Traduction de «le dispositif dérogatoire pourrait » (Français → Anglais) :

Les estimations montrent que l'utilisation de tablettes et d'autres dispositifs mobiles pourrait faire gagner aux professionnels de santé et au personnel paramédical 30% du temps qu'ils passent à accéder aux informations et à les analyser[4].
Estimates show that the use of tablet computers and other mobile devices could help healthcare professionals and paramedic staff save up to 30% of their time spent on accessing and analysing information[4].

47. soutient les avancées du programme MARIE dans l'élaboration de la stratégie visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments méditerranéens et invite à cet égard les États membres de la région méditerranéenne à partager les meilleures pratiques afin de fournir un modèle optimal en termes de coûts pour l'Europe méridionale; demande la création de programmes analogues dans d'autres régions européennes, notamment en Europe centrale; estime qu'un dispositif similaire pourrait être mis en œuvre à destination des régions ultrapériphériques, notamment dans la dimension tropicale qui les caractérise en majorité (mais pas dans leur totalité);
47. Supports the progress of the MARIE programme in setting up a Mediterranean Building Energy Efficiency Improvement Strategy; calls, in this regard, on the Member States in the Mediterranean area to share best practices in order to deliver a cost-optimal model for southern Europe; calls for the creation of similar programmes in other European regions, especially Central Europe; considers that a similar strategy could be implemented for the OR, particularly as most of them (though not all) are situated in the tropics;

Ce dispositif général pourrait, en théorie, entraîner la suspension de la réduction des droits de douane ou une hausse des droits de douane si les importations d'un produit dans l'UE augmentaient de manière absolue ou relative (par rapport à la production européenne) de telle sorte qu'elles causeraient ou seraient susceptibles de causer un préjudice grave pour les secteurs économiques concernés.
This general provision could, in theory, lead to a suspension of the tariff reduction or an increase in customs duties when imports to the EU of a given product increase in absolute or relative terms (in relation to European production), such as to cause or threaten to cause serious damage to the economic sectors involved.

Ce dispositif général pourrait, en théorie, entraîner la suspension de la réduction des droits de douane ou une hausse des droits de douane si les importations d'un produit dans l'Union augmentaient de manière absolue ou relative (par rapport à la production européenne) de telle sorte qu'elles causeraient ou seraient susceptibles de causer un préjudice grave aux secteurs économiques concernés.
This general provision could, in theory, lead to a suspension of the tariff reduction or an increase in customs duties when imports to the EU of a given product increase in absolute or relative terms (in relation to European production), such as to cause or threaten to cause serious damage to the economic sectors involved.

1. Toute personne physique ou morale, notamment les établissements de santé visés à l'article 4, paragraphe 4, qui souhaite procéder au retraitement d'un dispositif après usage pour le rendre apte à continuer d'être utilisé dans l'Union et qui est en mesure d'apporter la preuve scientifique qu'un tel dispositif pourrait, en toute sécurité, subir un retraitement est réputée être le fabricant du dispositif retraité et assume la responsabilité de ses actions de retraitement.
1. Any natural or legal person, including health institutions as specified in Article 4(4), who wishes to reprocess a single-use device to make it suitable for further use within the Union, and who can provide scientific evidence that such a device could be safely reprocessed shall be considered to be the manufacturer of its reprocessed device and shall be held liable for its reprocessing activities.

Cela pourrait entraîner des erreurs d’encodage des dispositifs médicaux qui compromettraient la traçabilité des dispositifs dans le cas de mesures correctives sur le terrain.
This might give rise to errors in the encoding of medical devices which would in turn endanger the traceability of devices in case of FSCA.

La mise sur le marché de dispositifs médicaux requiert une procédure d’évaluation de la conformité en application de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (13) et de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (14), ce qui pourrait nécessiter l’implication d’un organisme notifié désigné par les autorités compétentes des États membres.
The placing on the market of medical devices requires a conformity assessment procedure, according to Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices (13) and Directive 98/79/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on in vitro diagnostic medical devices (14), which could require the involvement of a notified body designated by competent authorities of Member States.

Pour autant qu'il soit mis en œuvre avec succès, le processus amorcé dans le cadre de l'Agenda de Lisbonne, visant à mieux légiférer et à alléger le dispositif réglementaire, pourrait également améliorer la compétitivité internationale de l'Union européenne.
The process of better rule-making and deregulation initiated with the Lisbon Agenda would, if successfully implemented, also enhance the international competitiveness of the European Union.

? La mise sur le marché de dispositifs médicaux requiert une procédure d'évaluation de la conformité en application des directives 93/42/CE et 98/79/CE, ce qui pourrait nécessiter l'implication d'un organisme notifié désigné par les autorités compétentes des États membres. Le fait qu'un tel organisme notifié certifie que la sécurité du produit de substitution potentiel pour l'utilisation prévue dans les dispositifs médicaux ou dans les dispositifs médicaux in vitro n'est pas démontrée sera considéré comme une incidence négative sur la situation socioéconomique, sur la santé et sur la sécurité du consommateur. Il convient de prévoir la possibilité de demander des exemptions pour l'équipement relevant du champ d'application de la présente directive à compter de la date de son entrée en vigueur, et ce même si la demande précède l'inclusion de fait de cet équipement dans le champ d'application de la directive.
If such a notified body certifies that the safety of the potential substitute for the intended use in medical devices or in vitro medical devices is not demonstrated, this will be viewed as a clear negative socio-economic, health and consumer safety impact ï (EEE). ð It should be possible to apply for exemptions of equipment coming under the scope of this Directive from the date of its entry into force, even when that is before the actual inclusion in the scope of that equipment. ï

L'information relative à l'utilisation de plusieurs dispositifs à installer sur l'équipement terminal de l'utilisateur ainsi que le droit de refuser ces dispositifs peuvent être offerts en une seule fois pendant une même connexion, et couvrir aussi l'utilisation future qui pourrait être faite de ces dispositifs durant des connexions subséquentes.
Information and the right to refuse may be offered once for the use of various devices to be installed on the user's terminal equipment during the same connection and also covering any further use that may be made of those devices during subsequent connections.