Vertaling van "le tribunal siège normalement en chambres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Tribunal siège normalement en chambres
the Court will normally sit in chambers

le Tribunal siège en chambres
the Court shall sit in chambers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1879, un visiteur qui prenait place dans la tribune, John Macdonnell, avait adressé des remarques offensantes à un député. Après avoir été expulsé de la tribune, il répéta ses remarques dans une note qui fut livrée au député à son siège à la Chambre.
In 1879, a visitor in the gallery, John Macdonnell, directed offensive remarks to a Member and, having been removed from the gallery, repeated the remarks in a note delivered to the Member at his place in the House.

24. prend bonne note de l'adoption d'amendements constitutionnels visant à créer des chambres spécialisées et un bureau du procureur spécialisé; salue la finalisation des négociations entre le Kosovo et les Pays-Bas sur l'accord de siège et émet l'espoir que ces chambres spécialisées seront pleinement opérationnelles dans les plus brefs délais et que le bureau du procureur spécialisé disposera d'un effectif suffisant pour accomplir ses tâches; invite les chambres spécialisées et le bureau du procureur spécialisé à s'appuyer sur l'expérience et les meilleures pratiques du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), conformément aux dispositions constitutionnelles relatives à leur mise en place; invite les autorités du Kosovo à coopérer sans réserve avec la nouvelle juridiction; invite l'Union et ses États membres à fournir des fonds suffisants pour le fonctionnement des chambres;
24. Takes good note of the adoption of constitutional amendments establishing Specialist Chambers and a Specialist Prosecution Office; welcomes the finalisation of the negotiations between Kosovo and the Netherlands on the host state agreement, and expects the Specialist Chambers to be fully operational as soon as possible, and the Specialist Prosecution Office to have sufficient staff to carry out its tasks; calls on the Specialist Chambers and the Specialist Prosecution Office to draw on the experience and the best practices of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), in accordance with the relevant constitutional provisions on their establishment; calls on the Kosovo authorities to cooperate fully with the new court; calls for the EU and its Member States to provide sufficient funds for the functioning of the Chambers;

Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune des lauréats des 19 Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones: Candace Sutherland, Elder Dave Courchene fils, Leona Makokis, Richard Hardy, la D Janet Smylie, Violet Ford, le grand chef Edward John, Minnie Grey, le sénateur Gerry St. Germain et, à la tribune des dames, le lauréat Richard Peter, et enfin, la ministre de la Santé, à son siège à la Chambre.
I would like to draw the attention of hon. members to the presence in the gallery of recipients of the 19th National Aboriginal Achievement Awards: Candace Sutherland, Elder Dave Courchene Jr., Dr. Leona Makokis, Richard Hardy, Dr. Janet Smylie, Violet Ford, Grand Chief Edward John, Minnie Grey, Senator Gerry St. Germain, and in the Ladies' Gallery, recipient Richard Peter, and finally, the hon. Minister of Health, who is in her seat in the chamber.

Le règlement de procédure peut également prévoir que le Tribunal siège en grande chambre dans les cas et les conditions qu'il précise.
The Rules of Procedure may also provide that the General Court may sit in a Grand Chamber in cases and under the conditions specified therein.

Le règlement de procédure peut également prévoir que le Tribunal siège en grande chambre dans les cas et les conditions qu’il précise.
The Rules of Procedure may also provide that the Court of First Instance may sit in a Grand Chamber in cases and under the conditions specified therein.

Je siège normalement à un autre comité le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et nous nous efforçons nous aussi d'essayer de boucler quelque chose rapidement.
Normally I'm on another committee—the Standing Committee on Procedure and House Affairs—and we are struggling similarly with trying to get something wrapped up quickly.

Le règlement de procédure peut également prévoir que le Tribunal siège en grande chambre dans les cas et les conditions qu'il précise.
The Rules of Procedure may also provide that the Court of First Instance may sit in a Grand Chamber in cases and under the conditions specified therein.

Il n'y a cependant aucune raison pour que le processus de modification des délimitations des circonscriptions électorales ne puisse suivre son cours normal (1750) Je ne suis pas d'accord pour modifier le nombre de sièges à la Chambre des communes.
However, there is no reason to suggest that the electoral boundary change cannot go forward as it would normally have done (1750) I am not in favour of changing the number of seats in the House.

Le parti au pouvoir (normalement, le parti qui détient le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes) doit pouvoir gagner des votes à l'assemblée législative.
The governing party (usually the party with the most seats in the House of Commons) must be able to win votes in the legislature.