Vertaling van "laquelle seulement certains participants " (Frans → Engels) :

En effectuant une revue systématique des preuves, l'auteur n'a trouvé aucune étude au cours de laquelle seulement certains participants avaient reçu un parachute avant de sauter de l'avion.
When they did a systematic review of evidence, they did not find any studies that had randomized people getting into parachutes versus not doing so before dropping them from a plane.

11 (1) Le participant a le droit de choisir, une fois seulement à l’égard de chaque type de gains pendant toute période durant laquelle il est participant, de compter les gains antérieurs et les gains pris en compte pour une valeur de transfert comme gains ouvrant droit à pension.
11 (1) A participant is entitled to make an election, once only in respect of each type of earnings in each period during which the participant is a participant, to count past earnings and transfer value earnings as pensionable earnings.

Le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil (2) a institué certaines mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée, conformément à la position commune 2009/788/PESC du Conseil (3), laquelle a ultérieurement été abrogée et remplacée par la décision 2010/638/PESC du Conseil (4), en réponse à la répression violente à laquelle les forces de sécurité se sont livrées contre des participants à des manifestations politiques qui ont eu lieu le 28 septembre 2009 à Conakry.
Regulation (EU) No 1284/2009 (2) imposed certain restrictive measures in respect of the Republic of Guinea, in accordance with Council Common Position 2009/788/CFSP (3), which was subsequently repealed and replaced by Council Decision 2010/638/CFSP (4), in response to the violent repression by security forces on political demonstrators in Conakry on 28 September 2009.

La Commission a estimé que l’amortissement fiscal s’appliquait seulement à une catégorie particulière d’entreprises, à savoir celles qui prennent certaines participations s’élevant au moins à 5 % du capital social de l’entreprise acquise, et uniquement par rapport à des entreprises étrangères à la condition que les critères prévus à l’article 21, paragraphe 1, du TRLIS soient remplis.
The Commission observed that the tax amortisation was available only to a specific category of undertakings, namely undertakings which acquire certain shareholdings, amounting to at least 5 % of the share capital of a target company, and only in respect of foreign target companies subject to the criteria under Article 21(1) TRLIS.

Nous devons tous nous rappeler que, en 1998, lorsque le gouvernement libéral de l'époque dirigé par le ministre de la Santé du moment, Allan Rock, a décidé de ne pas indemniser toutes les victimes, mais plutôt de s'en tenir à la notion abstraite de la date à laquelle un certain test avait été disponible et a donc décidé d'indemniser seulement les victimes ayant contracté l'hépatite C au cours d'une certaine période, il l'a fait à l'encontre de l'avis du juge Krever, à l'encontre de l'avis des experts informés tels que le docteur Michèle Brill-Edwards, et à l'encontre des appels poignants des victimes de cette tragédie.
We must remember 1998, when the Liberal government of the day under the direction of the minister of health at the time, Allan Rock, decided not to compensate all victims but to follow some abstract notion of when a certain test was available and therefore to compensate victims only in a certain period of time. It did so against the advice of Justice Krever, against the advice of learned professionals like Dr. Michèle Brill-Edwards and against the emotional pleas of the victims of this tragedy.

Il est important de fixer non seulement les durées de protection en tant que telles, mais également certaines de leurs modalités, telles que la date à partir de laquelle chaque durée de protection est calculée.
It is important to lay down not only the terms of protection as such, but also certain implementing arrangements, such as the date from which each term of protection is calculated.

Une taxe finançant un service public gratuit pour seulement certaines entreprises participe d'un dispositif instaurant une aide d'état
A tax financing a free public service only for certain undertakings forms part of an arrangement constituting State aid

Il faut remarquer que la notion de «courrier électronique» elle-même recouvre non seulement les messages électroniques traditionnels utilisant le protocole SMTP (courriel), mais aussi les SMS, les MMS et même toute forme de communication électronique pour laquelle la participation simultanée de l'expéditeur et du destinataire n'est pas requise (voir le chapitre 2 ci-dessous).
Note that the concept of 'electronic mail' itself is intended to cover not only traditional SMTP-based 'e-mail' but also SMS, MMS and, indeed, any form of electronic communication for which the simultaneous participation of the sender and the recipient is not required (see Section 2, below)

La présente communication expose une procédure simplifiée dans le cadre de laquelle la Commission entend examiner, en étroite coopération avec l'État membre concerné, certains types de mesures d'aide d'État dans un délai réduit. Cette procédure exige seulement de la Commission qu'elle vérifie si la mesure est conforme aux dispositions et pratiques existantes sans exercer aucun de ses pouvoirs discrétionnaires.
This Notice sets out a simplified procedure under which the Commission intends, in close cooperation with the Member State concerned, to examine within an accelerated time frame certain types of State support measures which only require the Commission to verify that the measure is in accordance with existing rules and practices without exercising any discretionary powers.

Cependant, quand ça touche seulement certaines provinces, quand c'est une disposition constitutionnelle limitée dans son application à certaines provinces, donc limitée territorialement, quand ça ne touche pas le fédéral mais seulement certaines provinces, on a toujours besoin de l'accord des Chambres fédérales et il y a, bien sûr, un veto là-dessus, mais cela mis à part, on a besoin seulement de l'accord de la province dans laquelle l'amendement s'applique.
However, when a constitutional provision concerns only certain provinces and is limited in its application to them, when it is limited territorially and does not affect the federal government but only certain provinces, you still need the agreement of the federal Parliament, and it of course has a veto. But apart from that, all that is needed is the agreement of the province to which the amendment applies.