Vertaling van "celui que prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

soumissionnaire/celui qui soumet une offre
offerer

Uke | #celui qui est attaqué, qui reçoit
competitor thrown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Par dérogation aux paragraphes 5, 6 et 9, le Conseil peut, lors de la conclusion d'un accord, habiliter le négociateur à approuver, au nom de l'Union, les modifications de l'accord, lorsque celui-ci prévoit que ces modifications doivent être adoptées selon une procédure simplifiée ou par une instance créée par ledit accord.
7. When concluding an agreement, the Council may, by way of derogation from paragraphs 5, 6 and 9, authorise the negotiator to approve on the Union's behalf modifications to the agreement where it provides for them to be adopted by a simplified procedure or by a body set up by the agreement.

Le rapprochement au niveau communautaire pourrait être plus important que celui que prévoit la convention du Conseil de l'Europe, qui représente un rapprochement international minimum.
EU approximation could go further than the C.o.E. Convention, which will represent a minimum of international approximation.

Les autres exigences selon lesquelles le procureur général du Canada et le ministre de la Sécurité publique doivent rendre des comptes au Parlement prouvent qu'il convient de conserver les deux articles, soit celui qui prévoit que le Parlement peut examiner plus en profondeur ces dispositions, et celui qui prévoit la nouvelle temporarisation de cinq ans pour l'évaluation ou le renouvellement de ces deux articles.
The additional parliamentary reporting requirements placed upon the Attorney General of Canada and the Minister of Public Safety address the need to maintain the two sections, namely, the allowance for further parliamentary review of these provisions and the new five-year sunset for an assessment of renewal of either or both sections.

Il y a des frustrations qui s'expriment de l'autre côté, mais lorsque j'ai vu nos amis du Parti réformiste finalement réadopter des pratiques fort courantes dans le système parlementaire britannique comme celui d'avoir un whip, celui d'avoir un leader parlementaire, celui de faire la période des questions orales comme elle se fait au Canada, je me suis dit que, quelque part, ils ont compris que le système est ainsi fait qu'ils doivent fonctionner dans le cadre bien précis que celui-ci prévoit.
I note some frustration on the other side, but when I saw our Reform Party friends finally re-adopting practices that are very common in the British parliamentary system, such as having a whip and a House leader, such as maintaining oral question period as is in Canada, I said to myself they have somehow understood that this is how the system is, that they must operate within the specific framework the system calls for.

Celui-ci prévoit des procédures administratives simples, cohérentes et standardisées pour l’accès des entreprises aux fonds.
This provides for simple, coherent and standardised administrative procedures for enterprises to access funds.

Lorsqu’un ressortissant d’un pays tiers a demandé asile dans un État membre – qui n’est pas celui que désignent les règles de compétence de ce règlement – celui-ci prévoit une procédure de transfert du demandeur d’asile dans l’État membre normalement compétent. Le règlement prévoit en outre le droit, pour un État membre, de déroger aux règles normales de compétence, de se substituer à l’État membre normalement compétent et d’examiner lui-même une demande d’asile présentée sur son territoire.
If a third-country national has applied for asylum in a Member State which, according to Regulation No 343/2003, is not primarily responsible for examining that application, the regulation sets out mechanisms for the transfer of the asylum seeker to the responsible Member State. In addition, the regulation accords Member States the right, by way of derogation from the normal rules governing responsibility, to take on, in place of the Member State having primary responsibility, the examination of an asylum application which has been lodged in their territory .

Celui-ci prévoit que chaque État membre publie les informations sur un site web permettant au public de rechercher les bénéficiaires par nom, commune, montants reçus (et devise correspondante) ou en combinant ces trois critères et d’extraire les renseignements correspondants sous la forme d’un ensemble de données unique.
It provides that each Member State shall publish the information on a website which allows people to search for the beneficiaries by name, municipality, amounts received (and the currency concerned) or a combination of these three criteria and to extract the information as a single set of data.

Celui-ci prévoit en effet que la législation applicable à la détention de titres est celle désignée dans la convention de compte conclue avec l'intermédiaire pertinent, tandis que le régime actuellement en vigueur dans la Communauté européenne prévoit, lui, que le droit applicable en la matière est déterminé par le lieu où est situé le compte.
This differs from the regime which is currently applied in the European Community, under which the law applicable to holdings of securities is determined by the location of the account.

Celui-ci prévoit l'élaboration d'une stratégie européenne pour l'emploi et l'adoption annuelle de lignes directrices que les États membres sont invités à prendre en compte dans leurs politiques nationales.
This provides for the development of a European employment strategy and annual adoption of guidelines (2001) which the Member States are asked to take into account in their national policies.

(1) En vue de l'accomplissement des missions énumérées à l'article 2 du traité, l'article 163 de celui-ci prévoit que la Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de son industrie et de favoriser le développement de la compétitivité internationale de celle-ci ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres politiques communautaires.
(1) For the fulfilment of the tasks laid down in Article 2 of the Treaty, Article 163 of the Treaty provides that the Community is to have the objective of strengthening the scientific and technological bases of Community industry and encouraging it to become more competitive at international level, while promoting research activities deemed necessary by virtue of other Community policies.