Traduction de «le sénateur banks quant » (Français → Anglais) :

Le sénateur Banks : Quant à savoir si tout est conforme aux règles — et je dirai que je vais présenter cette motion et que j'en avise les membres — je vais présenter cette motion à la réunion de lundi prochain, monsieur le président.
Senator Banks: In light of the question of propriety — and I will suggest that I will bring this motion, and I am giving this as notice to members — I will bring this motion to the meeting on Monday next, Mr. Chair.

Le sénateur Banks : Quant au cas particulier de l'équipement lourd de recherche et de sauvetage en milieu urbain, l'ELSARMU, et au programme de lutte contre les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs, le CBRNE, quel est le point de vue de l'Alberta, sinon, si vous ne pouvez répondre pour l'Alberta, quel est votre point de vue à vous, sur la question suivante : la viabilité à long terme des deux programmes en question relève-t- elle d'abord et avant tout du gouvernement fédéral?
Senator Banks: Talking specifically about heavy urban search and rescue, HUSAR, and chemical, biological, radiological, nuclear and explosive, CBRNE, is it Alberta's view, and if you cannot answer for Alberta then is it your view, that the long-term sustainability part of both of those responses is principally a federal responsibility?

Le sénateur Banks: Quant à la raison pour laquelle on a utilisé un avion nolisé pour emmener quelqu'un au Zimbabwe, j'ai eu l'impression que l'on parlait d'efficacité et d'économie.
Senator Banks: As to the reason we would use a charter plane to get somebody to Zimbabwe, I got the impression we were talking about efficiency and economy.

Le sénateur Lang a parlé de cette recommandation aujourd'hui, et je suis d'accord avec le sénateur Banks quant à l'importance de cette mesure.
We heard Senator Lang speak to that recommendation today, and I agree with Senator Banks that this bill is an important move.

D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité, il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de la contester devant la Cour constitutionnelle;
D. whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity, it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court,

D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité parlementaire (article 68, premier alinéa de la Constitution italienne), il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de le contester devant la Cour constitutionnelle;
D. Whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity (Italian Constitution; Article 68(1)), it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court;

Je ne faisais que lancer le débat sur la question soulevée par le sénateur Banks quant à Dubaï; je n'ai pas pu m'empêcher d'intervenir et de donner suite à ça.
I was only entering the debate on the question of Dubai brought up by Senator Banks; I could not wait to jump in and follow it up.