Traduction de «laquelle les animaux doivent provenir » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne en particulier les animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton, les certificats BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y et RUM figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010 comportent notamment l’exigence selon laquelle les animaux doivent provenir d’un territoire qui, au jour de la délivrance du certificat, est indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis douze mois.
In particular, with regard to animals susceptible to bluetongue, certificates BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y and RUM set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EU) No 206/2010 include inter alia the requirement that the animals come from a territory which, at the date of issue of the certificate accompanying them had been free from bluetongue for a period of twelve months.

Sans préjudice du point 4, tous les animaux doivent provenir d’une station de quarantaine qui, le jour de l’expédition des animaux vers le centre de collecte de sperme, répond aux conditions suivantes:
All animals shall, without prejudice to point 4, have come from quarantine accommodation, which on the day of dispatch of the animals to the semen collection centre complies with the following conditions:

4 bis. Les exploitants d'élevages d'animaux à fourrure informent à l'avance les autorités compétentes de la date à laquelle des animaux doivent être mis à mort afin de permettre au vétérinaire officiel de contrôler que les exigences définies dans le présent règlement et les modes opératoires normalisés sont respectés.
4a. Operators of fur farms shall notify the competent authority in advance when animals are to be killed, to enable the Official Veterinarian to check that the requirements set out in this Regulation, and the standard operating procedures, are being observed.

5 bis. Les exploitants de fermes d'animaux à fourrure informent à l'avance les autorités compétentes de la date à laquelle des animaux doivent être mis à mort afin de leur permettre d'exercer une surveillance.
5a. Operators of fur farms shall notify the competent authority in advance when animals are to be killed to enable monitoring to take place.

4 bis. Les exploitants d'élevages d'animaux à fourrure informent à l'avance les autorités compétentes de la date à laquelle des animaux doivent être abattus afin de permettre au vétérinaire officiel de contrôler que les exigences définies dans le présent règlement et les modes opératoires normalisés sont respectés.
4 a. Operators of fur farms shall notify the competent authority in advance when animals are to be slaughtered, to enable the Official Veterinarian to check that the requirements set out in this Regulation, and the standard operating procedures, are being observed.

En 1999, les gouvernements européens sont convenus dans le traité d'Amsterdam d'une clause selon laquelle les animaux doivent être regardés comme des "êtres sensibles" plutôt que comme des unités de production.
In 1999, European governments agreed in the Treaty of Amsterdam to a stipulation that animals be regarded as "sentient beings", rather than as units of production.

3.2. Les animaux doivent provenir d'unités de production qui respectent les règles de production relatives aux différents types d'élevage fixées à l'article 6 et à la présente annexe.
3.2. Livestock must come from production units which comply with the rules on the various types of livestock production laid down in Article 6 and in this Annex.

Les autres animaux doivent provenir d'exploitations soumises, en ce qui concerne les contrôles à effectuer à l'origine et à destination, aux principes de ladite directive.
Other animals must come form holdings subject to the principles of that Directive as regards checks on origin and destination.

a) les animaux doivent provenir d'un cheptel indemne de leucose bovine enzootique
(a) the animals must come from an enzootic bovine leukosis free herd; or