Traduction de «laquelle toute société civilisée doit » (Français → Anglais) :

Toute société civilisée se doit d’investir dans l’avenir de ses jeunes afin que ceux-ci puissent jouer pleinement leur rôle en tant que citoyens actifs, trouver un travail valorisant et mener une vie épanouissante.
Any civilised society wants to invest in the future of its young people so that they can play their full part as active citizens, find rewarding work, and lead fulfilling lives.

5. Si le bénéficiaire est un groupe de personnes introduisant une demande de soutien pour les opérations agroenvironnementales et climatiques visées à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 (ci-après dénommé le «collectif»), l'État membre peut décider de déroger à l'exigence de l'article 14 du présent règlement selon laquelle la demande de paiement doit contenir toutes les informations nécessaires pour décider de l'admissibilité au soutien, ainsi qu'à la restriction de l'article 13 du présent règlement selon laquelle toutes les informations appropriées afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière du soutien doivent être fournies au plus tard à la date limite de dépôt de la demande de paiement, par l'introduction d'une demande de paiement annuelle simplifiée (ci-après dénommée la «demande collective») présentée par un collectif.
5. Where the beneficiary is a group of persons applying for support for agri-environment-climate operations as referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 (hereinafter referred to as ‘collective’), the Member State may decide to derogate from the requirement in Article 14 of this Regulation that the payment claim is to contain all information necessary to establish eligibility for the support and from the restriction in Article 13 of this Regulation that all relevant data for the proper administrative and financial management of the support is to be submitted by the final date of submission of the payment claim, by introducing a simplified annual payment claim (hereinafter referred to as ‘collective claim’) that shall be submitted by a collective.

Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est-il d'accord avec moi pour dire qu'il aurait dû commencer ses observations en déclarant que la Chambre des communes, le Parlement est d'avis que la Loi sur les Indiens est un instrument d'oppression paternaliste et odieux, indigne de toute démocratie occidentale et, d'ailleurs, de toute société civilisée libre?
Mr. Speaker, would the parliamentary secretary agree with me that perhaps he should have prefaced his comments with the statement that this House of Commons, this Parliament believes that the Indian Act is a paternalistic, obnoxious instrument of oppression that is unworthy of any western democracy and, in fact, is unworthy of any civilized free society?

Les mesures prévues dans la présente directive devraient donc s’appliquer à toute société cotée, notion par laquelle on entend une société ayant son siège statutaire dans un État membre, dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, alinéa 14, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers[30], dans un ou plusieurs États membres.
The measures provided for in this Directive should therefore apply to listed companies, which are defined as companies incorporated in a Member State whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1) (14) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments,[30] in one or more Member States.

C'est inacceptable dans toute société civilisée.
That is not acceptable in any notion of a civilized society.

Tout le monde comprend maintenant, je pense [.] que les services combinés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants sont le genre d'objectif que souhaite atteindre toute société civilisée. Ces services représentent une dimension indispensable et vitale dans la vie d'un enfant, rehaussant toutes les caractéristiques familiales qui renforcent l'enfant, tout en influençant en profondeur, de la façon la plus positive que l'on puisse imaginer les chances dont pourra plus tard bénéficier cet enfant.
Everybody now understands, I think.that early learning and child care fused together is the kind of objective which any civilized society strives for, and that it becomes an indispensable and vital dimension of a child’s life, enhancing all of the family characteristics which shore up the child, but profoundly influencing in the most positive imaginable way the opportunities for the child.

3. Lorsqu’un OPCVM investit dans les parts d’autres OPCVM ou d’organismes de placement collectif qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l’autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l’investissement de l’OPCVM dans les parts de ces autres OPCVM ou organismes de placement collectif.
3. Where a UCITS invests in the units of other UCITS or collective investment undertakings that are managed, directly or by delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company shall not charge subscription or redemption fees on account of the UCITS’ investment in the units of such other UCITS or collective investment undertakings.

1. Le droit des États membres prévoit que les porteurs de parts, tant de l’OPCVM absorbé que de l’OPCVM absorbeur, ont le droit d’exiger, sans frais autres que ceux retenus par l’OPCVM pour couvrir les coûts de désinvestissement, le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c’est possible, leur conversion en parts d’un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire et géré par la même société de gestion ou par toute autre société avec laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte.
1. The laws of Member States shall provide that unit-holders of both the merging and the receiving UCITS have the right to request, without any charge other than those retained by the UCITS to meet disinvestment costs, the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding.

3. Lorsqu'un OPCVM investit dans les parts d'autres OPCVM et/ou d'autres organismes de placement collectif qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d'une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l'autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l'investissement de l'OPCVM dans les parts de ces autres OPCVM et/ou d'organismes de placement collectif.
3. When a UCITS invests in the units of other UCITS and/or other collective investment undertakings that are managed, directly or by delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company may not charge subscription or redemption fees on account of the UCITS's investment in the units of such other UCITS and/or collective investment undertakings.

Le secrétaire parlementaire pourrait-il préciser davantage l'importance de la primauté du droit dans toute société civilisée, tout particulièrement compte tenu du fait que nous pourrions, malheureusement pour certains, faire face à un nouveau référendum au Québec sur la question de la séparation?
Could the parliamentary secretary elaborate a bit more on the importance of the rule of law in any civilized society, particularly as we might unfortunately at some time face another referendum in Quebec on the question of separation?