Vertaling van "début du forfait pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l’organisateur modifie significativement le contrat ou applique une majoration de plus de 8 % du prix, le voyageur peut, avant le début du forfait, accepter la modification, accepter un autre forfait (de qualité égale ou supérieure) ou résilier le contrat et être remboursé dans un délai de 14 jours.
Where the organiser makes significant changes to the contract, or increases the price by more than 8 %, the traveller can, before the start of the package, either accept the change, accept a substitute package (of equal or higher value), or has the right to terminate the contract with any payment refunded within 14 days.

La résiliation du contrat par le voyageur avant le début du forfait pourrait permettre à l'organisateur de réaliser des profits beaucoup plus élevés en revendant les prestations de voyage, tout en empochant des frais de résiliation standard disproportionnés, ce qui ne se justifie pas.
The termination of a contract by a traveller before the start of the package could give the organiser unjustifiably higher profits through the alternative deployment of the travel services in combination with too high standardised termination fees or compensation.

Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.
In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.

2. Nonobstant le paragraphe 1, le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.
2. Notwithstanding paragraph 1, the traveller shall have the right to terminate the package travel contract before the start of the package without paying any termination fee in the event of unavoidable and extraordinary circumstances occurring at the place of destination or its immediate vicinity and significantly affecting the performance of the package, or which significantly affect the carriage of passengers to the destination.

Les voyageurs devraient également avoir la possibilité de résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables, compte tenu des économies prévisibles en termes de coûts et des revenus escomptés du fait d'une remise à disposition des services de voyage concernés.
Travellers should also be able to terminate the package travel contract at any time before the start of the package in return for payment of an appropriate and justifiable termination fee, taking into account expected cost savings and income from alternative deployment of the travel services.

Compte tenu des spécificités des contrats de voyage à forfait, il convient de définir les droits et obligations des parties contractantes pour les périodes antérieure et postérieure au début du forfait, notamment si les services qu'il comprend ne sont pas correctement exécutés ou si certaines circonstances changent.
Taking into account the specificities of package travel contracts, the rights and obligations of the contracting parties should be laid down for the period before and after the start of the package, in particular if the package is not properly performed or if particular circumstances change.

Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, comme une guerre ou une catastrophe naturelle, ont des conséquences importantes sur le forfait.
Travellers should also have the possibility of cancelling the contract at any time before the start of the package against paying appropriate compensation, as well as the right to terminate the contract without paying compensation where unavoidable and extraordinary circumstances like warfare or a natural disaster will significantly affect the package.

le cas échéant, le nombre minimum de personnes requises pour la réalisation du forfait, et une date limite précédant le début du forfait pour une éventuelle résiliation, dans les délais prévus à l'article 10, paragraphe 3, au cas où ce nombre ne serait pas atteint;
(e) where appropriate, the minimum number of persons required for the package to take place and the time-limit referred to in Article 10(3) before the start of the package for the possible cancellation if that number is not reached;

Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, comme une guerre, y compris le terrorisme, ou une catastrophe naturelle, y compris les cyclones, les tremblements de terre et l'instabilité politique menaçant les voyageurs, ont des conséquences importantes sur le forfait, lorsque ces événements surviennent après la conclusion du contrat de voyage ..
Travellers should also have the possibility of cancelling the contract at any time before the start of the package against paying appropriate compensation, as well as the right to terminate the contract without paying compensation where unavoidable and extraordinary circumstances like warfare, including terrorism, or a natural disaster, including hurricanes and earthquakes, or political instability, which puts travellers' safety at risk will significantly affect the package, when those events have occurred after the conclusion of the travel contract .

le nombre minimum de personnes requises pour la réalisation du forfait, et une date limite précédant d'au moins 20 jours le début du forfait pour une éventuelle annulation au cas où ce nombre ne serait pas atteint;
(e) the minimum number of persons required for the package to take place and a time-limit of at least 20 days before the start of the package for the possible cancellation if that number is not reached;