Vertaling van "le système emprunteur suffisent " (Frans → Engels) :

4. Les États membres veillent à ce que les contributions levées par le système emprunteur suffisent pour rembourser le montant emprunté et pour rétablir le niveau cible de financement aussi rapidement que possible et au plus tard cinq ans après avoir reçu le prêt.
4. Member States shall ensure that the contributions levied by the borrowing scheme are sufficient to reimburse the amount borrowed and to re-establish the target fund level as soon as possible and at latest within a five-year period after the reception of the loan.

4. Les États membres veillent à ce que les contributions levées par le système emprunteur suffisent pour rembourser le montant emprunté et pour rétablir le niveau cible de financement aussi rapidement que possible et au plus tard dix ans après avoir reçu le prêt.
4. Member States shall ensure that the contributions levied by the borrowing scheme are sufficient to reimburse the amount borrowed and to re-establish the target level fund as soon as possible and at latest within a ten-year period after the reception of the loan.

a) chaque système prête un montant proportionné à celui des dépôts éligibles dans chaque système sans tenir compte du système emprunteur et des systèmes de garantie des dépôts visés au point a).
(a) each scheme shall lend the amount proportionate to the amount of eligible deposits at each scheme without taking account of the borrowing scheme and Deposit Guarantee Schemes referred to under point (a).

Les systèmes prêteurs versent le prêt au système emprunteur sans délai et au plus tard dans les 2 jours ouvrables qui suivent cette réception.
The lending Deposit Guarantee Schemes shall, without delay but at the latest within further 2 working days after reception effect payment of the loan to the borrowing scheme.

e) le système emprunteur n'est pas déjà tenu au remboursement d'un emprunt à d'autres systèmes de garantie des dépôts dans le cadre du présent article.
(e) the borrowing scheme is not currently subject to an obligation to repay a loan to other Deposit Guarantee Schemes under this Article.

a) le système emprunteur n'est pas en mesure de remplir ses obligations au titre de l'article 8, paragraphe 1, du fait de paiements antérieurs effectués en vertu de l'article 9, paragraphe 5, premier et deuxième alinéas.
(a) the borrowing scheme is not able to fulfil its obligations under Article 8(1) because of previous payments within the scope of the first and second subparagraph of Article 9(5).

Si la procédure de liquidation prend fin avant cette date, le droit de subrogation s'étend aux produits de la liquidation versés au système emprunteur.
If the liquidation procedure ends before that date, the right of subrogation shall extend to the liquidation proceeds paid to the borrowing scheme.

chaque système prête un montant proportionné à celui des dépôts éligibles dans chaque système sans tenir compte du système emprunteur et des systèmes de garantie des dépôts visés au point a).
each scheme shall lend the amount proportionate to the amount of eligible deposits at each scheme without taking account of the borrowing scheme and Deposit Guarantee Schemes referred to under point (a).

(a) chaque système prête un montant proportionné à celui des dépôts éligibles dans chaque système sans tenir compte du système emprunteur et des systèmes de garantie des dépôts visés au point a).
(a) each scheme shall lend the amount proportionate to the amount of eligible deposits at each scheme without taking account of the borrowing scheme and Deposit Guarantee Schemes referred to under point (a).

4. Les États membres veillent à ce que les contributions levées par le système d'indemnisation des investisseurs emprunteur suffisent pour rembourser le montant emprunté et pour rétablir le niveau cible de financement aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans les dix ans cinq ans de la réception du prêt.
4. Member States shall ensure that the contributions levied by the borrowing investor-compensation scheme are sufficient to reimburse the amount borrowed and to re-establish the target fund level as soon as possible and in any event within ten-year five years of receipt of the loan.