Traduction de «laquelle le dumping avait perduré » (Français → Anglais) :

Sixièmement, la Commission a fait valoir que l'opération d'exportation mise en avant ne représentait qu'un faible volume (moins de 3 % des exportations) et que, par conséquent, même si cette opération avait été écartée, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la période d'enquête de réexamen.
Sixth, the Commission noted that the highlighted export transaction only represented a small volume (less than 3 % of the exports) and therefore even if this transaction would have been removed, it would not have changed the finding that dumping continued during the review investigation period.

En tout état de cause, ces derniers coefficients, même s'ils avaient été acceptés, n'auraient pas été suffisants en soi pour modifier la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la PER.
In any event, the alternative coefficients on their own, even if accepted, were not sufficient to change the finding that dumping continued in the RIP.

Cet ajustement de 28 % ayant été refusé, l'autre calcul de la marge de dumping avancé par le producteur-exportateur chinois, même s'il avait été accepté, n'aurait pas changé la conclusion selon laquelle le dumping a perduré pendant la PER.
As a result of the rejection of the 28 % adjustment, also the Chinese exporting producer's alternative dumping calculation, even if otherwise accepted, would not have changed the finding that dumping continued in the RIP.

La Commission a fait observer que choisir l'Union dans son ensemble comme pays analogue n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait continué.
The Commission noted that the alternative of choosing the Union as a whole as the analogue country would not have changed the finding that dumping continued.

Dès lors, même si ces valeurs avaient été écartées, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait continué pendant la PER.
Thus, even if those values would have been disregarded, it would not have changed the finding that dumping continued during the RIP.

En tout état de cause, la jurisprudence des tribunaux de l'Union confirme qu'aucune des dispositions du règlement de base n'empêche d'ouvrir une nouvelle procédure antidumping en vertu de l'article 5 du règlement de base qui se limite à une seule entreprise dont il avait été constaté lors d'une autre procédure qu'elle n'avait pas pratiqué de dumping, mais pour laquelle il existe actuellement des éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping préjudiciable (11).
In any event, the case-law of the Union courts confirms that none of the provisions of the basic Regulation prevents a new anti-dumping proceeding under Article 5 of the basic Regulation limited to one company found not dumping in another proceeding but for which there is currently prima facie evidence for injurious dumping (11).

Il a dès lors été conclu que la pression exercée par les importations de bicyclettes à des prix de dumping avait eu une incidence déterminante sur la situation économique vulnérable dans laquelle se trouvait l’industrie de l’Union.
It is therefore concluded that the pressure exerted by the imports of bicycles at dumped prices had a decisive impact on the current vulnerable economic situation of the Union industry.

l’erreur manifeste d’appréciation contenue dans la conclusion de la Commission, selon laquelle il y avait un changement de circonstances, au sens de l’article 11, paragraphe 9, du règlement de base, justifiant l’application d’une méthodologie différente pour le calcul de la marge de dumping définitive.
a manifest error of assessment in the Commission’s finding that there was a changed circumstance in the sense of Article 11(9) of the Basic Regulation, which warranted the application of a different methodology for the calculation of the final dumping margin.

À cet égard, la Commission a considéré que les meilleures données dont elle disposait étaient les marges de dumping des modèles de la société, faisant partie de l'échantillon, pour laquelle la marge la plus élevée avait été déterminée.
In this respect the Commission considered that the best facts available constituted the dumping margins of the models of the company in the sample with the highest margin.