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Traduction de «le voyageur avant le début du forfait pourrait permettre » (Français → Anglais) :

La résiliation du contrat par le voyageur avant le début du forfait pourrait permettre à l'organisateur de réaliser des profits beaucoup plus élevés en revendant les prestations de voyage, tout en empochant des frais de résiliation standard disproportionnés, ce qui ne se justifie pas.

The termination of a contract by a traveller before the start of the package could give the organiser unjustifiably higher profits through the alternative deployment of the travel services in combination with too high standardised termination fees or compensation.


Si l’organisateur modifie significativement le contrat ou applique une majoration de plus de 8 % du prix, le voyageur peut, avant le début du forfait, accepter la modification, accepter un autre forfait (de qualité égale ou supérieure) ou résilier le contrat et être remboursé dans un délai de 14 jours.

Where the organiser makes significant changes to the contract, or increases the price by more than 8 %, the traveller can, before the start of the package, either accept the change, accept a substitute package (of equal or higher value), or has the right to terminate the contract with any payment refunded within 14 days.


2. Nonobstant le paragraphe 1, le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de d ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1, the traveller shall have the right to terminate the package travel contract before the start of the package without paying any termination fee in the event of unavoidable and extraordinary circumstances occurring at the place of destination or its immediate vicinity and significantly affecting the performance of the package, or which significantly affect the carriage of passengers to the destination.


Les voyageurs devraient également avoir la possibilité de résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables, compte tenu des économies prévisibles en termes de coûts et des revenus escomptés du fait d'une remise à disposition des services de voyage concernés.

Travellers should also be able to terminate the package travel contract at any time before the start of the package in return for payment of an appropriate and justifiable termination fee, taking into account expected cost savings and income from alternative deployment of the travel services.


4. Si le contrat de voyage à forfait prévoit la possibilité d'une majoration du prix, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts visés au paragraphe 1, points a), b) et c), qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du forfait.

4. If the package travel contract stipulates the possibility of price increases, the traveller shall have the right to a price reduction corresponding to any decrease in the costs referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 that occurs after the conclusion of the contract before the start of the package.


1. Les États membres veillent à ce qu'un voyageur puisse, moyennant un préavis raisonnable adressé à l'organisateur sur un support durable avant le début du forfait, céder le contrat de voyage à forfait à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat.

1. Member States shall ensure that a traveller may, after giving the organiser reasonable notice on a durable medium before the start of the package, transfer the package travel contract to a person who satisfies all the conditions applicable to that contract.


Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, comme une guerre, y compris le terrorisme, ou une catastrophe naturelle, y compris les cyclones, les tremblements de terre et l'instabilité politique menaçant les voyageurs, ont des cons ...[+++]

Travellers should also have the possibility of cancelling the contract at any time before the start of the package against paying appropriate compensation, as well as the right to terminate the contract without paying compensation where unavoidable and extraordinary circumstances like warfare, including terrorism, or a natural disaster, including hurricanes and earthquakes, or political instability, which puts travellers' safety at risk will significantly affect the package, when those events have occurred after the conclusion of the ...[+++]


Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, comme une guerre, y compris le terrorisme, ou une catastrophe naturelle, y compris les cyclones, les tremblements de terre et l'instabilité politique menaçant les voyageurs, ont des cons ...[+++]

Travellers should also have the possibility of cancelling the contract at any time before the start of the package against paying appropriate compensation, as well as the right to terminate the contract without paying compensation where unavoidable and extraordinary circumstances like warfare, including terrorism, or a natural disaster, including hurricanes and earthquakes, or political instability, which puts travellers' safety at risk will significantly affect the package, when those events have occurred after the conclusion of the ...[+++]


2. Si, avant le début du forfait, l’organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point a), ou les exigences particulières visées à l’article 6, paragraphe 2, point a) ou d'augmenter le prix du forfait stipulé dans le contrat de plus de 8 %, conformément à l'article 8, paragraphe 2, il informe le voyageur sans reta ...[+++]

2. If, before the start of the package, the organiser is constrained to alter significantly any of the main characteristics of the travel services as defined in point (a) of Article 4(1) or special requirements as referred to in point (a) of Article 6(2) or to increase the price of the package by more than 8% of the contractual price in accordance with Article 8(2) , the organiser shall without undue delay inform the traveller in a clear and prominent manner on a durable medium of:


Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, comme une guerre ou une catastrophe naturelle, ont des conséquences importantes sur le forfait.

Travellers should also have the possibility of cancelling the contract at any time before the start of the package against paying appropriate compensation, as well as the right to terminate the contract without paying compensation where unavoidable and extraordinary circumstances like warfare or a natural disaster will significantly affect the package.




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le voyageur avant le début du forfait pourrait permettre ->

Date index: 2021-07-14
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