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Traduction de «lequel des châssis et des systèmes hydrauliques seraient aussi » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l’argument selon lequel des châssis et des systèmes hydrauliques seraient aussi importés à des fins de réparation et que l’institution d’un droit pénaliserait donc injustement les possesseurs actuels de transpalettes, il convient de noter qu’aucun utilisateur ne s’est plaint, durant l’enquête, d’un tel effet potentiel des mesures. Par ailleurs, il est signalé que le volume des importations de châssis et de systèmes hydrauliques en provenance de la République populaire de Chine au cours de la période d’enquête est insignifiant par rapport à celui des importations de transpalettes à main chinois.

As regards the argument that chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users, it is noted that no user complained in the course of the investigation that any measures would have such effects. Furthermore, it is noted that the volume of chassis and hydraulics imported from the PRC during the IP is insignificant in relation to the volume of imported Chinese hand pallet ...[+++]


Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’art ...[+++]

They further argued that: (a) chassis and hydraulics, on the one hand, and hand pallet trucks, on the other hand, are different products and that for chassis and hydraulics no dumping and injury assessment was carried out and, therefore, no anti-dumping duty can be imposed; (b) the inclusion of parts without following the procedure of Article 13 of the basic Regulation would unduly penalise assemblers of hand pallet trucks in the Community and (c) chassis and hydraulics are also imported for servicing ...[+++]


En ce qui concerne l’argument selon lequel il n’a été procédé à aucune analyse du dumping et du préjudice liés aux châssis et aux systèmes hydrauliques, il est rappelé que ces parties essentielles relèvent de la définition du produit concerné et que, pour celui-ci, le dumping et le préjudice causé à l’industrie communautaire du produit similaire ont été correctement établis.

As to the argument that no dumping and injury calculation was made for chassis and hydraulics, it is recalled that these essential parts fall within the definition of the ‘product concerned’, for which dumping and injury to the Community industry of the like product were properly established.


Notre régime en souffrirait lui aussi; en permettant aux partis de nommer des gens ou de dresser la liste des personnes qui bénéficieraient du système de représentation proportionnelle, nous aurions créé un régime qui mettrait une nouvelle distance entre les électeurs et leurs institutions démocratiques. Certains ont proposé un système mixte dans lequel la moitié ...[+++]

Some people propose a mixed solution, where half the people in this House, or a quarter of the people, or a third of the people, would be elected through party lists and through proportional representation and the other portion of the House, whether that be one half of it, or a third of it, or three-quarters of it, would be elected through our current system, the first past the post system.


Certaines décisions politiques pourraient pousser les producteurs à s'intéresser davantage à la suite de la carrière de leurs films, comme l'introduction d'un "système d'interconnexion": un mécanisme par lequel les fonds de soutien automatiques des États membres seraient liés les uns aux autres afin de permettre aussi aux producteurs d'accéder aux fonds d'autres États m ...[+++]

Certain policy measures could encourage producers to take more interest in what happens to their films further down the line, for example the introduction of an ‘interconnection’ system: an arrangement whereby automatic support funds operated by Member States would be linked in order to give producers access to funds from other Member States as well.


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