Vertaling van "le passé pu poser " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, les règles de la directive ont pu poser certains problèmes d'application ainsi que le montre la procédure d'infraction relative aux programmes RTL4 et RTL5 qui avait été diligentée à l'encontre du Royaume des Pays-Bas.
Moreover, the rules of the directive have, on occasion, caused certain problems of application, witness the infringement proceedings initiated against the Netherlands concerning the programmes RTL4 and RTL5.

Pour la première fois, des établissements européens d'enseignement supérieur ont pu poser leur candidatures pour des échanges avec des établissements dans le monde entier, de sorte que plus de 28 000 personnes ont pu bénéficier de subventions d'un montant de 110 millions d'euros.
That was more than ever before. For the first time, European higher education institutions were able to apply for exchanges with institutions throughout the world, resulting in €110 million in grants for more than 28,000 individuals.

En principe, étant donné qu'on aura déjà adopté le Budget supplémentaire des dépenses, la discussion devrait porter sur le Budget principal des dépenses, mais comme je l'ai déjà dit, les membres du comité ont toujours par le passé pu poser toutes les questions qu'ils souhaitaient au ministre.
Technically, because the supplementary estimates are passed, it would involve discussion on the main estimates, but as I've said before, I don't think this committee has ever restricted anybody from asking broad-based questions of the minister.

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. L'opposition a pu poser deux questions, mais, de notre côté, nous n'avons pu en poser une seule.
Mr. Speaker, my point of order is that we have had two questions from the opposition and no opportunity for a question from this side.

iv)toutes les questions relatives à la protection des investisseurs qui ont pu se poser.
(iv)any issues relating to investor protection that might have occurred.

toutes les questions relatives à la protection des investisseurs qui ont pu se poser.
any issues relating to investor protection that might have occurred.

Par le passé, au Comité permanent de l'environnement, il est arrivé que M. Lussier, à son grand désespoir, n'ait pu poser de questions parce que j'avais moi-même pris tout le temps.
In the past, on the Standing Committee on the Environment, to Mr. Lussier's great disappointment, he has, on occasion, been unable to ask questions because I took up all of the time.

Par conséquent, nous ne risquons pas d'être désavantagés en raison de gestes que le gouvernement canadien a pu poser dans le passé (1550) [Français] M. Serge Cardin: En tant que président, vous cherchez à faire en sorte que l'entreprise devienne de plus en plus rentable, mais croyez-vous que le grand débat sur le nucléaire a été fait et traité à fond?
Therefore, we're not in any danger of being put at a disadvantage as a consequence of any action the Government of Canada has taken in the past (1550) [Translation] Mr. Serge Cardin: As president, you try to ensure that the business becomes increasingly profitable, but do you believe that the major debate over nuclear energy is finished and has been thoroughly addressed?

3. Une partie ne peut poser comme condition à la participation d'un fournisseur à un marché qu'il se soit vu précédemment attribuer un ou plusieurs marchés passés par une entité de cette partie ou qu'il ait une expérience professionnelle préalable sur le territoire de cette partie.
3. A Party shall not impose the condition that, in order for a supplier to participate in a procurement, the supplier has previously been awarded one or more contracts by an entity of that Party or that the supplier has prior work experience in the territory of that Party.

J'ai conscience de l'effort d'adaptation qui en résulte pour les personnels des administrations fiscales et douanières, ainsi que des problèmes sociaux et personnels que cela a pu poser.
I recognize the degree of adjustment involved for the staff of the customs and taxation authorities, and the welfare and personal problems which may have result.