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Vertaling van "lequel devra permettre " (Frans → Engels) :

(5) Toute personne chargée de tout véhicule dans lequel le produit réglementé est transporté devra, sur demande ou sur ordre de tout membre ou tout employé de l’Office de commercialisation ou d’un agent de police, arrêter le véhicule et permettre à ce membre, à cet employé ou à cet agent de police d’inspecter le véhicule.

(5) Every person in charge of any vehicle in which the regulated product could be transported shall, when requested or ordered to do so by any member or employee of the Commodity Board or a police constable, bring the vehicle to a stop and permit the member or employee or any police constable to search the vehicle.


Il ne s'agit pas de dire qu'il faut permettre à la Chine d'être différente — en dernière analyse, la Chine devra embrasser les institutions qui permettront à son peuple de composer avec le monde industriel dans lequel nous vivons.

It is not a matter of allowing China to be different — ultimately it will have to embrace institutions that will allow its people to deal with this industrial world.


Lors de la discussion sur la proposition de décision, annoncée par la Commission pour le début de 2004, et visant à établir un nouveau programme-cadre en faveur de l'action communautaire en matière de culture, un débat plus approfondi devra être engagé entre les institutions compétentes en la matière, sur base d'un rapport d'évaluation complet et détaillé, mis à jour par la Commission, lequel devra permettre de juger et, le cas échéant, de modifier les orientations et données de base de ce nouveau programme.

When discussing the proposal for a decision seeking to establish a new framework programme for Community action on culture, announced by the Commission for early 2004, a more wide-ranging debate should be launched between the competent institutions on the basis of a full and detailed report, updated by the Commission, as a basis for determining and, if necessary, amending the guidelines and basic data for this new programme.


Je crois qu'on devra en tenir compte lorsqu'on étudiera ce projet de loi en comité. Je pense que nous devons permettre à ce projet de loi, pour lequel le Bloc québécois votera, d'être étudié, approfondi et analysé en comité.

In my opinion we need to let this bill, on which the Bloc Québécois will be voting in favour, go to committee for in-depth study.


Elle devra mieux établir la façon dont opèrent les règles en matière d'étiquetage de manière à: permettre aux consommateurs de faire des choix informés, sûr, sains et durables. contribuer à mettre en place un environnement commercial «pro-concurrentiel» dans lequel les opérateurs peuvent faire un usage efficace de l'étiquetage pour vendre leurs produits Le réexamen pourrait également porter sur la cohérence de ces textes avec d'autres prescriptions en ...[+++]

It will have to better establish the rules under which labelling will operate in order to: Enable consumers to make informed, safe, healthy and sustainable choices. Contribute to a pro-competitive market environment in which operators can make efficient use of labelling to sell their products The review might also address the consistency with other labelling requirements relating to health (nutritional labelling, label of alcoholic beverages), ethics (animal welfare, ‘fair trade’), origin labelling, etc.


Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur un certain nombre d'options fondamentales pour permettre à la Commission de mener à terme la phase de définition du projet GALILEO et de présenter un rapport d'ensemble pour le Conseil de décembre, lequel devra prendre une décision sur la poursuite du projet.

The Council held a policy debate on a number of fundamental options to enable the Commission to complete the definition phase of the GALILEO project and to submit a comprehensive report to the Council in December, so that the latter can decide on the continuation of the project.


Au minimum, le cadre réglementaire devra comprendre: des règles sévères régissant la capacité et la santé financières des transporteurs existants ainsi que des nouveaux arrivants sur le marché pour assurer leur viabilité à long terme sur le plan financier; la répartition entre les transporteurs des droits de route et de capacité pour assurer un service adéquat aux collectivités partout au pays et pour éviter les abus de l'entreprise monopolistique et le dumping prédateur de surplus de capacité; l'assurance que la direction des aéroports, de la navigation aérienne et des autres infrastructures sera responsable envers le public et soutie ...[+++]

At a minimum, the regulatory framework will require strict rules on capacity and financial soundness for existing carriers and new entrants, to ensure ongoing financial viability; the allocation between carriers of route and capacity rights to ensure adequate service to communities across the country, to avoid the abuse of monopoly power and the predatory dumping of excess capacity; ensuring that the management of airport, air navigation and other infrastructure is publicly accountable and supports a healthy industry; controls on air fares to ensure that, while the long run viability of the industry is assured, there is no price-gouging, with the ...[+++]




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lequel devra permettre ->

Date index: 2020-12-13
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