Traduction de «lequel ceux-ci seraient transformés » (Français → Anglais) :

Elles ont élaboré un procédé de traitement des résidus secs par lequel ceux-ci seraient transformés en une sorte de brique. Le procédé donnerait des résidus à la fois secs et empilables pouvant éliminer tout à fait le besoin de créer des bassins de résidus, réduisant ainsi davantage les risques pour l'environnement.
Scientists have developed a treatment process for the dry tailings whereby those tailings would be shaped into a sort of brick that is both dry and stackable, eliminating the need for tailing ponds entirely and further reducing the risk to the environment.

En ce qui concerne l'argument de l'Allemagne selon lequel le prélèvement EEG ne constitue pas en soi un avantage en faveur des producteurs d'électricité EEG, la Commission maintient que les mesures de soutien améliorent la situation financière des producteurs d'électricité EEG au-delà de ce que ceux-ci seraient en mesure de gagner en vendant leur électricité au prix du marché. Le prélèvement EEG sert à financer ces mesures de soutien.
As regards Germany's claim that the RES-surcharge in itself does not constitute an advantage to EEG electricity producers, the Commission maintains that the support measures improve the EEG electricity producers' financial situation beyond what they would be able to earn when selling their electricity at the market price. The EEG-surcharge serves to finance those support measures.

Si nous nous présentions à la table avec l'intention de reconnaître les rapports de nation à nation et que, par exemple, nous mettions en place un processus de consultations de nation à nation, un grand nombre des discussions que nous avons au sujet de ces projets de loi seraient inutiles, car ceux-ci seraient en fait élaborés d'une manière respectueuse qui reconnaît, encore une fois, l'honneur de la Couronne et son obligation fiduciaire.
If we came to the table with the intention to recognize nation to nation status and, for example, develop a consultation process on a nation to nation basis, many of the conversations that we have around these particular pieces of legislation would be moot, because they would actually be developed in a respectful way that recognizes, again, the honour of the Crown and the fiduciary duty of the Crown.

Et étant donné que ce serait les soldats canadiens qui seraient sur place, ceux-ci seraient-ils obligés de signaler ou d'identifier les actes visés par cette loi?
And is there an obligation, since it's the Canadian military that are there, and an understanding about reporting or identifying acts that would fall under this?

3. Le certificat de préexportation est délivré à la demande de l’opérateur professionnel par l’État membre dans lequel les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été cultivés, produits ou transformés, pendant que ceux-ci se trouvent sur le site de cet opérateur professionnel.
3. The pre-export certificate shall be issued, on request of the professional operator, by the Member State in which the plants, plant products or other objects were grown, produced or processed, while those plants, plant products or other objects are on the premises of the professional operator concerned.

l'aide accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009 soit de nouveau disponible dans un cadre dans lequel seraient appliquées des règles qui produisent des effets agroenvironnementaux globaux équivalents à ceux de la mesure agroenvironnementale qui est supprimée;
support under Regulation (EC) No 73/2009 is newly made available in the framework of which rules are applied which produce global agri-environmental effects equivalent to those of the agri-environmental measure which is closed;

La proposition de 1987 en vue d'un régime de TVA commun fondé sur l'origine a été faite précisément dans le but de mettre en oeuvre un véritable marché unique dans lequel les ventes et les achats intra-communautaires de biens seraient traités de la même manière que ceux effectués à l'intérieur de chaque État membre.
The 1987 proposal for an origin based common VAT system was made precisely with the objective of achieving a true "Single Market" in which intra-Community sales and purchases of goods would be treated in the same way as those taking place within the Member States.

Pour quelles raisons ces avantages ne seraient-ils pas réalisables dans le cadre de travail actuel de Revenu Canada, considérant que Revenu Canada a fait des progrès au cours des dernières années, et considérant également, par exemple, que s'il y a des problèmes en matière de ressources humaines au sein de Revenu Canada, ceux-ci seraient systémiques au sein de tous les ministères?
What would be the reasons why those advantages would not be achievable within the current framework of Revenue Canada, given that Revenue Canada has made progress in recent years, and also given that if there are, for instance, human resources issues within Revenue Canada, those would be systemic within all departments?

Le sénateur Banks: À longue échéance, je présume que les bateaux par lesquels ceux-ci seraient remplacés seraient de conception légèrement différente, semblable à celle d'un garde-côte, qui serait plus rapide.
Senator Banks: In the longer term, the replacement ships would, one assumes, be designed slightly differently and be somewhat similar to a cutter with better speed capability.

POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 9 SOUS B ) DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL, DU 4 MARS 1969, CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF, LE DELAI DANS LEQUEL LES MARCHANDISES IMPORTEES SOUS REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF DOIVENT AVOIR RECU UNE DES DESTINATIONS VISEES A L'ARTICLE 13 DE LADITE DIRECTIVE, EST FIXE A 6 MOIS AU MAXIMUM POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE MEME ESPECE QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 441/69 LORSQUE CES PRODUITS SONT DESTINES A ETRE EXPORTES EN DEHORS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE SOUS FORME DE PRODUITS TRANSFORMES QUI FIGURENT SUR LA LISTE REPRISE A L'ANNEXE I DE CE REGLEMENT .
FOR THE PURPOSES OF APPLICATION OF ARTICLE 9 ( B ) OF THE COUNCIL DIRECTIVE OF 4 MARCH 1969 ON THE HARMONISATION OF PROVISIONS LAID DOWN BY LAW , REGULATION OR ADMINISTRATIVE ACTION IN RESPECT OF INWARD PROCESSING , THE PERIOD WITHIN WHICH GOODS IMPORTED UNDER INWARD PROCESSING ARRANGEMENTS MUST BE DEALT WITH IN ANY ONE OF THE WAYS SPECIFIED IN ARTICLE 13 OF THAT DIRECTIVE IS HEREBY FIXED AT A MAXIMUM OF SIX MONTHS FOR AGRICULTURAL PRODUCTS OF THE SAME KIND AS THOSE REFERRED TO IN ARTICLE 1 OF REGULATION ( EEC ) N 441/69 , WHERE SUCH PRODUCTS ARE INTENDED TO BE EXPORTED FROM COMMUNITY TERRITORY IN THE FORM OF PROCESSED PRODUCTS LISTED IN ANNEX I TO THAT REGULATION .