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Autorité locale
Autorité régionale
Autorité régionale de conciliation
Autorité régionale de la santé
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Juridiction locale
Office des locations
Office régional de la santé
Régie régionale de la santé

Traduction de «autorités régionales comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité provinciale, régionale (D) | autorité régionale

provincial/regional authority (D)


autorités régionales ou locales,autres autorités publiques

regional,local or other public authorities


autorité locale [ autorité régionale | juridiction locale ]

local jurisdiction


autorité régionale de la santé [ régie régionale de la santé | office régional de la santé ]

regional health authority




Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Autorité régionale des allocations aux anciens combattants

Veterans Allowance District Authority


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Aux fins du présent article, l'expression «autorités régionales» comprend les autorités dont la liste non exhaustive figure dans les NUTS 1 et 2 visées dans le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil , tandis que l'expression «autorités locales» désigne toutes les autorités des unités administratives relevant de la NUTS 3 et des unités administratives de plus petite taille visées dans ledit règlement.

2. For the purpose of this Article ‘regional authorities’ includes authorities listed non-exhaustively in NUTS 1 and 2, as referred to in Regulation (EC) No 1059/2003 of the European Parliament and of the Council , while ’local authorities’ includes all authorities of the administrative units falling under NUTS 3 and smaller administrative units, as referred to in Regulation (EC) No 1059/2003.


49. invite la Commission à faire office de facilitateur pour promouvoir la coopération entre les entreprises de distribution d'eau grâce à l'échange des meilleures pratiques et initiatives réglementaires et autres, à l'apprentissage mutuel et à l'expérience commune, et en soutenant des exercices volontaires d'évaluation comparative; se félicite de ce que la Commission appelle, dans sa communication, à une transparence accrue dans le secteur de l'eau et reconnaît les efforts déployés jusqu'à présent, tout en observant que tout exercice d'évaluation comparative devrait être volontaire, compte tenu des grandes disparités qui existent entre les services liés à l'eau et des spécificités locales et régionales ...[+++]

49. Calls on the Commission to act as a facilitator to promote cooperation amongst water operators via sharing of best regulatory and other practices and initiatives, mutual learning and common experience, and by supporting voluntary benchmarking exercises; welcomes the call in the Commission’s communication for increased transparency in the water sector and acknowledges efforts made thus far, whilst noting that any benchmarking exercise should be voluntary given the wide variation amongst water services and regional and local specifici ...[+++]


Le premier groupe comprend les entités publiques à différents niveaux, des autorités locales et communales, en passant par les autorités régionales, jusqu’à l’État.

The first group comprises public bodies at various levels, from local authorities to municipal authorities and regional bodies, all the way up to the state.


Monsieur le Commissaire, je ne comprends pas pourquoi un cadre d’informations minimum pour les autorités régionales et locales qui publient des prospectus dans tous les États de l’UE, a été considéré comme un obstacle plutôt qu’un avantage.

It baffles me, Commissioner, how a minimum framework of information for regional and local authorities presenting prospectuses for loans in all the EU’s Member States, could come to be regarded as a hindrance rather than as a good thing.


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Cette région méditerranéenne qui comprend une population de 4 millions d'habitants et une superficie de 23 310 km² va bénéficier d'un programme en 8 axes prioritaires, défini grâce à un partenariat entre la Commission et les autorités compétentes à l'échelle régionale et nationale.

This Mediterranean region, which has a population of 4 million and covers 23 310 km², will benefit from a programme containing 8 priorities, defined through partnership between the Commission and the relevant regional and national authorities.


26. propose que la Cour de comptes soit composée d'un nombre fixe de membres; ils sont nommés pour six ans par le Conseil statuant à la majorité qualifiée après l'avis conforme du Parlement; un renouvellement partiel des membres a lieu tous les trois ans; au cas où le nombre des membres de la Cour serait inférieur au nombre d'États membres, un système de roulement est mis en place pour garantir qu'elle comprend un citoyen de chaque État membre au moins tous les trois ans; la Cour des comptes doit avoir un droit d'accès direct au contrôle financier des autorités nationale ...[+++]

26. Proposes that the Court of Auditors should consist of a fixed number of members; they should be appointed for a term of six years by the Council acting by a qualified majority after obtaining the assent of Parliament; membership should be partially renewed every three years; if the number of members of the Court of Auditors were less than the number of Member States, a system of rotation should be put in place to ensure that it comprises one citizen of each Member State at least every three years; the Court of Auditors should have the right of direct access to the financial control of national and regional ...[+++]authorities when and in so far as they are involved in spending from the EU budget;


Tout l'intérêt de la contribution du Forum aux réflexions de la Commission tient à sa composition: il comprend en effet des personnalités éminentes des secteurs industriels et financiers, des autorités régionales et locales, des associations professionnelles, des syndicats, des organisations de défense des consommateurs et de l'environnement, tous nommés à titre individuel. Le Forum fonctionne sur le principe de la responsabilité partagée, qui est inscrit au c÷ur du cinquième programme d'action.

The key characteristic of the Forum which gives its contribution to Commission thinking such potential high added value, is its composition: made of up eminent representatives from the industrial/production sectors, the business world, regional and local authorities, professional associations, trade unions, and environment and consumer organizations, appointed on an individual basis the Forum embodies the principle of shared responsibility that lies at the heart of the Fifth Action Programme.




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autorités régionales comprend ->

Date index: 2022-12-25
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