En effet, ces mesures ont pour objet d'éviter au groupe Beaulieu les coûts qu'il aurait dû supporter seul dans les conditions normales de sa gestion courante ou de ses activités.
(104) This is because they are designed to relieve the Beaulieu Group of the costs it would have had to bear on its own under the normal conditions of its day-to-day operation or activities.

Je sais que cette procédure est confidentielle, mais je voulais, dans le dossier, un consentement du caporal Beaulieu par lequel il nous aurait autorisés à discuter de ses renseignements médicaux, et je suis un peu nerveuse parce que cette confidentialité est sacrosainte pour les médecins, mais je suppose que j'ai sa permission.
I understand this proceeding is privileged, but I did want to have on record that Corporal Beaulieu's consent to discuss medical information, it is with a little bit of trepidation, because it is something sacrosanct to physicians, but I gather I do have this permission.

Le groupe estime également que le fonctionnement du programme serait amélioré par une évaluation en deux étapes et un processus de sélection dans lequel il y aurait une présélection, suivie d'exposés oraux, qui constitueraient l'étape finale.
The Panel felt also that the operation of the programme would be improved by a two step evaluation and selection process involving preselection and, in final stage, oral presentations.