Vertaling van "leader pourrait-elle nous indiquer " (Frans → Engels) :

Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, Madame le leader pourrait-elle nous indiquer pourquoi on a introduit dans la Nouvelle Charte des anciens combattants l'idée que les indemnités versées aux anciens combattants blessés devraient être imposables, alors qu'elles ne l'étaient pas auparavant?
Senator Dallaire: Honourable senators, would the leader be prepared to assist us by informing us where the idea was introduced in the New Veterans Charter that the benefits given to injured veterans under the new charter should be taxable, when they were not in the past?

Madame le leader pourrait-elle nous indiquer quelle formation nous offrons aux forces de sécurité afghanes, dans quel genre de ressources nous investissons et si nous donnons de la formation pour enquêter sur le viol?
Will the leader find out how much training we are doing with the Afghan security forces, what kind of resources we are investing, and whether we are doing training on rape investigations?

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, madame le leader pourrait-elle nous indiquer si, dans le scénario présenté hier et avec les soucis éprouvés avec cet avion, le plan d'achat pourrait tout simplement être retardé, c'est-à-dire qu'on mettra les fonds prévus pour l'achat de côté pendant quelques années au lieu de prendre une décision immédiatement?
Hon. Roméo Antonius Dallaire: Honourable senators, can the Leader of the Government tell us if, considering the scenario presented yesterday and all the concerns surrounding this aircraft, the procurement plan could simply be postponed?

La croissance économique est également plus équilibrée qu'elle ne l'était il y a dix ans et elle pourrait, à condition que nous menions des réformes structurelles intelligentes et des politiques budgétaires responsables, s'avérer aussi plus durable.
Economic growth is also more balanced than it was a decade ago - and provided we pursue smart structural reforms and responsible fiscal policies - it can also be more durable.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

1. Lorsque la Commission reçoit une notification visée à l'article 29, paragraphe 3, premier alinéa, ou dispose d'autres éléments de preuve indiquant la présence ou l'entrée imminente, ou la dissémination, sur le territoire de l'Union d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union et qu'elle estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si, en ce qui concerne le territoire de l'Union, l'organisme nuisible répond aux critères énoncés à l'annexe I, section 3, sous-section 2.
1. Where the Commission receives a notification as referred to in the first subparagraph of Article 29(3), or has other evidence concerning the presence in, or imminent danger of entry into, or spread within, the Union territory of a pest which is not included in the list of Union quarantine pests and it considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in that list, it shall immediately assess whether, as regards the Union territory, that pest fulfils the criteria set out in Subsection 2 of Section 3 of Annex I.

Maintenant que le gouvernement considère la vente de la Société Radio-Canada, de VIA Rail et du Centre national des arts comme une stratégie pour réduire le déficit, madame le leader pourrait-elle nous indiquer quelles précisions elle a pu obtenir de ses collègues depuis le mois de février?
Now that the government is considering selling the CBC, VIA Rail and the National Arts Centre as part of its deficit reduction strategy, will the leader share with us the clarifications she has obtained from her colleagues since February?

Toute juridiction nationale doit donc adresser à la Cour une demande de décision préjudicielle lorsqu’elle a des doutes sur la validité d’un tel acte, en indiquant les raisons pour lesquelles elle considère que cet acte pourrait être entaché d’invalidité.
All national courts or tribunals must therefore submit a request for a preliminary ruling to the Court when they have doubts about the validity of such an act, stating the reasons for which they consider that the act may be invalid.

Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous indiquer en quoi consisterait, dans l'esprit des membres du gouvernement, l'information adéquate sur laquelle pourrait reposer une telle décision?
Senator Forrestall: Honourable senators, could the Leader of the Government indicate to us what would constitute, in the minds of the government, adequate information on which to base such a decision?

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions: