Vertaling van "ledit règlement comprend " (Frans → Engels) :

Alors que la décision 2004/585/CE du Conseil (2) institue sept conseils consultatifs régionaux, l'annexe III du règlement (UE) no 1380/2013 comprend également les quatre nouveaux conseils consultatifs mis en place par ledit règlement.
While Council Decision 2004/585/EC (2) establishes seven Regional Advisory Councils, Annex III to Regulation (EU) No 1380/2013 comprises also the four new Advisory Councils, established by that Regulation.

2. Aux fins du présent article, l'expression «autorités régionales» comprend les autorités dont la liste non exhaustive figure dans les NUTS 1 et 2 visées dans le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil , tandis que l'expression «autorités locales» désigne toutes les autorités des unités administratives relevant de la NUTS 3 et des unités administratives de plus petite taille visées dans ledit règlement.
2. For the purpose of this Article ‘regional authorities’ includes authorities listed non-exhaustively in NUTS 1 and 2, as referred to in Regulation (EC) No 1059/2003 of the European Parliament and of the Council , while ’local authorities’ includes all authorities of the administrative units falling under NUTS 3 and smaller administrative units, as referred to in Regulation (EC) No 1059/2003.

Comprend la partie de la ville de Calgary bornée comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec la rue Centre N.; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’au prolongement proposé vers le nord du boulevard Harvest Hills N (selon la section 6 du Règlement municipal n 2P80 d’utilisation des terres de la ville de Calgary, daté le 31 mars 1980); de là vers le sud suivant ledit prolongement et ledit boulevard jusqu’à Beddington Trail N.-O.; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’au boulevard Berkshire N.-O.; de là vers le sud ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la 14 Rue N.-O.; de là généralement vers le sud suivant ladite rue jusqu’au boulevard John Laurie N.-O.; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à Shaganappi Trail N.-O.; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à Crowshild Trail N.-O (route n 1A); de là vers le nord-ouest suivant Crowchild Trail N.-O (route n 1A) jusqu’à la limite ouest de ladite ville; de là vers le nord, l’est, le nord et vers l’est suivant les limites ouest et nord de ladite ville jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Calgary described as follows: commencing at the intersection of the northerly limit of said city with Centre Street N; thence southerly along said street to the proposed northerly extension of Harvest Hills Boulevard N (as per Section 6 of Calgary Land Use Bylaw 2P80 of March 31, 1980); thence southerly along said extension and said boulevard to Beddington Trail NW; thence northwesterly along said trail to Berkshire Boulevard NW; thence southwesterly along said boulevard to 14 Street NW; thence generally southerly along said street to John Laurie Boulevard NW; thence northwesterly along said boulevard to Shaganappi Trail NW; thence southwesterly along said trail to Crowchild Trail NW (Highway No. 1A); thence northwesterly along Crowchild Trail NW (Highway No. 1A) to the westerly limit of said city; thence north, east, north and east along the westerly and northerly limits of said city to the point of commencement.

Le règlement visé au paragraphe 3 contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse effectuer les transactions et autres opérations nécessaires à la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 25, paragraphe 1 ter. Ledit règlement comprend également les modalités de gestion des modifications et des incidents dans le registre communautaire en ce qui concerne les points relevant du paragraphe 1 du présent article.
The Regulation referred to in paragraph 3 shall contain appropriate modalities for the Community registry to undertake transactions and other operations to implement arrangements referred to in Article 25(1b). That Regulation shall also include processes for the change and incident management for the Community registry with regard to issues in paragraph 1 of this Article.

Comprend la partie de la ville de Calgary située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville avec la 16 Avenue N.-E (route n 1); de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à Deerfoot Trail N.-E (route n 2); de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à Beddington Trail N.-E.; de là vers le nord-ouest suivant Beddington Trail N.-E. jusqu’au boulevard Harvest Hills N.; de là vers le nord suivant ledit boulevard, son prolongement proposé (selon la section 6 du Règlement municipal n 2P80 d’utilisation des terres de la ville de Calgary, daté le 31 mars 1980) jusqu’à la rue Centre N.; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la limite nord de ladite ville.
Consisting of that part of the City of Calgary lying northerly and easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the easterly limit of said city with 16 Avenue NE (Highway No. 1); thence westerly along said avenue to Deerfoot Trail NE (Highway No. 2); thence northerly along said trail to Beddington Trail NE; thence northwesterly along Beddington Trail NE to Harvest Hills Boulevard N; thence northerly along said boulevard, its proposed extension (as per Section 6 of Calgary Land Use Bylaw 2P80 of March 31, 1980) to Centre Street N; thence northerly along said street to the northerly limit of said city.

Ledit régime comprend des mesures permettant aux autorités compétentes des États membres de retenir des envois de détergents qui ne remplissent pas les exigences du présent règlement».
Those rules shall include measures allowing the competent authorities of Member States to detain consignments of detergents that fail to comply with this Regulation’.

4. Le règlement visé au paragraphe 3 contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse effectuer les transactions et autres opérations nécessaires à la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 25, paragraphe 1 ter. Ledit règlement comprend également les modalités de gestion des modifications et des incidents dans le registre communautaire en ce qui concerne les points relevant du paragraphe 1 du présent article.
4. The Regulation referred to in paragraph 3 shall contain appropriate modalities for the Community registry to undertake transactions and other operations to implement arrangements referred to in Article 25(1b). That Regulation shall also include processes for the change and incident management for the Community registry with regard to issues in paragraph 1 of this Article.

Sous réserve des dispositions du présent titre, toutes les dispositions du présent règlement relatives au SID s'appliquent également au FIDE et toute référence au SID comprend ledit fichier.
Subject to the provisions of this Title, all the provisions of this Regulation relating to the CIS shall also apply to the FIDE, and any reference to the CIS shall include that database.

3. À l'alinéa (3)a): a) par la substitution, aux mots «gestion de la Chambre», de l'expression «procédure et des affaires de la Chambre»; b) par l'ajout, au sous-alinéa (ii), immédiatement après «deux Chambres», de l'incise «sauf en ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement»; 4. Par la substitution, aux alinéas (3)b), (3)c) et (3)d), de ce qui suit: b) celui du Comité du patrimoine canadien comprend, entre autres, la surveillance de la mise en oeuvre des principes de la politique fédérale et du multicuralisme dans l'ensemble du gouvernement du Canada, dans le but: -d'encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la diversité multiculturelle du Canada; et -d'examiner les politiques et les programmes existants et nouveaux des ministères et organismes fédéraux qui tendent à encourager la sensibilité aux intérêts multiculturels, ainsi qu'à préserver et à favoriser la réalité multiculturelle du Canada; c) Celui du Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées comprend notamment: -l'étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne qui est réputé être déféré en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet; et -la formulation des propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; 5. Par la substitution du numéro d'alinéa (3)d) au numéro (3)e); 6. Par la substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit: (1015) (4) À l'égard de la Chambre, le mandat du Comité mixte permanent a) de la Bibliothèque du Parlement comprend l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement; b) des langues officielles comprend notamment l'étude des politiques et des programmes de langues officielles, y compris les rapports annuels du Commissaire ...
3. In section (3)(a) thereof: (a) by deleting the words ``House Management'' and by substituting therefor the words ``Procedure and House Affairs''; and (b) by adding in paragraph (ii) immediately after the words ``two Houses'', the words ``except with regard to the Library of Parliament; ''. 4. By deleting sections (3)(b), (3)(c) and (3)(d) thereof and by substituting the following therefor: ``(b) Canadian Heritage shall include, among other matters, the monitoring of the implementation of the principles of the federal multiculturalism policy throughout the Government of Canada in order -to encourage the departments and agencies of the federal government to reflect the multicultural diversity of the nation; and -to examine existing and new programs and policies of federal departments and agencies to encourage sensitivity to multicultural concerns and to preserve and enhance the multicultural reality of Canada; (c) Human Rights and the Status of Disabled Persons shall include, among other matters: -the review of and report on reports of the Canadian Human Rights Commission, which shall be deemed permanently referred to the Committee immediately after they are laid upon the Table; and -the proposing, promoting, monitoring and assessing of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; ''.