Vertaling van "le sénateur mccoy quant " (Frans → Engels) :

J'ai été étonné d'entendre la réponse positive offerte par M. Glover à la question posée par le sénateur McCoy quant à l'accès possible de notre comité à ces documents de travail.
I was surprised by Mr. Glover's, I think, acquiescence to the well-put question by Senator McCoy relative to making those working documents available to this committee.

À ma gauche se trouve le sénateur Moore, de la Nouvelle-Écosse; à côté de lui se trouve le sénateur Dyck, la vice- présidente du comité, et elle vient de la Saskatchewan; à côté du sénateur Dyck se trouve le sénateur McCoy, de l'Alberta; à côté du sénateur McCoy, il y a le sénateur Sibbeston, des Territoires du Nord-Ouest.
On my left is Senator Moore, from Nova Scotia; next to him is Senator Dyck, the vice-chair of this committee, she is from Saskatchewan; next to Senator Dyck is Senator McCoy, from Alberta; next to Senator McCoy is Senator Sibbeston, from the Northwest Territories.

L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur McCoy, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
The Honourable Senator Comeau, for the Honourable Senator McCoy, moved, seconded by the Honourable Senator Stratton, that further debate on the motion be adjourned until the next sitting.

D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité, il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de la contester devant la Cour constitutionnelle;
D. whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity, it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court,

D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité parlementaire (article 68, premier alinéa de la Constitution italienne), il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de le contester devant la Cour constitutionnelle;
D. Whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity (Italian Constitution; Article 68(1)), it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court;

Viennent ensuite le sénateur Banks de l'Alberta, le sénateur Sibbeston des Territoires du Nord-Ouest, les sénateurs Neufeld et St. Germain de la Colombie-Britannique, le sénateur McCoy, de l'Alberta, les sénateurs Peterson et Merchant de la Saskatchewan, le sénateur Adams de Rankin Inlet au Nunavut, le sénateur Milne de l'Ontario, et enfin et non le moindre, le sénateur Spivak du Manitoba.
Next is Senator Banks, from Alberta; Senator Sibbeston, from the Northwest Territories; Senator Neufeld, from British Columbia; Senator St. Germain, from British Columbia; Senator McCoy, from Alberta; Senator Peterson, from Saskatchewan; Senator Merchant, from Saskatchewan; Senator Adams, from Rankin Inlet in Nunavut; Senator Milne, from Ontario; and finally, last but not least, Senator Spivak, from Manitoba.

Sont également présents le sénateur McCoy, le sénateur Banks, le sénateur Brown, le sénateur Neufeld, le sénateur Lang et, à ma gauche, le sénateur Peterson, le sénateur Milne, le sénateur Sibbeston et le sénateur Spivak.
We also have Senator McCoy, Senator Banks, Senator Brown, Senator Neufeld, Senator Lang and, to my left, Senator Peterson, Senator Milne, Senator Sibbeston and Senator Spivak.