Vertaling van "lcpe prévoit aussi " (Frans → Engels) :

La LCPE prévoit aussi que tous les nouveaux produits doivent être approuvés avant leur mise en marché. Il y ainsi un nouveau processus assuré avant la mise en marché, dans le cadre duquel le gouvernement évalue les produits chimiques en question.
So there is a new product process that is not post-market, where those chemicals are assessed by the government.

La loi actuelle permet à d'autres mesures législatives de réglementer également les produits de biotechnologie, mais seulement si le processus est aussi sévère que celui que prévoit la LCPE.
This existing law allows other legislation to regulate biotechnology products too, but only if the process is as stringent as the CEPA process.

Mme Magdalena Muir: Il y a bien cet aspect, mais je pense qu'il y a aussi un autre aspect, par exemple lorsqu'il y a une participation du public en vertu de la LCPE et que les deux ministres se réunissent et décident qu'une autre loi est suffisante pour régler le problème et que la LCPE n'est pas nécessaire—mais l'autre ne prévoit aucune participation du public.
Ms. Magdalena Muir: There's that aspect, but I think there's also the other aspect, where let's say there's a clear public participation right under CEPA and then the two ministers get together and they decide that another piece of legislation is sufficient to address the issue and CEPA is not required—but there are no public participation rights under that other piece of legislation.

La loi actuelle prévoit également que l'évaluation de la toxicité puisse être effectuée sous le régime d'une autre loi du Parlement, par des organismes autres que Santé Canada et Environnement Canada, tout en exigeant que cette évaluation soit aussi rigoureuse que si elle était menée par l'un ou l'autre de ces ministères sous le régime de la LCPE.
The existing act also provides that the assessment of toxicity may occur under another act of Parliament, by agencies other than Health Canada and Environment Canada, but, in our view, the act states that the assessment must be as stringent as it would be if conducted by Health Canada or Environment Canada under CEPA.

L'article 81 de la loi prévoit que les exigences d'autres lois relatives à l'évaluation préalable à la mise en marché doivent être au moins aussi rigoureuses que celles de la LCPE.
In section 81 of the act, there is a requirement for other acts that have pre-market assessments to meet or exceed CEPA.