Traduction de «laquelle pouvaient s'appuyer » (Français → Anglais) :

Au Canada, il y a des centaines de cas de viol et de meurtre non élucidés sur lesquels les policiers pourraient se pencher et à l'égard desquels ils pourraient recueillir des preuves s'ils pouvaient s'appuyer sur les profils génétiques pour résoudre ces crimes.
There are literally hundreds of unsolved cases of rapes and murders in Canada that police could go now and find the evidence if they were able to use the DNA system to solve these crimes.

On estime que, si les consommateurs de l’Union pouvaient s’appuyer sur un système de REL transparent et efficace, ils économiseraient quelque 22,5 milliards d’euros par an, soit 0,19 % du PIB de l’Union.
It is estimated that if EU consumers can rely on well-functioning and transparent ADR for their disputes they could save around €22.5 billion a year, corresponding to 0.19% of EU GDP.

Ils ne pouvaient pas appuyer directement sur «Abstention» ou «Non», mais devaient tout d’abord voter «Oui».
They were unable to press the ‘Abstention’ button or the ‘No’ button, but instead had to vote ‘Yes’ first.

Il n’y a que de cette façon que nous pouvons tirer parti des avantages des biens publics mondiaux. C’est la raison pour laquelle j’ai appuyé et continue d’appuyer, dans le rapport de M Keller, la demande visant à ce que le Parlement désigne un responsable de l’évaluation et du contrôle des politiques de développement sur lesquelles cette Assemblée émet un avis.
This is why I supported and continue to support, in Mrs Keller’s report, the demand for Parliament to appoint a speaker to evaluate and monitor the development policies on which this House expresses a view.

La Commission est parvenue à la conclusion que les plaintes présentées par les pétitionnaires dans cette affaire ne pouvaient s’appuyer sur le droit communautaire, mais uniquement sur la législation nationale danoise, devant l’administration et les tribunaux danois.
The Commission reached the conclusion that the claims brought by the petitioners in this case cannot be based on Community law but solely on the basis of Danish national legislation before the Danish administration and courts.

La seule certitude, la seule base sur laquelle pouvaient s'appuyer les citoyens européens était l'Union européenne.
The one certainty, the one foundation stone that European citizens could depend on was the European Union.

Les organisations sportives ont, à la suite de ces discussions, apporté d'importantes modifications à leur réglementation, afin de les rendre conformes à leurs obligations légales, renforçant ainsi la sécurité juridique du sport, sur laquelle pourront s'appuyer les développements futurs, tant sur le plan économique que sportif, et créant aussi un cadre plus satisfaisant pour les supporters et les consommateurs.
As a result, the sporting organisations have put into effect very important changes to bring their rules into line with their legal obligations, bringing about better legal security to sport as a basis for future economic and sporting development, and a better deal for fans and consumers.

Le Bundeskartellamt a récemment demandé le renvoi du cas, du fait que l'entreprise commune créerait des liens structurels entre l'opérateur de transport public à Hanovre et Connex, laquelle, en s'appuyant sur sa solide base située sur le marché voisin de Schaumburg, serait idéalement placée pour prendre pied sur le marché de Hanovre.
The Bundeskartellamt has recently requested the referral because the joint venture would create structural links between the operator of public transport in Hanover and Connex who, from its established base in the adjacent Schaumburg market, would be best placed to act as a competitor in Hanover.

Des règles sur le partage de la responsabilité ont été élaborées il y a de nombreuses années à l'intention des tribunaux provinciaux, mais parce que les demandes d'indemnités dans le secteur maritime relèvent exclusivement de la compétence du gouvernement fédéral, les requérants et leur famille ne pouvaient s'appuyer sur ces règles lorsqu'ils présentaient une demande d'indemnisation pour une blessure ou le décès d'un membre de la famille.
The provincial courts have had rules regarding apportionment of a liability for years, but because marine claims are considered to be exclusively a federal jurisdiction, claimants and their families have been unable to rely on these rules when suing for compensation for injuries or in the case of the death of a family member.