Traduction de «recouvre non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

bref de replevin | intenter une procédure de replevin | recouvrement en replevin | recouvrer en replevin | restituer en replevin
replevy

renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte
waiving of enforced recovery procedures

techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes
debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques

Lettre formulaire - Cas de recouvrement - Banque étrangère (une banque seulement)
Form Letter - Recovery of Cheque - Bank (One Bank Only)

virus par ajout [ virus non recouvrant | contaminant non recouvrant ]
nonoverwriting virus [ nonoverwriting infector ]

virus par ajout | contaminant non recouvrant | virus non recouvrant
non-overwriting virus | non-overwriting infector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’arrêt du 29 avril 2004, Commission/Conseil (C-338/01) , la Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’il y a lieu d’interpréter les termes «dispositions fiscales» en ce sens qu’ils «recouvrent non seulement les dispositions déterminant les personnes assujetties, les opérations imposables, l’assiette de l’imposition, les taux et les exonérations des impôts directs et indirects, mais également celles relatives aux modalités de recouvrement de ceux-ci».
In its judgement of 29 April 2004 in Case C-338/01 Commission v Council , the Court of Justice of the European Union held that the words ‘fiscal provisions’ are to be interpreted as ‘covering not only the provisions determining taxable persons, taxable transactions, the basis of imposition, and rates of and exemptions from direct and indirect taxes, but also those relating to arrangements for the collection of such taxes’.

28. souligne qu'il est essentiel de renforcer le rôle de l'industrie et de la technologie européennes dans l'ensemble de la chaîne de production d'énergie, qui recouvre non seulement les matières premières mais aussi la production, le raffinage, le stockage, le transport et la distribution, puisque ces éléments sont essentiels pour réduire la dépendance de l'Union vis-à-vis des importations d'énergie;
28. Emphasises that it is essential to increase the participation of European industry and technology in the entire energy production chain, which includes not only raw materials but also generation, refinement, storage, transportation and distribution, since these are crucial elements for decreasing the EU’s dependence on energy imports;

26. souligne qu'il est essentiel de renforcer le rôle de l'industrie et de la technologie européennes dans l'ensemble de la chaîne de production d'énergie, qui recouvre non seulement les matières premières mais aussi la production, le raffinage, le stockage, le transport et la distribution, puisque ces éléments sont essentiels pour réduire la dépendance de l'Union vis-à-vis des importations d'énergie;
26. Emphasises that it is essential to increase the participation of European industry and technology in the entire energy production chain, which includes not only raw materials but also generation, refinement, storage, transportation and distribution, since these are crucial elements for decreasing the EU's dependence on energy imports;

Dans l'affaire C -338/01, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé qu'il y a lieu d'interpréter les termes «dispositions fiscales» en ce sens qu'ils «recouvrent non seulement les dispositions déterminant les personnes assujetties, les opérations imposables, l'assiette de l'imposition, les taux et les exonérations des impôts directs et indirects, mais également celles relatives aux modalités de recouvrement de ceux-ci».
In Case C-338/01, the Court of Justice of the European Union held that the words 'fiscal provisions' are to be interpreted as ‘covering not only the provisions determining taxable persons, taxable transactions, the basis of imposition, and rates of and exemptions from direct and indirect taxes, but also those relating to arrangements for the collection of such taxes’.

Dans l'affaire C-338/01, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé qu'il y a lieu d'interpréter les termes "dispositions fiscales" comme recouvrant non seulement les dispositions déterminant les personnes assujetties, les opérations imposables, l'assiette de l'imposition, les taux et les exonérations des impôts directs et indirects, mais également celles relatives aux modalités de recouvrement de ces impôts.
In Case C-338/01, the Court of Justice of the European Union held that the words 'fiscal provisions' are to be interpreted as "covering not only the provisions determining taxable persons, taxable transactions, the basis of imposition, and rates of and exemptions from direct and indirect taxes, but also those relating to arrangements for the collection of such taxes".

Par souci de clarté, il convient de modifier la définition des termes «effet indésirable» de telle sorte qu’elle recouvre non seulement les réactions nocives et non voulues résultant de l’utilisation autorisée d’un médicament aux posologies normales, mais aussi celles résultant des erreurs médicamenteuses et des utilisations non conformes aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, y compris le mésusage et l’abus de médicaments.
For the sake of clarity, the definition of the term ‘adverse reaction’ should be amended to ensure that it covers noxious and unintended effects resulting not only from the authorised use of a medicinal product at normal doses, but also from medication errors and uses outside the terms of the marketing authorisation, including the misuse and abuse of the medicinal product.

– (PT) Le nombre croissant de demandes d’assistance émanant des États membres pour le recouvrement de créances relatives à certaines taxes, de même que l’inefficacité à les recouvrer (5 % seulement) témoignent de la nécessité de modifier la directive 1976/308/CEE.
– (PT) The increasing number of requests from Member States for assistance in the recovery of claims relating to certain taxes, along with the lack of efficiency in collecting them, at only 5%, shows that there needs to be an amendment to Council Directive 1976/308/EEC.

appuyer des politiques tendant à promouvoir la santé, l'éducation et la formation, ce qui recouvre non seulement les mesures de lutte contre les principales maladies transmissibles et les maladies et troubles non transmissibles, mais également l'accès aux services et l'éducation à la santé, y compris, pour les jeunes filles et les femmes, la santé génésique et celle des nourrissons.
supporting policies to promote health, education and training, including not only measures to combat the major communicable diseases and non-communicable diseases and disorders, but also access to services and education for good health, including reproductive and infant health for girls and women.

Il faut remarquer que la notion de «courrier électronique» elle-même recouvre non seulement les messages électroniques traditionnels utilisant le protocole SMTP (courriel), mais aussi les SMS, les MMS et même toute forme de communication électronique pour laquelle la participation simultanée de l'expéditeur et du destinataire n'est pas requise (voir le chapitre 2 ci-dessous).
Note that the concept of 'electronic mail' itself is intended to cover not only traditional SMTP-based 'e-mail' but also SMS, MMS and, indeed, any form of electronic communication for which the simultaneous participation of the sender and the recipient is not required (see Section 2, below)

La pratique quotidienne recouvre non seulement les conditions appliquées aux utilisateurs finals, mais aussi les rapports avec les partenaires commerciaux.
Day-to-day practice includes not only terms and conditions for end-users, but also dealings with business partners.