Traduction de «laquelle une clause complexe avait » (Français → Anglais) :

Beaucoup de députés se rappelleront que la directive a été adoptée en 2002 à la suite d’une difficile procédure de conciliation, sur la base de laquelle une clause complexe avait été approuvée.
Many Members will recall that the Directive was adopted in 2002 following an arduous conciliation procedure, on the basis of which a complex clause was approved.

Gatwech Dual a peut-être utilisé l'information selon laquelle, le 17 avril 2014, une attaque avait été menée contre les déplacés Nuer réfugiés dans le complexe de l'ONU à Bor, pour inciter ses soldats à se venger.
Gatwech Dual may have used the news of the April 17, 2014 attack on Nuer internally displaced persons at the UN compound in Bor to incite his troops to seek revenge.

Toutefois, la clause de réexamen devrait s'appliquer à la nouvelle dérogation proposée à l'article 6, paragraphe 1 bis, laquelle concerne les traductions certifiées de certains documents complexes.
However, the review clause should cover the new derogation proposed in Article 6(1a), which concerns certified translations of certain complex documents.

Une «clause de réparation» a été introduite, selon laquelle la protection au titre de dessin ou modèle n’existe pas «à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe qui est utilisée au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la présente directive dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale».
A “repair clause” is introduced whereby there is no design protection ‘for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of this Directive, for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’.

La Commission agira à la lumière de l'avis de l'EFSA actualisée, qui porte également sur la variété MON 810, à l'encontre de laquelle l'Autriche avait déjà fait jouer la clause de sauvegarde en 1999.
The Commission will act taking into consideration the upgraded opinion from EFSA, which concerns MON 810 as well –this GM variety was already the subject of a safeguard clause invoked by Austria in 1999-.

l'architecture proposée pour la prochaine génération de programmes (2007-2013) est moins complexe que celle de la génération actuelle, laquelle avait à son tour marqué une simplification par rapport aux programmes mis en œuvre au cours de la période 1995-1999;
· the architecture proposed for the next generation of programmes (2007-2013) is simpler than that of the current generation, which in its turn is simpler than that of the programmes which ran from 1995-1999;

Il n'avait pas demandé l'ajournement de son épreuve orale en raison d'une clause figurant dans la convocation selon laquelle « l'organisation des épreuves ne permet pas de changer l'horaire indiqué ».
He had not requested a postponement of his interview owing to a clause in the document inviting him to attend, under which "the organisation of the interviews does not permit any change in the times communicated".

Il faut souligner, ainsi que la Cour l'avait mentionné dans son rapport sur l'année 2000, que les pays candidats n'avaient aucune expérience en matière de mise en place des systèmes de gestion et de contrôle requis pour les fonds de l'UE ; à cela se sont ajoutés différents problèmes (insuffisance de personnel qualifié dans les administrations nationales, règles complexes ; éléments déjà relevés dans le même rapport de la Cour, mais également délais quant à la présentation des textes d'agrément, laquelle échappait à l'influence de la Commission).
It should be pointed out that, as the Court of Auditors mentioned in its 2000 report, the candidate countries had no experience of implementing administrative and control systems of the kind required for EU funds; on top of this there are other problems such as the lack of qualified staff in the national administrations and complex rules (these factors were highlighted in the Court's 2000 report), and there is also the problem of the deadlines for submitting acts of accreditation over which the Commission has little influence.

Le 3 janvier 1995, les autorités espagnoles ont complété leur précédente notification en communiquant à la Commission les comptes d'Iberia pour les années 1992 et 1993, une note du Ministère espagnol des transports sur la libéralisation du transport aérien en Espagne ainsi qu'une attestation selon laquelle la clause de nationalité précédemment contenue dans l'article 5 des statuts d'Iberia avait été supprimée.
On 3 January 1995 the Spanish authorities supplemented their notification by sending the Commission Iberia's accounts for 1992 and 1993, a note from the Spanish Minister of Transport on the liberalization of air transport in Spain and a declaration to the effect that the nationality clause previously contained in Article 5 of Iberia's articles of association had been deleted.

En fait, le premier ministre lui-même a écrit une fois que c'était exactement là l'intention, la raison pour laquelle la clause dérogatoire avait été incluse dans la Charte, afin d'empêcher la légalisation de la pornographie enfantine.
In fact the Prime Minister himself had once written that that was the very intention, the very reason the notwithstanding clause was included in the charter, to protect against the legalization of child pornography.