Vertaling van "le dossier sera ensuite " (Frans → Engels) :

Enfin, il est clair que la lourde responsabilité incombant actuellement à la Commission, qui doit présenter pas moins de dix propositions dans les six prochains mois, dont sept propositions législatives, sera ensuite transférée au Conseil et au Parlement.
Thirdly, the heavy responsibility that currently rests on the Commission to bring forward ten proposals, of which seven legislative, over the next six months will, of course, then shift to the Council and the Parliament.

Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.
Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.

Nous espérons que, quand cet inventaire sera terminé—probablement l'année prochaine—, il y aura une période de consultation publique afin d'aider à établir un ordre de priorité parmi les sites signalés par les différents ministères fédéraux et que ce dossier sera ensuite transmis au groupe de travail sur les sites contaminés qui a été créé il y a déjà un certain temps, mais qui manque de fonds.
We're hoping that at the end of the Treasury Board inventory, which they estimate will be completed next year, there will be a public review period to help set priorities among the sites that have been identified by the various federal departments, and then that should be referred to the contaminated sites working group, which has been established for some time but is lacking funding.

Le mandat accordé par le MPO au médiateur indique qu'il n'est responsable de l'affaire Marshall que jusqu'en avril 2000; le dossier sera ensuite confié à M. Nault.
The DFO mandate for the mediator states it is only responsible for Marshall until April 2000, when the file will be handled by Mr. Nault.

Le dossier a ensuite été soumis à consultation publique et transmis pour examen au comité d'évaluation des risques (CER) et au comité d'analyse socio-économique (CASE).
The dossier was subsequently put out to public consultation and submitted for examination by the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) and the Committee for Socio-Economic Analysis (hereinafter ‘SEAC’).

L'article 278.5 me préoccupe aussi, car il complique la tâche au juge qui voudrait jeter un coup d'œil au dossier avant de décider s'il sera ensuite remis à l'accusé ou non.
The second part that concerns me also is 278.5, which makes it difficult for a judge to get a look at the record before he or she decides on the next stage, which is whether to produce it to the accused.

Un exemple d’actualité est l’élaboration au sein du forum de l’OMD d’un projet de cadre de normes en matière de sécurité et de facilitation des échanges mondiaux, qui sera adopté par le Conseil de coopération douanière à la fin juin 2005 et sera ensuite mis en œuvre par les membres de cette organisation.
A current example is the development in the WCO forum of a draft framework of standards for security and facilitation of global trade, which will be adopted by the Customs Co-operation Council at the end of June 2005 and will subsequently be implemented by WCO members.

Le dossier sera ensuite transmis au solliciteur général qui décidera de l'ouvrir ou non.
The record will then be brought forward to the Solicitor General, who will consider its unsealing.

Dix-huit dossiers ont ensuite été sélectionnés en vue de recevoir un financement en 2000 pour un total de 2,56 millions d'euros.
18 were subsequently selected for funding in 2000 at a total of 2.56 Million EURO.

Dans les cas d'infraction sexuelle, lorsque le document exigé dans l'assignation à comparaître est un dossier, tel que définit dans le Code criminel, le détenteur du dossier sera informé du fait que la décision de communiquer les dossiers sera prise par le juge du procès au cours d'une audience spéciale.
In sexual offence proceedings where the material requested by the subpoena is a record as defined in the Criminal Code, the recipient of the subpoena will be informed that the determination whether to produce these records must be made by the trial judge at the special hearing.